XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du jeudi 04 juin 2020

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Danièle Obono, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (no 2913).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Danièle Obono. La crise sanitaire a amplifié le message principal de cette résolution, énoncé depuis des années par les scientifiques, les organisations non gouvernementales, la jeunesse. Ce message est qu’il y a urgence vitale, civilisationnelle à changer de cap. La pandémie de covid-19 nous a placés face à nos responsabilités : destruction des habitats naturels, élevage intensif, mondialisation débridée et urbanisation frénétique ont participé à la transmission du virus de l’animal à l’humain et à sa propagation. Cette crise a remis en lumière des inégalités, qu’elle a encore exacerbées ; tout le modèle néolibéral est mis en cause. Elle nous a également rappelé quelles devraient être nos priorités : la protection de tous et toutes, les biens communs et services publics, les métiers et salariés qui assurent notre survie au quotidien. Enfin, elle a pointé quels étaient les leviers pour répondre à ces besoins : la solidarité, la mobilisation collective et un État stratège, capable d’anticiper et de planifier.
Aujourd’hui, il est beaucoup question du monde d’après, qui devrait voir le jour une fois l’épreuve surmontée. À La France insoumise, nous pensons que ce monde d’après se construit dès maintenant ; il ne doit pas y avoir de retour à la normale, car c’est précisément la normalité qui est le problème. La question est donc : dans quelle direction souhaitons-nous orienter la société ?
Le Gouvernement parle de relance ; nous disons « bifurcation ». Il veut sauver le monde d’avant ; nous proposons de bâtir un autre monde, en commun. L’accélération du changement climatique est documentée depuis plus d’un demi-siècle, mais aucune politique d’ampleur n’a jamais encore été déployée pour y faire face. Le projet de pacte vert – le Green Deal de la Commission européenne – était déjà insuffisant avant la crise ; il est désormais obsolète. Nous proposons un chemin pour répondre à l’urgence et construire, sur le long terme, une société plus résiliente et solidaire. L’emprunter nécessite un changement complet de paradigme et une restructuration de fond en comble des économies.
Des évolutions de cet ordre ont déjà eu lieu, notamment après la seconde guerre mondiale en Europe, sous la houlette d’États, dont la puissance publique était, et reste encore, seule capable de susciter et de rendre cohérentes les transformations nécessaires. Ainsi, la planification, qui fut décisive pour reconstruire un pays en ruine, peut et doit être utilisée pour le faire bifurquer dans la direction de la soutenabilité écologique et de la justice sociale. Pour voir clair et loin, nous avons besoin de nouveaux outils statistiques, qui intègrent, à tous les niveaux, les retombées environnementales, préparent les mutations structurelles et inscrivent dans des trajectoires longues. Ainsi, nous pourrons désinvestir les énergies fossiles et nucléaires et investir massivement dans les énergies renouvelables – l’objectif est de décarboner totalement l’économie d’ici dix ans. Il s’agit de transformer nos modes de production, de diminuer nos niveaux de consommation des ressources naturelles, d’organiser la sobriété et l’efficacité énergétiques, de développer des usages plus soutenables et de restaurer et préserver les écosystèmes. Sortons du productivisme, qui mène à l’épuisement des sols comme des agriculteurs. Relocalisons l’industrie et allongeons la durée de vie des objets, en mettant un terme à l’ère du tout jetable et de l’obsolescence programmée au profit de l’entretien et de la réparation. Développons et valorisons les métiers du soin et du service public. Tout cela créera des millions d’emplois, quand ils ne seront pas déjà garantis par l’État. Ces mutations ne peuvent réussir que si toute la population en prend la décision et y participe activement, que si chacun et chacune y contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
En effet, rappelons-le, nous ne sommes pas égaux face à la catastrophe, en matière de responsabilité ou de conséquences. Cent entreprises multinationales émettent plus de 70 % des gaz à effet de serre au niveau mondial, 0,5 % des plus riches produisent 13 % des émissions de CO2 liées au mode de vie et les pays les plus pauvres ont le plus faible impact écologique négatif, alors qu’ils subissent le plus durement les conséquences du changement climatique. Démocratie, justice sociale et justice environnementale sont liées.
Au-delà de cette assemblée, cette résolution s’adresse à Greta Thunberg, Ridhima Pandey, Autumn Peltier, Leah Namugerwa, Mari Copeny et aux jeunes en grève pour le climat partout dans le monde ; aux familles des « sans terre » qui se battent pour développer une agriculture écologique au Brésil, comme aux gilets jaunes qui se sont révoltés en France contre les fin de mois impossibles ; aux habitants et habitantes de Flint empoisonnés par l’eau, comme à celles et ceux des Antilles contaminés au chlordécone ; aux salariés menacés de licenciement alors que leurs entreprises ont bénéficié de milliards d’argent public en France, comme aux ouvriers du Bangladesh qui perdent la vie dans les ateliers de misère ; aux enfants exploités dans les mines du Congo pour enrichir les géants du numérique ; à toutes celles et ceux qui luttent chaque jour pour un monde plus vivable, respirable et juste. Nous ne promettons pas une révolution tranquille, nous esquissons quelques jalons d’un immense défi collectif à relever ; nous aspirons non à la recherche du profit maximum, mais à la préservation de l’écosystème, qui rend la vie humaine possible, et à la construction d’un monde qui la rend belle et digne d’être vécue. Pour retrouver le goût du bonheur et que viennent les jours heureux, mesdames et messieurs les députés, nous vous appelons à voter pour cette proposition de résolution.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à Mme Martine Wonner. Dans sa déclaration politique, le groupe Écologie démocratie solidarité affirmait très récemment que face à la pandémie de covid-19 et à toutes ses conséquences, notre pays avait besoin d’un engagement politique décuplé, à la hauteur des circonstances inédites, pour mener des combats impérieux utiles aux générations actuelles et futures. De toute évidence, la préoccupation écologique et sociale constitue le cœur de l’engagement de notre groupe. En abordant de manière transversale les problématiques environnementales, sociales et démocratiques, la proposition de résolution défend un objectif très ambitieux.
Avant toute chose, néanmoins, il nous semble évident que la quête du bonheur et des jours heureux ne doit pas relever de l’utopie, mais bien de l’adoption de propositions concrètes.
Très bien ! Le monde que nous connaissons et que vous critiquez – à juste titre – souffre d’un mal profond, celui de l’inaction. Alors agissons concrètement pour arriver à ces jours heureux. Des priorités doivent être fixées pour envisager avec sérieux un avenir meilleur pour les générations futures. Ainsi, nous ne choisirons jamais la voie de l’alarmisme et du catastrophisme, mais bien celle de la raison et de la rigueur dans notre programme.
Nous avons perçu dans la proposition de résolution une volonté évidente de développer l’économie circulaire, ce qui impose que notre pacte socio-écologique soit réaliste. Comme le soulignent les députés signataires de la résolution, il est difficile d’entrevoir un monde totalement renouvelé en restant indéfiniment dans des schémas de consommation dépassés. Aussi souhaitons-nous aborder ce nouveau modèle, sans pour autant détruire systématiquement les réussites que nous avons déjà accomplies. Notre priorité est d’inscrire dans la Constitution la préservation du climat et de la biodiversité, afin de protéger au mieux la nature sans laquelle notre civilisation est vouée à sa propre destruction.
Or, le développement durable passe avant tout par une dynamisation écologique des territoires, afin de financer plus simplement les projets solidaires d’avenir, en évitant une centralisation à outrance qui efface les réalités locales, lesquelles sont pourtant primordiales. Ainsi, nous devons organiser la résilience alimentaire et agricole de nos territoires, pour que ceux-ci ne soient plus à la solde d’une industrie agroalimentaire meurtrière. Nous proposons donc plusieurs mesures concrètes allant dans ce sens. Nous savons que les agriculteurs souffrent du système de la grande distribution : incitons-les à développer la vente directe dans les lieux de récolte ; adaptons notre manière de consommer, en promouvant le développement des plateformes internet de commande locale. Il est aussi souhaitable de financer au plus vite les commerces de vente en vrac, qui réduisent les déchets et dont les produits sont issus de l’agriculture biologique. Pour y parvenir, nous demandons l’instauration d’une prime à l’ouverture pour les commerçants qui se lancent dans de tels projets. D’autre part, la promotion et le financement de l’écotourisme régional doivent prendre une large part à cette quête de relocalisation de nos économies. Rendons donc nos régions attractives en proposant des pass culture et patrimoine pendant la période estivale, afin d’attirer des touristes de proximité.
Ces propositions écologiques s’inscrivent donc dans une démarche transversale, sans laquelle nous ne pourrons atteindre des objectifs notables dans des délais serrés. En outre, la démocratie et l’humain doivent appartenir au cœur de nos préoccupations. Pour atteindre les beaux jours de demain et les objectifs de développement durable de l’agenda 2030, auquel la France a souscrit et pour lequel elle s’est fixé une feuille de route en septembre dernier, la meilleure solution consiste à travailler concrètement à l’exécution des plans déjà élaborés, longuement débattus, qu’il ne convient pas de réinventer une fois encore, mais bien de faire enfin aboutir.
La proposition de résolution est donc très intéressante par son fond et son objectif principal. Cependant, nous nous efforcerons de soutenir une ligne pragmatique et en phase avec les réalités que nous connaissons. Notre groupe s’abstiendra donc.
Quel dommage ! La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur. L’érosion brutale de la biodiversité et le dérèglement climatique exigent une action décidée et décisive. Nous partageons le constat de l’urgence à agir, mais ni le diagnostic ni la méthode que cette résolution propose. Ces défis, nous devrons les relever collectivement, avec pragmatisme.
