Fabrication de la liasse

Amendement n°29025

Déposé le vendredi 14 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

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Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Pierre Cabaré

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Benoit Simian

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Vincent Bru

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Anne Brugnera

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

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Marie-Ange Magne

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

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Jean-Pierre Cubertafon

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Yannick Haury

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Christine Le Nabour

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Thomas Rudigoz

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de madame la députée Sophie Errante

Sophie Errante

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Sophie Panonacle

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires, sous condition d’une durée minimale fixée par décret.

Exposé sommaire

Les Sapeurs-Pompiers concourent, de manière altruiste, à l’exercice d’une mission de service public dont l’utilité n’est plus à contester avec 4 millions d’interventions par an, dont 3 millions dédiées au secours à personnes.

Composant 79% des effectifs des sapeurs-pompiers, le volontariat sapeur-pompier est un élément indispensable concourant à la spécificité de notre modèle de secours, aujourd’hui en crise.

Le volontariat est confronté à la baisse de l’engagement des volontaires et la multiplication des interventions (+8 % entre 2010 et 2016), souvent réalisées dans des situations de tensions et de risques inhérents à leurs terrains d’intervention, auxquels viennent s’ajouter les contraintes professionnelles et familiales.

Ainsi, les volontaires sont aujourd’hui plus que jamais les piliers d’une société plus solidaire, plus résiliente et plus engagée, intervenant bien souvent pour palier le recul des services publics dans les territoires.

Conformément aux vœux du Président de la République de défendre « farouchement le modèle reposant sur le volontariat des sapeurs-pompiers », cet amendement demande un rapport pour l’attribution de points retraites supplémentaires en reconnaissance de leurs années d’engagements.