- Texte visé : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Blandine Brocard
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Géraldine Bannier
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Philippe Berta
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Laurent Garcia
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Luc Geismar
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Sandrine Josso
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Sophie Mette
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Maud Petit
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Jean-Noël Barrot
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Justine Benin
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Maud Gatel
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et de psychiatres.
Le rapport évalue les conditions d’une amélioration des remboursements assurés par les régimes d’assurance maladie au titre de ces prestations.
Comme le démontre le rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » du député Erwan Balanant, les cas de harcèlement scolaire restent bien souvent difficiles à identifier.
Si la présente proposition de loi entend renforcer la prévention pour permettre de détecter plus facilement le harcèlement scolaire, notamment par le renforcement de la formation des acteurs qui opèrent dans le milieu scolaire, celle-ci vise également à améliorer la prise en charge des victimes de harcèlement.
Or, l’accompagnement des élèves qui vivent, ou ont vécu, un harcèlement scolaire nécessite bien souvent une prise en charge médicale de longue durée. En effet, ces situations engendrent des traumatismes durables qui impliquent dans la plupart des cas un suivi prolongé de la part de psychologues et/ou de psychiatres.
Pour autant, ce suivi constitue bien souvent un coût financier important pour des familles qui n’ont pas toujours les moyens d’y recourir.
Considérant qu’un accompagnement psychologique est essentiel pour soutenir et accompagner les victimes de harcèlement scolaire, le présent amendement prévoit donc qu’un rapport soit remis au Parlement afin d’évaluer les conditions d’une amélioration des remboursements émis par les régimes d’assurance maladie s’agissant des frais de consultation et de soin engagés par les victimes auprès de psychologues et de psychiatres.