Je dois avouer que j’ai du mal à entrevoir les « jours heureux » dans le projet de La France insoumise qui, loin de fédérer, de rassembler les Français et les Européens autour d’une vision commune, les oppose et fragilise le ciment de notre société. N’est décidément pas le Conseil national de la Résistance qui veut.
Très bien ! Seule une « écologie de libertés », chère à ma collègue Valérie Petit, peut nous permettre de réussir. Aux oppositions frontales et stériles entre public et privé, entre territoires urbains et ruraux, entre planification et initiatives individuelles, le groupe Agir ensemble préfère le pari de l’intelligence des citoyens, des acteurs locaux, des élus, des agents publics et des associations. Nous faisons le choix du pragmatisme des entreprises et de l’innovation dans nos territoires, dans un cadre incitatif et volontariste. L’impératif de décloisonnement des problématiques environnementales trouve déjà son illustration dans la création du conseil de défense écologique et la convention citoyenne pour le climat, dont nous attendons les propositions.
Nous avons en France, « ce vieux pays qui va de déclins en renouveaux », comme disait le général de Gaulle,…
N’est pas de Gaulle qui veut ! …tout ce qu’il faut pour rebondir. Ne cédons pas aux vieilles lunes protectionnistes, aux réflexes pavloviens de repli sur soi ou de matraquage fiscal. Un tour de vis fiscal n’a jamais sauvé d’emplois, et il pourrait demain plomber notre compétitivité et la relance. Très bien ! Il faut donc conclure des accords de libre-échange ! Le combat pour le développement durable de notre société doit être une source de croissance vertueuse,… Ah ! La croissance ! …qui lutte contre les inégalités sociales et la dette publique, laquelle, ne l’oublions pas, est par essence contraire aux exigences du développement durable.
Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, il faut redoubler d’efforts, en nous appuyant sur l’innovation, la recherche, le développement, dont il serait irresponsable de se passer. Nous saluons l’effort de 20 milliards d’euros du grand plan d’investissement, destiné au développement de filières d’énergies renouvelables, à l’émergence d’un modèle de transports durable et à la rénovation thermique des bâtiments. Les récents plans de soutien aux secteurs de l’automobile et de l’aéronautique s’inscrivent aussi dans la logique d’une industrie plus décarbonée. Le pacte vert proposé par la Commission européenne, qui vise la neutralité carbone d’ici 2050, doit être respecté, de même que le plan d’investissement pour une Europe durable, qui mobilisera sur dix ans plus de 1 000 milliards d’euros de financements publics et privés.
Au-delà de ces mesures, le groupe Agir ensemble invite l’Union européenne à faire davantage, en assumant de revoir à la hausse le prix du carbone, d’instaurer une taxe sur le plastique, de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles, et de s’engager pleinement dans la voie d’une fiscalité carbone à nos frontières.
En conclusion, je dirai que l’écologie ne peut se passer ni de l’adhésion des citoyens et des territoires, ni du multilatéralisme, ni de l’Europe. Parce que nous sommes désormais tous écologistes et tous convaincus de cette urgence, agissons ensemble pour bâtir une écologie de libertés. Le groupe Agir ensemble votera donc contre cette proposition de résolution.
(M. Daniel Labaronne applaudit.) La parole est à Mme Elsa Faucillon. Je remercie le groupe La France insoumise pour cette proposition de résolution. Elle avait été déposée avant la grave crise sanitaire que nous traversons et qui constitue, me semble-t-il, un contexte encore plus propice à ce débat et au vote de la résolution. En effet, la crise a mis en lumière un monde qui ne tourne pas rond, après des décennies de gestion néolibérale qui ont mis à mal notre système public de santé.
On a le sentiment que, dans ce pays, les stocks de LBD – lanceurs de balles de défense – sont mieux gérés que ceux de masques, que les travailleurs et travailleuses qui exercent des activités essentielles sont les moins bien rémunérés, que les citoyens exposés au virus sont les plus contrôlés par les forces de l’ordre, et que la famine menace des millions d’individus – et pas exclusivement dans des pays où ce phénomène est sinon habituel, du moins connu – alors que les denrées alimentaires existent à profusion.
En somme, « il n’y a plus rien d’anormal puisque l’anormal est devenu habituel. Ainsi tout s’arrange ». Vous connaissez ces phrases du
Roi se meurt d’Eugène Ionesco ; elles semblent être la maxime adoptée par le Gouvernement.
Mes chers collègues, cette époque est charnière. Elle nous invite à repenser non seulement nos pratiques, mais l’ensemble d’un système délétère à bien des égards. Le capitalisme, si vorace pour nos vies, nos besoins et nos désirs, n’a que trop duré, et nos modes de production, d’échanges et de gestion doivent être radicalement renouvelés. Il est nécessaire de changer de paradigme, et c’est ce que défend le groupe La France insoumise avec sa proposition de résolution qui nous invite à une bifurcation. L’heure est aux choix.
Il n’est plus à démontrer que l’origine de cette pandémie est écologique. Elle nous est décrite comme une maladie de l’anthropocène, dont la propagation est liée à la façon dont les êtres humains habitent et utilisent la Terre. Pire encore, cette crise n’a rien d’accidentel : de nombreux spécialistes s’accordent à dire qu’elle est une préface à une ère de pandémies de plus en plus fréquentes.
Il serait absurde de s’acharner à vouloir soigner le mal par le mal. Nous appelons donc à une réelle révolution écologique. Ce texte propose un nouveau cap, en se réappropriant les mots du Conseil national de la Résistance – CNR. Il propose à la fois une planification écologique et une consolidation des droits sociaux, en réorientant les ressources de l’État. Nouveaux droits sociaux et révolution écologique : les deux vont évidemment de pair.
Ce nouveau cap se veut défini collectivement ; c’est essentiel, car un tel changement sociétal ne saurait voir le jour sans un débat démocratique de fond. Cette proposition de résolution s’éloigne donc radicalement de la gymnastique langagière du Président Macron, qui a fait référence aux « jours heureux » en parlant notamment de la réouverture des terrasses de cafés. Le Président Macron mène en effet une politique aux antipodes du programme du CNR. Et ce dévoiement des mots se retrouve dans toutes les politiques menées en matière écologique, lesquelles constituent une entreprise permanente de verdissement du capitalisme. L’orientation de la politique fiscale depuis le début du quinquennat en est la preuve. En 2018, avec l’instauration de la taxe carbone, les ménages fragiles ont connu une hausse de 3,7 milliards d’euros des prélèvements, quand, dans le même temps, l’abolition de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – et la flat tax ont fait bénéficier les plus aisés de plus de 3 milliards d’euros d’allègements fiscaux.
L’appel à l’union sacrée et le champ lexical belliqueux du Président de la République n’ont dupé personne. Les Français et les Françaises ont constaté les limites d’un système guidé par le seul profit. Il est aujourd’hui indispensable de rompre avec cette logique, qui a tant affaibli la capacité de réponse des États face à cette crise.
Elle a raison ! Cette proposition de résolution reprend les mots du Conseil national de la Résistance, mais évoque aussi les défis d’invention qui s’imposent à nous pour faire face aux enjeux de notre temps. Inspirons-nous des valeurs du CNR et de son vœu d’instaurer une « organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général ».
Opposons à la logique du marché un système politique décidé collectivement et guidé par la satisfaction des besoins et les impératifs écologiques. C’est une rupture en profondeur du système néolibéral qu’il convient d’envisager. De l’ambition, de la volonté politique et des actes forts : voilà ce qu’il nous faut pour faire face à cette crise et à celles qui s’annoncent. Il est nécessaire de désarmer les marchés financiers en contrôlant les capitaux et en interdisant les opérations les plus spéculatives, de conditionner les aides de la banque centrale et celles aux entreprises à leur reconversion sociale et écologique, de soutenir massivement les services publics et d’engager un plan ambitieux de relocalisation de l’agriculture. Chers collègues, soyons au rendez-vous !
Vous l’avez compris, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette proposition de résolution.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy. Malgré le caractère très caricatural de certains de vos propos, madame Obono, je souhaite tout d’abord signaler quelques convergences de vues. Ah ! Nous partageons votre constat sur l’ampleur des changements climatiques et sur la nécessité d’aller encore plus vite et plus loin dans nos politiques de transition écologique. À l’occasion de cette crise sans précédent liée au covid-19, nous faisons nôtre la référence au Conseil national de la Résistance… Vous avez du culot ! …avec l’expression du retour aux « jours heureux », que le Président de la République a lui-même employée dans son adresse aux Français le 13 avril dernier.
Quelle déception alors, mes chers collègues, de constater que votre proposition de résolution balaye d’un revers de main les travaux menés dans cette Assemblée depuis trois ans !
Il n’y a pas grand-chose ! N’étiez-vous pas présente, madame Obono, lorsque nous avons examiné, dans cet hémicycle, les nombreux textes de loi en faveur de la transition écologique ? Loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures ; pacte ferroviaire du 27 juin 2018 ; loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ; loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ; loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire  (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI)  : ce sont autant de textes dont nous pouvons être fiers, car ils changent concrètement le quotidien des Français en plaçant le pays sur la voie de la neutralité carbone.
Nous agissons dans de nombreux domaines :…
Tout va bien ! …santé environnementale, préservation de la biodiversité, agriculture durable, rénovation des bâtiments, transports, énergies vertes, lutte contre le gaspillage, ou encore recyclage des déchets. Ils ont suscité autant de lois fortes, concrètes et structurantes, auxquelles s’ajoutent des décisions symboliques prises par notre majorité, telles que la reprise de la dette de la SNCF,… Et démantèlement de la SNCF ! …de 35 milliards d’euros, et le développement des mobilités douces et partagées, la multiplication des projets de développement du biométhane, la multiplication par cinq du solaire et par trois de l’éolien d’ici à dix ans, le développement de la part des produits locaux et biologiques dans la restauration collective, la fermeture des quatre dernières centrales à charbon de métropole, l’arrêt du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l’arrêt du projet d’exploitation minière de la Montagne d’or, l’arrêt du projet EuropaCity. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous êtes donc un zadiste ! Tout cela, c’est nous qui le faisons !
