Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des crédits exceptionnels pour prendre en charge une partie des frais d’obsèques des personnes décédées du fait du virus.

Exposé sommaire

En raison de la crise sanitaire que traverse notre pays, 3,6 millions de salariés se sont retrouvés au chômage partiel lors du premier confinement. Si certaines entreprises ont complété et permis à ces salariés de ne subir aucune perte, ce n’est malheureusement pas le cas pour toutes, et nombre de salariés se sont retrouvés avec seulement 84% de leurs revenus. A cette baisse de 16% de leurs revenus s’est ajoutée une augmentation de leurs dépenses, notamment alimentaires, surtout s’ils sont parents. D’autres se retrouvent sans revenus et/ou dans l’attente d’aides sociales.

Si enterrer un proche est toujours une épreuve innommable pour les familles, nous ne pouvons leur faire choisir entre payer les frais d’obsèques de leurs parents ou nourrir leurs enfants.

Il apparaît donc nécessaire de disposer d’un rapport sur l’impact financier que représenterait la prise en charge par l’Etat d’une partie des frais d’obsèques des personnes décédées en raison du COVID-19.

Tel est l'objet de cet amendement du groupe Socialistes et apparentés.