Fabrication de la liasse

Amendement n°46

Déposé le jeudi 7 mai 2020
Discuté
Tombé
(vendredi 8 mai 2020)
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Coralie Dubost
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Claire Pitollat
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de monsieur le député Buon Tan
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député François de Rugy
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de madame la députée Souad Zitouni
ARTICLE 5 BIS

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 2213‑23 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« L’accès aux plages est interdit lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré. Toutefois, il est permis aux maires de demander une dérogation au représentant de l’État dans le département, sous réserve de la validation d’un protocole sanitaire défini conjointement, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé, autorisant l’accès aux plages du littoral à des fins exclusives de pratiques d’activités physiques et sportives individuelles, dynamiques et de pleine nature. »

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement visant à attirer l’attention du Gouvernement concernant l'autorisation despratiques physiques et sportives en bord de mer correspondant à une attente très forte de la population du littoral.

Dans le cadre de la stratégie de sortie progressive du confinement, le Premier Ministre a annoncé qu’a partir du 11 mai « il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air » mais que les plages resteront inaccessibles au public au moins jusqu’au 1er juin.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du courrier co-signé par 60 députés adressé au Premier Ministre et à la Ministre des sports demandant un accès réglementé aux plages pour la pratique sportive individuelle selon le concept de « plage dynamique » dans le respect des règles sanitaires et de distanciation physique.

Ce dispositif qui s’appuie sur la concertation entre les Préfets, les élus locaux et la communauté des sports nautiques pourrait être expérimenté dans les départements de catégorie « vert » de notre littoral dès le 11 mai afin de nous préparer à un accès aux plages à l’approche de la période estivale. 

La réouverture des plages serait encadrée par un protocole validé conjointement par le Maire et par le Préfet. À tout moment, le Maire pourra adapter l’usage de la plage et revenir à l’interdiction d’accès si nécessaire.

Cela permettrait ainsi une reprise progressive des activités physiques individuelles nautiques telles que le surf, le kitesurf, le windsurf, le kayak de mer, la nage et la marche côtière, elle serait assurée dans le respect de protocoles sanitaires élaborés avec les Fédérations, les clubs et écoles du littoral garantissant ainsi une activité sportive bénéfique pour la santé et sans risque.