Nous avons donc beaucoup agi depuis trois ans, et nous pouvons nous appuyer sur ces acquis pour poursuivre et amplifier nos efforts, avec une feuille de route très claire, pour permettre à chaque Français d’être acteur de la transition écologique. Accompagner les plus modestes, inciter au maximum, contraindre en dernier ressort : voilà notre feuille de route.
Bravo ! Votre proposition de résolution est également l’occasion d’observer les différences fondamentales entre notre vision de l’écologie, progressiste, pragmatique, positive, et votre conception dogmatique, manichéenne et décliniste. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Chers collègues du groupe La France insoumise, il s’agit certes de votre journée,… Non, c’est la sienne ! …mais veuillez écouter notre collègue. Vous êtes pour la décroissance et contre l’économie de marché ; nous sommes pour une croissance raisonnée et partagée. Car oui, mes chers collègues, la transition écologique représente une triple opportunité de développement économique, de justice sociale et d’aménagement du territoire.
Vous êtes les tenants d’un discours parfois anti-science,…
Madame la présidente, s’il vous plaît ! …complotiste et anti-technologie, tandis que nous avons une vision rationnelle et progressiste, afin de favoriser les innovations techniques au service des hommes.
Vous affirmez vouloir que les citoyennes et les citoyens prennent toute leur part dans l’élaboration concrète de la transition écologique : c’est précisément ce que nous faisons avec la convention citoyenne pour le climat, décidée par le Président de la République et qui rendra ses conclusions dans quelques semaines.
Vous prônez la restriction drastique dans nos modes de vie et de nos libertés individuelles ;…
Ah non, ça c’est vous ! Il le fait exprès ? …nous appliquons une écologie des possibilités permettant à chacun de vivre mieux.
Vous tirez et vous isolez l’écologie vers l’extrême gauche, alors que nous pensons que cette grande cause doit dépasser les clivages partisans et nous rassembler tous.
Oui, mes chers collègues, initier des transitions acceptables socialement et réussir à collectivement changer nos modes de vie requiert du temps, de la responsabilité, et des moyens pour accompagner les changements. Il faut dire la vérité aux Français et ne pas laisser croire, comme vous le faites, que tout pourrait se résoudre en un claquement de doigts, à grand renfort de « y’a qu’à, faut qu’on ».
Non, de volonté politique ! Vous vous revendiquez d’une écologie populaire, mais vous nous présentez en réalité tous les visages d’une écologie populiste. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La transition écologique est un sujet complexe, qui mérite beaucoup mieux que la vision simpliste, manichéenne et dogmatique que vous nous proposez.
Pour toutes ces raisons de fond, le groupe La République en marche votera contre cette proposition de résolution.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Merci pour ce moment de grande rigolade ! Vous n’y connaissez rien ! Nous vous avons écoutée religieusement, respectez les orateurs ! Un discours pareil, alors que nous avions commencé tranquillement, ce n’est pas respectueux ! La parole est à M. Jean-Marie Sermier, que nous écoutons avec attention, comme les précédents orateurs. Mesdames Obono et Panot, la journée sera longue : ménagez vos forces. J’ai écouté avec attention la présentation de notre collègue Danièle Obono. Au fond, ce débat dépasse largement la politique : en vérité, il est plutôt d’ordre philosophique. Je respecte toutes les convictions, mais à l’évidence, nous n’avons pas la même vision du monde. C’est vrai ! En lisant, page après page, l’exposé des motifs, où il est question de nouveaux virus issus des tréfonds de la Terre, de catastrophes à répétition, de disparitions d’espèces, je n’ai pu m’empêcher de penser à l’excellent film de Francis Ford Coppola Apocalypse Now . Un très bon film ! Tant de catastrophisme alimentera peut-être les peurs, mais ne nous aidera pas à résoudre les véritables problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Toujours dans l’exposé des motifs, chère collègue, j’ai été frappé par votre définition des « jours heureux ». Vous voulez créer de « nouveaux indicateurs de bien-être », mais comment un texte de loi pourrait-il donner la définition du bonheur ? Quelle ingérence déplacée dans l’intimité de chacun ! Décider par la loi de ce qui fait le bonheur d’un être me semble revêtir un mauvais caractère orwellien. Une telle démarche intellectuelle me gêne, car elle renvoie à ces régimes qui décidaient de ce qui était bon et de ce qui était mal pour les peuples soumis.
Très bien ! Dans ce contexte, permettez-moi de réaffirmer, au nom du groupe Les Républicains, des convictions fortes sur le rapport qu’il convient d’avoir avec l’écologie.
Évitons d’abord le sensationnel : la communication ne doit pas primer sur l’action. Or la majorité est parfois tombée dans cet écueil, notamment lorsqu’elle a supprimé la production d’hydrocarbures en France. Nous avons trouvé le moyen de mettre 1 500 personnes au chômage sans provoquer la moindre réduction des émissions de gaz à effet de serre, étant donné que nous avons simplement augmenté nos importations de pétrole en provenance du Moyen-Orient.
Exactement ! Deuxième exemple : la fin des ventes d’automobiles fonctionnant à l’énergie fossile en 2040. Nous sommes les seuls au monde à le faire et nous conduisons ainsi un certain nombre de personnes vers le chômage, alors qu’il ne s’agit que d’une mesure sensationnelle.
C’est un élu de Dole, ville natale de Louis Pasteur, qui vous le dit : la dramatique crise que nous connaissons doit au moins avoir le mérite de remettre la science au cœur des débats. Nous n’irons pas vers une société plus sobre sans progrès scientifique.
Nous ne pensons pas qu’il faille une bifurcation. Dans ce terme, emprunté d’ailleurs à la sémantique automobile, il y a une forme de brutalité qui suppose la mise en danger du conducteur et de ses passagers. Les Républicains, eux, veulent la tranquillité, pas la décroissance.
La croissance verte, oui ; la croissance maîtrisée, oui ; mais la décroissance, non.
Vous avez mal lu le texte ! Nous croyons possible et souhaitable la conciliation de la lutte contre le réchauffement climatique, du progrès scientifique, de la croissance et du développement humain, c’est-à-dire de l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.
Ainsi, pour réduire la consommation d’énergie, nous savons que le premier levier est, de loin, le bâtiment. C’est pourquoi nous défendons résolument la résorption des passoires thermiques, en particulier dans les centres-villes. Notre pays peut être fier de compter des entreprises innovantes dans le domaine de la construction à énergie positive, comme le groupe Elithis en Bourgogne Franche-Comté.
Un deuxième grand axe sera sans doute la décarbonation des usages de l’énergie. C’est un enjeu important dans les transports, dont la consommation représente les deux tiers des produits pétroliers utilisés en France.
Continuons à développer les véhicules électriques, ce qui suppose de conforter la filière nucléaire. Poursuivons la recherche et le développement sur la mobilité hydrogène, dont les scientifiques nous assurent qu’elle est porteuse d’espoir. Développons des énergies renouvelables, en particulier les biocarburants et la méthanisation, qui offrent de nouveaux débouchés à nos agriculteurs.
La vision que vous semblez avoir des agriculteurs dans la proposition de résolution ne correspond pas à la réalité. Vous ne parviendrez ni à nourrir la planète, ni à faire vivre des familles avec uniquement des petites exploitations clairsemées. Un agriculteur, aujourd’hui, c’est un chef d’entreprise qui nourrit la planète ; nous l’avons vérifié lors de cette crise sanitaire.
La proposition de résolution qui nous est soumise étant très large, elle pourrait appeler encore à de nombreux commentaires. Je conclurai en affirmant que si les Français aspirent probablement tous aux « jours heureux », ils ne laisseront personne définir le bonheur à leur place. Dans ces conditions, le groupe Les Républicains ne soutiendra pas ce texte.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Bruno Millienne. Nous sommes tous ici, je le crois, animés par la même volonté : utiliser la crise exceptionnelle que nous venons de vivre pour insuffler dans tous les pays du monde une réelle prise de conscience des dangers de l’érosion de la biodiversité. Car cette crise, nous le savons désormais, tire ses origines des effets négatifs du rapport à la biodiversité et aux ressources naturelles de nos sociétés industrielles.
Notre rôle, en tant que responsables politiques, est de faire en sorte que les enseignements de cette crise ne restent pas lettre morte. Il s’agit de ne pas reproduire l’erreur de la crise de 2008, qui n’avait pas débouché sur des changements profonds de nos sociétés française, européennes et internationales. La pandémie due au coronavirus est un signal d’alerte : nous n’avons désormais plus le choix, il est indispensable d’y répondre fortement et rapidement.
Nous voici donc à la croisée des chemins, entre une écologie imposée, laquelle risque de susciter à nouveau des crispations, et une relance uniquement économique qui fait fi des considérations écologiques. Le groupe MODEM et apparentés choisit la troisième voie, celle de la transition écologique territoriale, qui passe par les territoires, qui permet aux Français de travailler là où ils vivent et de redéployer l’activité économique au plus près du terrain. L’écologie, c’est avant tout une affaire de territoires : ce sont eux qui déclinent au cas par cas les meilleures solutions en matière d’économie circulaire, de recyclage des déchets, de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments.
