Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Yves Daniel

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Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 4, faisant la distinction entre les « opérations de secours » et les « autres opérations », la définition des opérations de secours étant suffisante. Cette distinction d’interprétation est par ailleurs restrictive pour les autres interventions des services d’incendie et de secours.

Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.