Dans les réflexions en cours et à venir sur la relance verte, nous devons imaginer des outils pour aider les exécutifs locaux à prévoir l’installation de panneaux photovoltaïques pour tous les bâtiments nouvellement construits dont les toits le permettent, afin d’assurer une autosuffisance énergétique, à inciter toutes les sociétés bénéficiant d’un local informatique dans leur sous-sol à déployer un système de récupération de chaleur, afin d’en approvisionner tout le bâtiment, à identifier les bâtiments dont les bailleurs sont les plus modestes et qui seraient prioritaires pour les aides d’État à la rénovation énergétique, évitant ainsi que seuls les plus riches rénovent leur logement, à assurer une écologie industrielle territoriale efficace, dans laquelle les déchets de certaines entreprises deviendraient les ressources d’autres entreprises du même territoire.
Nous devons instaurer tout cela en concertation avec les exécutifs locaux, mais nous ne pourrons décliner les mêmes solutions partout. Tous les territoires ne peuvent accueillir des éoliennes, par exemple, mais certains peuvent développer des centrales de méthanisation ou de géothermie. C’est cette écologie-là que nous appelons de nos vœux : celle où nous donnons les moyens d’agir à tous nos territoires de métropole et d’outre-mer, les moyens d’adapter selon les réalités qu’ils connaissent les principes que nous aurons définis.
Chers collègues du groupe La France insoumise, les orientations que vous développez dans votre proposition de résolution sont donc les bonnes.
Ah ! Bien sûr que ce sont les bonnes ! Nous voulons nous aussi la relocalisation des activités, le protectionnisme solidaire, le respect constant des objectifs environnementaux ou encore la planification écologique.
En revanche, nous sommes très gênés de son application, qui serait très conflictuelle. L’opposition entre public et privé, entre écologie et économie, que vous dessinez au travers de votre proposition de résolution, ne peut emporter notre assentiment. Plutôt que de subordonner l’une à l’autre, nous préférons trouver un équilibre. Nous l’avons vu ces dernières années, encore plus durant la crise sanitaire : dès qu’il s’agit d’opposer économie et écologie, nous sommes arrivés à des impasses.
Oui, il faut repenser notre modèle économique. Oui, nos engagements écologiques doivent être plus ambitieux. Mais les deux doivent être pensés ensemble, afin que tout le secteur économique, des petites entreprises jusqu’aux grandes banques, puisse s’y retrouver.
Aussi, nous sommes d’accord pour envisager la réduction du temps de travail et la réforme des cursus de formation, mais pas de façon globale. Chaque corps de métier a ses particularités et imposer une réponse unique à des métiers aussi différents que l’enseignement, la restauration ou le commerce est impossible.
Chers collègues du groupe La France insoumise, votre proposition de résolution emporte notre adhésion quant à la volonté de déployer un plan de relance économique décarboné et durable. Elle est toutefois beaucoup trop vaste et prend le risque de mélanger largement des sujets aux réalités très diverses en les opposant. C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons voter en sa faveur.
La parole est à M. Guillaume Garot. Je remercie Danièle Obono et le groupe La France insoumise de défendre cette proposition de résolution.
Je crois que le débat sur l’urgence climatique et la justice sociale, qui sont deux sujets intimement liés, nous le savons bien, est toujours nécessaire et bienvenu à l’Assemblée nationale. Mais sur un plan technique, nous regrettons que ce texte ne soit pas une proposition de loi. En effet, un débat sur une proposition de loi aurait obligé chacun à aller au fond des choses. Nous aurions été mis face à nos responsabilités, nous aurions eu des propositions à présenter ; le Gouvernement, lui, aurait eu à répondre. Toutefois, nous connaissons les habitudes de la majorité parlementaire : si vous aviez déposé une proposition de loi, le risque existait qu’elle soit vidée de sa substance en commission. Nous pouvons donc comprendre votre choix.
Dans cette proposition de résolution, nous avons avec vous de vrais points de convergence : l’idée de conditionnalité des aides pour que notre modèle de développement soit écologiquement garanti ; la création d’un appareil statistique permettant de quantifier l’impact environnemental à tous les niveaux ; la révision des accords internationaux pour les soumettre désormais à la priorité climatique. À cet égard, je me réjouis du vote du parlement néerlandais, qui a mis hier un coup d’arrêt au traité entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Nous avons tous ces éléments en partage.
Mais je ne veux pas cacher nos interrogations. Selon nous, le rôle des parlementaires ne peut se réduire à des intentions. Notre responsabilité est de proposer des actes et des politiques claires. Nous nous attachons, nous, députés socialistes, à formuler des propositions qui produiront des effets tangibles dans la vie de nos concitoyens.
Depuis des années, nous travaillons et nous proposons, concernant le modèle agricole et alimentaire, des avancées contre le gaspillage alimentaire ; nous proposons des avancées pour développer le ferroviaire et les déplacements avec des véhicules propres ; nous proposons aussi ce que nous appelons une « prime climat »…
Nous la proposons aussi ! …pour la rénovation thermique des passoires énergétiques, ces logements qui coûtent si cher au quotidien à de très nombreux Français, parce qu’ils sont mal isolés. Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et Dominique Potier ont travaillé à une proposition ayant pour objectif la rénovation de 760 000 logements par an pour sortir 12 millions de Français de la précarité énergétique d’ici à 2030, avec un financement étalé dans le temps. Là est notre responsabilité. Excellente proposition, mais serons-nous entendus ? Notre ligne, notre méthode, notre façon de faire, est plutôt celle-là : avancer toujours avec des propositions précises et chiffrées, parce que c’est cela que les Français attendent de nous plutôt que le simple catalogue de nos bonnes intentions, fussent-elles généreuses. Les Français, j’en suis convaincu, attendent un chemin éclairé, un chemin crédible, un chemin balisé pour prendre de façon résolue le virage de la transition écologique et solidaire, avec des objectifs qu’ils souhaitent assumer, avec des moyens qui soient chiffrés et clairs.
Il ne suffit pas dire ce que nous avons pour horizon demain ou après-demain – même si c’est important, je le reconnais. Il s’agit de dire ce que nous faisons maintenant, parce que c’est maintenant que la crise frappe, c’est maintenant que le chômage déferle massivement et c’est maintenant qu’il faut répondre avec ambition, mais surtout avec du concret.
Votre proposition de résolution, je le dis très sincèrement, est utile au débat, mais fondamentalement, je le dis avec autant de force, c’est de solutions crédibles dont nous avons besoin pour que les jours heureux ne se transforment pas en mirages sans lendemain. Je laisserai Dominique Potier vous présenter notre vote – suspense ! Nous resterons fidèles à notre ligne, celle d’une transition écologique et solidaire assumée et réaliste.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EDS.) La parole est à Mme Sophie Auconie. Cette proposition de résolution déposée par le groupe La France insoumise est l’occasion de rappeler l’attachement de l’UDI à une transition écologique et solidaire de notre pays et du continent européen. Le changement climatique, les phénomènes météorologiques et les pollutions ne connaissent pas de frontières. Évidemment, nous sommes, sur tous les bancs de cette assemblée, sous le coup de l’émotion provoquée par les grands événements environnementaux et climatiques.
Mais une prise de recul et une vision à long terme sont nécessaires pour espérer gouverner sereinement. J’ai lu très attentivement cette proposition de résolution, qui opère une division simpliste entre un monde toujours plus libéral, autoritaire et liberticide et celui des jours heureux. Notre groupe UDI et indépendants ne peut que s’opposer à cette vision manichéenne de notre avenir.
Il est nécessaire de réaffirmer que ce sont le capitalisme et le libéralisme qui ont permis l’expansion de la démocratie et des libertés individuelles. Ce sont les régimes suradministrés et anticapitalistes qui, hier et aujourd’hui encore, menacent les libertés, que ce soit à Hong Kong ou à Taïwan. Or les libertés ont permis le progrès technique et social, comme le libre marché et l’interdépendance économique ont apporté la paix à l’Europe, ne l’oublions jamais.
Certes, le libéralisme doit être mieux encadré et régulé sur certains aspects, sur lesquels je reviendrai. Néanmoins, selon les travaux du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC – et du Haut conseil pour le climat, les engagements de l’Accord de Paris sur le climat de 2015 sont largement insuffisants pour stabiliser le réchauffement climatique en cours. Or cet accord n’est pas respecté : même si les émissions mondiales baissaient drastiquement dès maintenant, l’inertie du climat engendrerait des évolutions très difficiles pour les populations, notamment pour leur accès à l’eau. Il y a deux priorités : limiter au maximum les émissions de gaz à effet de serre et adapter sans tarder les sociétés aux conséquences du changement climatique pour accroître leur résilience.
Cette proposition de résolution aurait pu servir à débattre de solutions, mais sa philosophie et ses nombreuses propositions dogmatiques ne créent pas les conditions nécessaires à un débat serein sur un enjeu aussi important. À l’inverse, le groupe UDI et indépendants avait proposé de nombreuses mesures détaillées contre le gaspillage et la pollution plastique, lors de la discussion du texte devenu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, s’inscrivant dans la lignée du Grenelle de l’environnement, dont Jean-Louis Borloo, que je salue, était le maître d’œuvre.
Je souhaite souligner le travail de nos collègues néo-calédoniens, qui ont enclenché une sortie complète du plastique à usage unique pour la fin d’année. De la même manière, nous avions demandé plus d’ambition pour la rénovation énergétique des bâtiments et des logements lors du débat sur la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Il ne suffit pas de se livrer à des incantations ou de dépenser des milliards d’euros, il faut évaluer, contrôler, et surtout corriger. Ainsi, une enquête de l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, de 2018 indique que 78 % des travaux de rénovation dans les maisons individuelles n’ont pas permis à ces logements de changer de classe énergétique. Nous ne sommes pas encore à la hauteur des enjeux sur ce sujet.
Si nous souhaitons changer de modèle, nous devons mesurer différemment notre modèle de développement. Aujourd’hui, la croissance d’un pays ne se juge qu’en fonction de celle de son PIB. Si nous souhaitons élaborer une nouvelle croissance, il est nécessaire d’évaluer différemment notre développement, en ajoutant des critères supplémentaires comme la préservation de l’environnement, l’accès à la santé et à l’éducation et l’égalité entre les femmes et les hommes, par exemple.
Tout à fait ! J’ai été sensible à l’essai du philosophe libéral Gaspard Kœnig, Ralentir , publié pendant le confinement et que je vous conseille vivement. Il y interroge avec justesse notre fonctionnement, en expliquant que le libéralisme utilitariste a atteint ses limites et qu’il faudrait peut-être essayer l’autre voie, fondée sur la capacité de l’individu à définir à son rythme ses propres valeurs, en mêlant accomplissement de soi et expérimentations collectives.
Vous voyez, chers collègues du groupe La France insoumise, que l’on peut être libéral, ne pas être une caricature du grand méchant loup et avancer des propositions alternatives. La position du groupe UDI et indépendants peut se résumer ainsi : pour une transition écologique et solidaire assumée, mais contre une vision simpliste supprimant tout débat.
C’est un peu caricatural ! Nous ne soutiendrons pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et MODEM.) La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva. L’économie a fortement ralenti, voire s’est arrêtée dans certains secteurs, pendant le confinement. Au-delà du débat sur la responsabilité de l’activité humaine dans l’apparition du covid-19, cette période a mis en lumière son impact sur l’environnement et la biodiversité, les émissions de dioxyde d’azote ayant significativement chuté.
Ces dernières semaines, nous avons vu fleurir les réflexions sur l’après, les conditions de la relance et les moyens de relever le défi de la transition énergétique et écologique. Parmi ces initiatives figurent les travaux de la convention citoyenne pour le climat – nous attendons avec impatience ses propositions et les suites qui leur seront données.
Par le passé, nous avons exprimé notre déception lors de l’examen des textes environnementaux : petite loi relative à l’énergie et au climat, loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ratification de l’accord économique et commercial global, CETA, avec le Canada, et programmation pluriannuelle de l’énergie, dont l’atteinte des objectifs demeurent incertaine.
Au-delà des mots, le changement de paradigme doit s’incarner dans des actes et des choix politiques clairs. Nous sommes davantage dans la rhétorique que dans le changement du système économique, globalement fondé sur la croissance, portée au rang de dogme quoi qu’il en coûte. Le temps n’est plus au constat, mais à l’action résolue, structurelle et historique.
Le Gouvernement revendique, lui aussi, cette inflexion. Nous avons bien entendu la ministre de la transition écologique et solidaire plaider une relance verte. Nous avons pris acte de la volonté du ministère de l’économie et des finances de faire de la France la première économie décarbonée d’Europe. Mais le volontarisme des discours contraste avec des propositions dont l’ambition n’est pas à la hauteur des enjeux. Certes, le Gouvernement a fixé des objectifs de verdissement aux filières bénéficiant d’un plan de soutien, mais cela ne saurait suffire.
Seul un plan massif d’investissements publics verts relancerait les économies touchées par le coronavirus, tout en luttant contre le dérèglement climatique et en gardant à l’esprit l’impératif social. Comme le groupe La France insoumise, nous estimons que ce plan devrait fixer comme priorité l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Nous le redisons : dans le cadre actuel, nous n’atteindrons pas les objectifs fixés. Trois autres leviers doivent être renforcés : le développement des modes de transport moins polluants, le soutien à la production d’énergies renouvelables et l’économie circulaire, bien entendu.
Comme vous, je suis convaincu que nous devons tourner le dos à l’économie linéaire – extraire, fabriquer, utiliser et jeter – née lors de la révolution industrielle. Nous ne changerons de modèle qu’à la condition de nous doter d’outils efficaces prenant en compte l’impact réel de la production et de la consommation. Cette proposition de résolution préconise l’élaboration d’un appareil statistique intégrant les impacts environnementaux : nous avions justement défendu, lors de la discussion du texte relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, des amendements visant à développer la comptabilité extra-financière.
Nous ne pourrons pas non plus faire l’économie d’investissements accrus en matière de protection de la biodiversité, d’une lutte plus efficace contre l’artificialisation des sols et d’un meilleur accompagnement des agriculteurs pour atteindre l’autonomie alimentaire et lutter contre la spéculation immobilière. La reconstruction écologique suppose des moyens financiers élevés, qui seront mobilisés par une action concertée entre l’État, les collectivités territoriales, les banques centrales et les institutions financières publiques, afin de compenser ce que le seul marché ne peut évidemment réaliser.
Là réside notre principal désaccord avec la proposition de résolution : vous soutenez que l’État est forcément la clef de la transition écologique, alors que, profondément girondins, les députés du groupe Libertés et territoires sont persuadés que le changement doit venir d’en bas, des territoires. Oui, il revient à l’État de fixer les grands objectifs et de coordonner les initiatives et les impulsions de dimension territoriale. Nous sommes convaincus du rôle moteur des collectivités territoriales dans le changement de modèle : en tirant parti de leurs caractéristiques et de leurs ressources propres, elles peuvent mener à la bonne échelle, celle des bassins de vie et de la proximité, des politiques efficaces d’adaptation au changement climatique, d’économie circulaire et d’autonomie alimentaire et énergétique.
Il est essentiel de leur donner les moyens de répondre à l’impératif environnemental. Or leurs capacités d’action et d’innovation demeurent bridées. Nous pensons qu’il faut leur laisser une plus grande marge de manœuvre, grâce à une nouvelle décentralisation et l’octroi de véritables pouvoirs d’expérimentation, de différenciation et d’édiction de règles. Si l’on regarde avec bon sens et objectivité les secteurs clefs, les systèmes décentralisés sont souvent, si ce n’est toujours, les plus vertueux d’un point de vue économique, social et environnemental.
Aussi, si nous partageons votre volonté de mettre en œuvre une transition écologique et solidaire, nous refusons que son déploiement résulte d’une planification étatique, éloignée des réalités et des besoins des territoires. C’est pourquoi la grande majorité du groupe Libertés et territoires s’abstiendra sur cette proposition de résolution.    
La parole est à Mme Mathilde Panot. On arrête tout et on réfléchit. On nous dit que le bonheur, c’est le progrès et qu’il faut faire un pas en avant : c’est le progrès, mais jamais le bonheur. Alors, faisons un pas de côté et essayons autre chose. Si nous faisions un pas de côté, nous verrions ce que nous ne voyons jamais. Des mots qui résonnent, comme si L’An 01 de Gébé avait déjà pensé l’après. Nous avons vu ce que nous ne voyons jamais, mais où est le pas de côté ?
La pandémie n’est pas une parenthèse que l’on pourrait refermer, car elle dit des choses de nous que personne ne doit ignorer. Le virus de covid-19 nous parle des inégalités sociales et sanitaires, des failles du capitalisme et de la globalisation mises à nu, de la destruction des écosystèmes, d’un monde qui s’étiole peu à peu sous nos yeux. Nous ne devons pas sauver le monde d’avant, nous ne pouvons pas faire perdurer un modèle qui fait primer le profit sur l’intérêt général humain, qui appauvrit la majorité sociale du pays pour enrichir jusqu’à l’indécence une minorité de très riches, qui laisse des millions de personnes privées d’emploi quand d’autres sont contraintes d’accepter de travailler dans des conditions déplorables et qui oblige à choisir entre manger et se chauffer.
La croyance dans la capacité du marché à tout résoudre est mortifère, car c’est le libre marché qui a abouti à la désindustrialisation, à la pénurie de médicaments, à l’impossibilité de produire en nombre suffisant des masques, des tests et des respirateurs pour protéger la population. Karl Polanyi l’écrivait déjà il y a soixante-quinze ans au sujet de la crise de 1929 : « Notre thèse est l’idée qu’un marché s’ajustant lui-même était purement utopique. Une telle institution ne pouvait exister de façon suivie sans anéantir la substance humaine et naturelle de la société, sans détruire l’homme et sans transformer son milieu en désert ».
Le désert, voilà ce à quoi nous sommes promis avec vous ! Vous sauvez le monde d’avant quand vous augmentez la durée de travail hebdomadaire à soixante heures, quand vous supprimez des jours de réduction du temps de travail – RTT – et de congé, quand vous appelez des entreprises à baisser les salaires, quand vous renflouez les caisses d’entreprises polluantes sans aucune contrepartie sociale ou écologique.
(Mmes Caroline Fiat et Danièle Obono applaudissent.)
Le choc que nous traversons offre pourtant l’occasion historique de réorienter les fondamentaux de notre société. Face au changement climatique et à l’extinction des espèces, nous devons garantir les conditions de la survie collective, autant que la possibilité de chacun de bénéficier de conditions de vie et de travail dignes. Non seulement les écosystèmes s’effondrent à cause des activités humaines, mais nos besoins essentiels ne sont plus satisfaits.
La crise était sanitaire, elle est aujourd’hui économique et sociale. Ce n’est qu’un aperçu du chaos écologique et une répétition générale. En trois mois, notre pays a enregistré 1 million de chômeurs supplémentaires, alors qu’il compte déjà 6 millions de personnes privées d’emploi et que 700 000 jeunes s’apprêtent à entrer sur le marché du travail. Quel horizon allons-nous leur offrir ? Quel sera leur avenir quand vous foncez droit dans le mur par pur entêtement idéologique ? L’heure est à tirer les enseignements du coronavirus et à opérer collectivement un immense pas de côté.
La déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen proclame le droit au travail comme l’un des principes majeurs de notre société. La République française a échoué dans la tâche historique d’accorder un emploi à chacun. Le monde d’avant repose sur un chômage structurel et le sous-emploi. La bifurcation écologique et solidaire que nous appelons de nos vœux nécessite une mobilisation d’ampleur : des millions de bras sont requis pour opérer la profonde modification de nos manières de produire, de consommer et d’échanger ; des millions de bras justement disponibles, soucieux de mettre leurs compétences techniques, leur force de raisonnement et leurs facultés au service de l’effort intellectuel et physique de la nation.
Laisser des millions de personnes sans travail est injuste et absurde au regard des enjeux immenses qui nous attendent. Les seuls chantiers de la rénovation thermique pourraient créer 600 000 nouveaux emplois. Le chômage de longue durée est un fléau humain, dont 14 000 personnes meurent chaque année. Il est aussi un fléau économique, car il coûte annuellement 43 milliards d’euros à l’État, autant d’argent qui pourrait servir à créer des emplois. La question est celle de leur utilité. La crise du coronavirus a été révélatrice sur ce point : quand la société est ébranlée, que reste-t-il ? Les caissières, les soignantes, les agents d’entretien et les aides à domicile, qui sont les premiers de corvée, majoritairement des femmes, et qui assurent notre dignité. Ces métiers, dévalorisés par le dogme néolibéral, selon lequel tout ce qui n’est pas rentable n’a pas de valeur, donc pas d’intérêt, sont les métiers essentiels de demain.
C’est toute la hiérarchie sociale des métiers qu’il faut repenser ! Qui est le plus essentiel, l’actionnaire ou l’animateur de vie scolaire ? Le livreur ou le best manager ? Plus que jamais, la valeur des métiers doit être mesurée à l’aune de leur utilité pour la vie collective, ainsi que de leur faculté à prendre soin des humains et des écosystèmes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Plus que jamais, il faut reconnaître comme telle la sphère des services qui, pour être non marchands, n’en participent pas moins au bien commun.
Si nous voulons réduire le chômage en favorisant la création d’emplois socialement profitables et écologiquement soutenables, nous devons faire de l’État l’employeur en dernier ressort. Personne n’est inemployable ! L’expérience des territoires zéro chômeur de longue durée préfigure une société où l’État garantit les emplois, notamment ceux dédiés à la satisfaction des besoins essentiels, produisant des effets immédiatement perceptibles par la collectivité ; elle dessine les contours du type de société que nous voulons construire collectivement.
Ceux qui croient encore que la croissance économique est la condition de l’amélioration matérielle d’une société donnée ne peuvent ignorer qu’elle est indissociable de la dégradation irréversible de nos écosystèmes, ni qu’elle ne dit rien des manques dont les populations souffrent le plus – air pur, alimentation saine, emploi décemment rémunéré et utile, logement digne.
Nous n’avons pas besoin d’un plan de relance, mais d’une bifurcation écologique et solidaire, d’un arbitrage impérieux entre le marché et la vie. Il est temps d’inventer autre chose, et d’en poser les fondements dès à présent. Tel est le sens de notre proposition de résolution.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. Je remercie nos collègues du groupe La France insoumise d’avoir fait inscrire à notre ordre du jour la présente proposition de résolution. On y trouve – autant le dire franchement – de bonnes idées, telles que la fixation d’une planification minimale, l’amélioration de l’appareil statistique et la révision des accords de libre-échange. Toutefois, j’opterai pour l’abstention, car je la juge un peu incantatoire et très manichéenne.
Il y a là une illustration du grand paradoxe du temps présent. Jamais on n’a autant parlé d’écologie, et ce depuis plusieurs années ; pourtant, on n’a jamais tant mis en danger notre planète, et, surtout, les femmes et les hommes qui la peuplent. Jamais on n’a abandonné tant de compétences à l’Union européenne, soi-disant pour protéger l’environnement en Europe ; pourtant, c’est en son cœur que les lobbies détruisent peu à peu toute capacité de défense de nos nations contre des continents ayant fondé leur croissance économique sur la pollution de la planète. Jamais les paroles et les actes n’ont été à ce point en contradiction !
Ainsi, comment nier que la production d’électricité nucléaire a permis à la France de respecter la plupart de ses engagements internationaux en matière d’émissions de gaz à effet de serre ?
C’est vrai ! Je suis toujours surpris de constater que les écologistes militent en faveur de l’abandon d’une énergie décarbonée, saluant le choix de l’Allemagne qui, après avoir fermé ses centrales nucléaires, a été contrainte de relancer ses centrales à charbon, dont les émissions, par vent d’Est, polluent notre pays – sans même parler de celles de la Pologne.
Nous, membres de Debout la France, proposons de mener une véritable politique écologique, qui passe par trois ambitions.
La première est de retrouver notre souveraineté, autrement dit notre démocratie. Mme Auconie a cité l’exemple de la Nouvelle-Calédonie : si celle-ci a pu prendre des mesures prohibant l’importation et l’usage des sacs plastique à usage unique, c’est parce qu’elle n’est pas astreinte, en tant que territoire d’outre-mer, à certaines règles européennes.
Il faut donc en finir avec l’Union européenne, dont le fonctionnement entre en totale contradiction avec l’idée même d’une révision écologique de nos politiques publiques. Cela ne signifie pas que nous devons abandonner toute idée européenne, mais, tout au contraire, que nous devons revenir à une Europe des nations et des coopérations concrètes, où nous conditionnerons celles-ci au respect de certains critères arrêtés par notre peuple et notre démocratie.
Parler d’écologie en multipliant les traités internationaux tels que le CETA ou encore les accords commerciaux avec le Mercosur, le Vietnam et le Mexique, passés en douce pendant la crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19, c’est faire fi de toute cohérence. Je suis toujours très surpris d’entendre ceux-là mêmes qui ont signé les accords conclus à l’échelon européen parler d’écologie. Si nous voulons que notre agriculture produise localement, dans le cadre de circuits courts, afin que chacun sache ce qu’il consomme, il faut rompre avec les règles de l’Union européenne, ce qui ne signifie pas rompre avec toute organisation européenne, mais en bâtir une autre, conciliant écologie et coopération européenne.
Notre deuxième ambition est de faire en sorte que nous nous donnions les moyens de procéder à des relocalisations. La moitié des émissions françaises de gaz à effet de serre découlent des importations. En somme, nous nous sommes donné bonne conscience, en Europe, en faisant polluer dans d’autres continents ; nous y avons perdu nos emplois tout en mettant en danger la planète.
Contrairement à nos collègues du groupe La France insoumise, je doute que nationaliser à tout va constitue une solution, les États collectivistes n’ayant pas été des modèles en matière de protection de l’environnement. Il n’en faut pas moins trouver une articulation satisfaisante entre planification – à l’image de la planification instaurée par le général de Gaulle – et incitation, pour que les acteurs économiques aient intérêt à produire en France.
Cela suppose d’adopter plusieurs dispositions : la possibilité – exclue par l’Union européenne – d’un étiquetage des marchandises indiquant la part du produit réalisée en France ; une baisse des charges conditionnelle – nous avons proposé à plusieurs reprises de diviser par deux l’impôt sur les sociétés frappant les bénéfices réinvestis sur le sol français ; l’attribution de 75 % de la commande publique aux entreprises produisant en France ; le lancement d’un grand programme d’isolation thermique – tout le monde est pour, mais il n’arrive jamais –, conçu comme un redoutable levier de création d’emplois locaux et de réduction de la facture énergétique de nos concitoyens, qui pèse lourd sur leur pouvoir d’achat. Je pourrais également évoquer l’agriculture, notamment l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles français, qui permettrait de résoudre le problème des travailleurs détachés.
Troisième ambition : nous ne parviendrons pas à sauver la planète sans faire confiance à la recherche. J’achève donc mon propos en évoquant la nécessité de lancer les programmes de recherche les plus essentiels, afin notamment de passer à une nouvelle génération de réacteurs nucléaires au thorium ne produisant pas de déchets, d’élaborer un plan massif de transports à l’hydrogène, d’appliquer véritablement le principe de précaution en matière de santé publique en se penchant sur les graves dangers auxquels nous expose peut-être la norme 5G, et de contrôler l’industrie pharmaceutique, devenue un empire au détriment de l’intérêt général.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Les quelques mois qui viennent de s’écouler ont ébranlé nos certitudes en nous faisant toucher du doigt, de façon concrète, les effets potentiels d’une crise climatique et environnementale, par le jeu d’un effet miroir entre la crise sanitaire et la crise climatique. Une telle crise bouleverserait également notre façon de vivre, de consommer, de nous rencontrer, et en général de nous comporter. Nous savons que crise sanitaire et crise écologique sont en partie corrélées. Toutefois, l’une ne chassera pas l’autre. L’urgence et la nécessité de construire une société française plus résiliente demeurent.
Nous plaçons ce constat au cœur de notre projet de relance économique. Reste à définir comment, à sortir de l’incantation et des belles paroles, à définir ensemble ce que nous conserverons et ce que nous devons mettre de côté, puis la façon dont nous agirons concrètement. À ce sujet, je me réjouis que nous partagions, sur ce chemin, certains constats et certaines conclusions.
Ah ! Tout d’abord, nous sommes tous d’accord, le capitalisme, tel qu’il est, a clairement montré ses limites. Je l’ai dit à plusieurs reprises et je continuerai à le dire. Trop longtemps, le profit a été le moteur d’une croissance exponentielle au détriment des hommes, des savoir-faire, des ressources et des territoires. La crise que nous vivons doit être l’occasion de refonder un modèle économique qui tourne rond, après avoir souvent donné l’impression de marcher sur la tête.
C’est ainsi que j’aborde ce sujet quand je suis dans le Vaucluse et c’est ainsi, me semble-t-il, que nous continuerons de l’aborder ici, d’autant plus que la crise a permis de dresser un bilan de ce que nous sommes : une société où la santé et la sécurité des citoyens l’emporte sur la raison économique. Le Président de la République l’a confirmé, en décidant de confiner la population. Pour la première fois de l’histoire de l’humanité – je réponds ici à Mme Panot –, de nombreux gouvernements ont très clairement arbitré entre économie et sauvegarde de la vie humaine. Leur arbitrage a été clair et net : la vie humaine passe avant l’économie.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) On imagine bien le contraire ! C’est pourquoi nous avons décidé de nous confiner.
Nous pouvons également dresser le bilan de ce dont nous ne voulons plus – une économie de surproduction exclusivement fondée sur une logique de réduction des coûts, exerçant de multiples pressions sur les ressources de la planète – et de ce dont nous sommes capables – produire, consommer et vivre autrement, comme l’ont fait les individus, les entreprises et les États dans l’urgence de la crise sanitaire. De nouvelles habitudes s’installent : consommer local, acheter français, produire en France – toutes choses considérées comme impossibles pendant tant d’années et qui ne s’en sont pas moins produites.
Le Gouvernement s’engage en faveur de la relance économique – j’assume ce terme – car à la base, il y a les hommes, auxquels l’emploi est nécessaire. Notre méthode consiste à placer la transition écologique en son cœur. M. le ministre de l’économie et des finances l’a rappelé lors de la dernière séance de questions au Gouvernement : nous voulons transformer notre modèle économique pour qu’il soit décarboné et respectueux de l’environnement.
Nous partageons un deuxième constat, selon lequel la justice sociale est la condition même du progrès écologique. La transformation de notre pays suppose de ne laisser personne de côté. Sans justice sociale, pas de transition écologique ! Nous devons placer l’homme – plutôt que certaines abstractions que je tiens à citer, telles que « la planète » ou « la nature » – au cœur de la recherche d’harmonie avec ce qui l’entoure.
Nous partageons un troisième constat essentiel : nous devons entrer dans un nouvel âge de l’emploi industriel. La crise sanitaire a révélé notre dépendance au tout jetable, alors même que nos capacités de production ne sont pas infinies, et que les matières présentes en France pourraient être recyclées, ce qui en ferait un actif précieux.
Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, vous avez décidé de voter contre les dispositions présentées à cette fin ; vous ne partagez donc pas ce point de vue. Vous n’avez pas souhaité vous engager plus avant dans la lutte contre le gaspillage. Or nous devons passer d’une économie reposant sur la productivité du travail à une économie reposant sur celle de la matière. Nous devons réindustraliser nos territoires, et envisager, à l’échelon stratégique, une nouvelle façon de produire en France, au moins pour certaines industries.
Par ailleurs, une nouvelle révolution industrielle s’impose, afin de réconcilier trois aspirations fortes des Français : la souveraineté, l’écologie et l’économie. C’est pourquoi le Président de la République n’a pas ménagé ses efforts pour obtenir la mutualisation de la dette européenne à hauteur de 750 milliards d’euros. En l’espèce, l’Europe a prouvé qu’elle pouvait se réinventer en pleine crise, et proposer des solutions très concrètes aux citoyens, où qu’ils vivent.
Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, votre seul but, in fine, est d’exister politiquement en perpétuant artificiellement un duopole mortifère.
Allez dire cela à toutes les associations que nous avons auditionnées ! Ce que vous voulez surtout, c’est ne pas faire : il est bien plus confortable de se gargariser de grands mots à une tribune ! Dès lors, le débat est restreint à la définition du « quoi », ce qui dispense d’aborder la question du « comment ». Ce que vous proposez n’est pas un projet, mais un nouveau programme de confinement des Français ! Le confinement vous est monté à la tête ! Alors même que nous sortons progressivement de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de coronavirus, le débat public sur l’écologie est pris en tenaille entre deux discours caricaturaux. C’est vous qui êtes caricaturale ! Ainsi, il y aurait les adeptes du « tout, tout de suite » et les partisans du « on verra plus tard ». C’est exactement ce que vous êtes en train de faire ! Clivage confortable, mais trop simple ! Il perdure d’autant plus que vous veillez à faire en sorte qu’aucune voix ne s’élève pour le contester. Ainsi, chacun préserve sa rente intellectuelle et politique. Cela n’a aucun sens ! Ce duopole idéologique freine la mise en œuvre de la transition écologique.
Vous placez les Français dans le piège mortifère de cette unique alternative. Loin de proposer un programme pour renverser la table, vous remettez sur la table vos vieilles lunes ! Il y a là tout le contraire d’un programme d’action capable de proposer aux Français les transformations qu’ils attendent, et surtout d’un programme de reconstruction à la hauteur de la réalité.
Concrètement, que faire ? Comment entrer dans le « comment » ? Il faut élaborer un système fondé sur une gestion améliorée des ressources permettant d’en limiter le gaspillage. Il faut également s’assurer que les processus industriels soient plus efficaces et plus compétitifs qu’ils ne le sont. C’est précisément à cela que vous vous opposez, vous qui vous êtes opposés au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Eh oui ! Il s’agit aussi d’instaurer un système de production qui soit plus vertueux, avec des produits faits pour durer, pour être réemployés, pour être en dernier lieu recyclés ; un système de production, aussi, qui soit ancré sur les territoires, afin que l’emploi soit disponible partout, pour tous, et qu’il ait du sens. Pourquoi vous opposer à la proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, alors ? Nous avons tous droit à un emploi qui a du sens. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Ce n’est pas caricatural, ça ? S’il vous plaît, mes chers collègues ! Laissons Mme la secrétaire d’État s’exprimer ! Suivre cette méthode, c’est aussi apporter une réponse à la crise économique, de façon très concrète : notre méthode, c’est de créer de la valeur économique sur tout notre territoire, en protégeant notre souveraineté. (Vives exclamationssur les bancs du groupe FI.) Vous pourrez vous exprimer lors des explications de vote, mes chers collègues. Poursuivez, madame la secrétaire d’État. Prenons un exemple concret. Le déchet, c’est par nature une ressource produite localement : la collecte, le tri, le recyclage sont des occasions d’emploi sur nos territoires. Il y a là aussi une façon de mieux préserver nos ressources. Au lieu d’appeler cette préservation de vos vœux, agissons concrètement ! S’il y a bien quelque chose que nous a montré cette crise, c’est que la biodiversité et le climat étaient extrêmement liés… On le savait bien avant la crise ! …et que nos systèmes économiques sont en train de détruire les deux. Mettons-nous ensemble autour de la table et travaillons pour que, partout sur les territoires, on puisse établir des ponts entre économie et écologie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM .) Et les accords de libre-échange ? Suivre cette méthode, c’est enfin apporter une réponse à la crise sociale, parce qu’elle permet de créer partout des emplois qui ont du sens. Une tonne de déchets recyclés crée dix fois plus d’emplois qu’une tonne de déchets enfouis. Produisons donc des déchets en masse ! Je sais que vous n’êtes pas d’accord, mais c’est la réalité ! Et ces emplois sont de tous types, du plus qualifié comme celui de l’ingénieur au moins qualifié comme celui du collecteur.
La troisième réponse, c’est celle que nous devons apporter à la crise écologique ; notre méthode est intrinsèquement respectueuse des ressources de la planète. Nous nous sommes fixé pour 2025 un objectif de 100 % de plastique recyclé : en termes d’émission de CO2, c’est l’équivalent de la fermeture de nos quatre centrales à charbon.
Voilà pour le « comment » ! Notre méthode permet de sortir les Français du confinement politique dans lequel vous cherchez à les maintenir.
Le covid ne vous a pas arrangée ! Produisons plus de déchets ! Vos jours heureux ne pourraient donc laisser la place qu’à des lendemains qui déchantent. Sans oublier l’hiver nucléaire ! Ce que vous proposez conduirait immanquablement à la résignation. Or en matière de transition écologique, il n’y a rien de pire que la résignation, qui nourrit le cynisme, qui freine l’action et amène au pouvoir des populismes, et en particulier des populismes écologiques. C’est un débat que nous avons déjà eu.
Le Gouvernement s’oppose évidemment à cette proposition de résolution.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I, Agir ens et LT.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme. J’ai bien entendu les propos de la majorité, qui ne sont pas du tout caricaturaux. Que de fierté de leur action, et que de modestie !
Vous avez évoqué la loi sur l’économie circulaire, madame la secrétaire d’État ; je l’appelle, moi, « loi touillettes ». Son objectif est de produire de plus en plus de déchets pour en faire une ressource économique.
Mais non, c’est tout le contraire ! Voilà un beau projet écologique, qui vous ressemble ! Caricature ! Vous vous dites aussi très fière de la loi sur les hydrocarbures, qui repousse la fin de l’extraction des hydrocarbures à 2060 pour les nouveaux permis. Et vous autorisez des mégamines en Guyane…
Quant au pacte ferroviaire, il autorise la vente à la découpe de la SNCF, qui devrait pourtant être le fer de lance de la transition écologique.
Voilà pour la caricature – un exercice dont vous êtes spécialistes. Dont acte.
Vous nous dites aussi qu’il faut une croissance « raisonnée », « verte », et que les indicateurs alternatifs au PIB ne sont que des leurres.
Elle a dit tout le contraire ! Vous n’êtes en effet pas capables de penser votre bonheur, votre bien-être, autrement que comme l’accumulation sans fin et sans limite de biens matériels au détriment de l’ensemble de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Il faut dessiner une autre trajectoire pour le pays. Je le dis au camarade Guillaume Garot : nous aussi, nous avons des solutions, et elles sont toutes crédibles. Elles doivent être appliquées immédiatement : il ne faut pas seulement prendre le départ, mais aussi atteindre son but ; et c’est bien un point d’arrivée que décrit ce texte. Nombre de solutions que nous préconisons étaient jugées farfelues il y a deux mois, et vous avez été obligés de reconnaître que non seulement elles étaient réalistes, mais qu’il était urgent de les utiliser.
Le groupe La France insoumise votera donc cette proposition de résolution, qui trace une trajectoire claire, utile à tous, utile à l’intérêt général, utile à l’humanité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. Jean-Luc Fugit. Jean-Charles Colas-Roy a rappelé que nos convergences de vues sont réelles : certains constats sont très largement partagés dans cet hémicycle.
Mais nous regrettons que le groupe La France insoumise nie tous les travaux menés par notre assemblée depuis trois ans, en lien avec le Gouvernement. Il est intellectuellement et politiquement grave d’effacer de cette façon les avancées obtenues. Certes, il faut aller plus loin ; mais nous ne devons pas déformer la vérité de ce qui a été fait, de ce qui a été engagé.
Nous constatons surtout une divergence majeure sur votre vision dogmatique, voire simpliste, de l’écologie.
Oh ! Oui à une écologie pragmatique et à une nouvelle alliance entre l’écologie et l’économie ; non à l’écologie punitive et radicale d’extrême gauche que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le groupe La République en marche votera contre cette proposition de résolution. (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Jean-Marie Sermier. Nous sommes tous d’accord : l’urgence climatique s’impose à notre société. Face à cela, nous devons être efficaces ; et c’est là que nous divergeons. Vous proposez la décroissance, c’est-à-dire moins de biens, moins de services, moins d’emplois, plus de chômage, moins de pouvoir d’achat… Il a raison ! …et moins de valeur ajoutée. La valeur ajoutée, ce n’est pas un gros mot : c’est le gâteau que nous fabriquons ensemble pour pouvoir le redistribuer par la suite ; c’est ce qui permet la solidarité. Vous proposez donc aussi moins de solidarité. Mais non ! Nous ne voulons pas de ce modèle. Nous souhaitons au contraire une croissance verte, durable, maîtrisée, et qui respecte l’homme en s’appuyant sur la science et le savoir-faire.
Le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de résolution.
(Mme Cendra Motin applaudit.) La parole est à M. Erwan Balanant. Chers collègues du groupe La France insoumise, vous êtes sur la même ligne depuis le début de la législature… Merci ! C’est tout à leur honneur : tout le monde n’est pas sur la même ligne depuis le début du mandat ! …celle de la posture et de la caricature. Les Français sont sensibles à l’idée de l’écologie depuis un moment, et M. Mélenchon a trouvé bon, il y a quelque temps, de s’engouffrer dans cette brèche. Foutez-moi la paix, petite cloche ! Vous n’y connaissez rien ! Vous n’avez rien lu ! Alors vous foncez, mais avec des propositions qui sont mauvaises, car elles ne sont la plupart du temps pas réalistes. Vous le savez d’ailleurs, mais vous en faites malgré tout votre miel. (Mme Danièle Obono proteste très vivement.) Madame Obono, s’il vous plaît… Madame Obono, écoutez-moi, s’il vous plaît ! Il y a presque deux ans, devant l’urgence climatique, l’urgence d’engager la transition, plus de 170 députés ont décidé de travailler ensemble et ont fondé un collectif, « Accélérons ». Mais il faut ralentir ! « Accélérons » la transition, monsieur Prud’homme !
Un seul groupe a refusé de travailler avec ce collectif : c’est le vôtre !
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Absolument, sans prise de position contre le CETA, nous ne sommes pas là ! Voulez-vous vraiment changer ? Non ! Vous n’avez pas pris position sur le CETA ! Vous voulez pouvoir continuer à faire seulement de la politique. Pourtant, ce groupe, de la droite aux socialistes, a négocié avec les cabinets ; le groupe MODEM avons défendu des textes et des amendements qui ont permis des avancées. Qu’avez-vous accéléré, au juste ? Sortez de votre posture et rejoignez-nous pour travailler sérieusement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Ce n’est pas respectueux de faire une explication de vote sans avoir écouté la présentation de la proposition ! J’étais dans mon bureau ! Madame Obono, quelle énergie matinale ! Ménagez-vous, la journée va être longue…
La parole est à M. Dominique Potier.
C’était en 2017 ; un ouvrage paraissait, que vous avez tous lu, j’en suis sûr : Qu’est-ce que la gauche ? Vingt auteurs, très divers, de Martin Hirsch à Jean-Luc Mélenchon, répondaient à cette question. Dans ce livre panoramique, ce n’est ni la contribution de Martin Hirsch ni celle de Jean-Luc Mélenchon qui m’ont le plus impressionné : c’est celle d’Erri De Luca. « La fin justifie les moyens… J’ai l’expérience du contraire : la façon dont on poursuit ses propres idéaux, ses programmes, son style de vie, décide si la fin est digne d’être réalisée. La sobriété, le respect sont les éléments qui justifient le but à atteindre. » La fin ne justifie jamais les moyens, jamais ! Nous ne divergeons pas, chère Danièle Obono, sur les objectifs que vous dessinez : il y a un risque réel d’effondrement, et nous devons changer radicalement de modèle de développement et de choix politiques. Nous bifurquons, par contre, sur la manière d’y parvenir : l’horizon, pour nous, n’est pas apocalyptique, comme le disent les députés Les Républicains ; l’avenir n’est pas non plus dans les petits pas décrits avec suffisance par la majorité.
L’avenir réside dans un processus de transformation qui ne peut pas opposer de façon caricaturale l’État et le capitalisme. Ce serait faire fi de la diversité de la société et de sa capacité de transformation !
Notre interdépendance mondiale peut se traduire par une puissance publique européenne. Je veux dire aussi la force des territoires, mais aussi de l’entreprise, dans cette transformation du monde. Vous niez que d’autres acteurs que l’État puissent intervenir. Nous, socialistes, force de proposition pour la transition écologique à venir, affirmons au contraire la puissance de l’entreprise, de l’Europe, des territoires, des individus, des personnes qui s’associent, de façon coopérative, pour transformer le monde.
Ce sont bien ces liens nouveaux entre la puissance publique et la société qui nous permettront d’avancer. Faute d’avoir pu amender la proposition de résolution pour décrire cet empuissancement de la société, nous nous abstiendrons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme Sophie Auconie. Je salue à nouveau le travail de Danièle Obono, qui est l’occasion pour chacun d’entre nous d’exprimer notre intérêt pour ce sujet de l’environnement, mais aussi notre attachement à l’idée de transition écologique et énergétique, essentielle pour notre société, en France et en Europe.
Cependant, nous refusons de nous laisser imposer une alternative fermée et quelques idées vagues.
Le groupe UDI et indépendants votera donc contre cette proposition de résolution.
Jean-Marie Sermier l’a dit, l’urgence climatique est là. Je souhaiterais que, dans cet hémicycle, nous arrêtions de politiser l’écologie : nous devons plutôt écologiser la politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva. Je ne voudrais surtout pas me montrer présomptueux, mais dans le contexte de cataclysme sanitaire, économique et social que nous vivons, s’il y a bien un sujet sur lequel il me paraîtrait préférable de chercher des convergences, c’est bien celui de la transition écologique, du changement de modèle.
Quelles que soient les opinions des groupes auxquels nous appartenons, nous sommes tous contraints par trois nécessités : un changement profond et radical – pas question d’un changement à la petite semaine, cela a été dit – ; la recherche de convergences face au choc qui s’annonce, au-delà des échéances électorales ; des réformes institutionnelles et fiscales, autour des notions de  responsabilité, de compétence et d’intervention,  afin de trouver un équilibre entre l’État et les collectivités dans l’accompagnement de ces dernières.
La proposition de résolution de La France insoumise comporte de nombreux points positifs, parmi lesquels la priorité donnée à l’efficacité énergétique des bâtiments ou les dispositions en matière de comptabilité extra-financière, qui méritent d’être repris.
Nous assistons aujourd’hui à un débat clivant qui ne me semble pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens, dont l’anxiété sur le devenir économique et social de notre pays au-delà des beaux jours atteint des sommets. Le sujet mériterait un débat plus approfondi à la rentrée.
Le groupe Libertés et territoires s’abstiendra sur la proposition de résolution pour des motifs tenant à la gouvernance. Nous estimons que les territoires auront un rôle opérationnel essentiel à jouer – c’est le bon sens qui le dicte. Dans ce domaine, il faudra aller plus loin que ce que le Gouvernement avait proposé dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; je ne reviens pas sur les amendements en faveur de l’adaptation territoriale que les élus insulaires avaient déposés. Nous ne pourrons pas faire l’économie d’un rendez-vous plus poussé sur le sujet.
La parole est à Mme Martine Wonner. Sans faire de la philosophie, j’aimerais rappeler que la quête du bonheur comporte trois dimensions. Deux d’entre elles ont été mises à mal pendant la période et continuent d’être un peu malmenées : la dimension relationnelle, à cause de la distanciation physique, et la dimension émotionnelle.
Aujourd’hui, il faut se garder de se raccrocher à la troisième dimension susceptible de contribuer au bonheur, la dimension matérielle.
À cet égard, la proposition de résolution est tout à fait intéressante. Nous voulons tous connaître des jours heureux, madame Obono. Je ne reprends pas les propos que j’ai tenus dans la discussion générale. Les valeurs politiques que vous mettez en avant sont au cœur du nouveau groupe Écologie démocratie solidarité. Nous adhérons à l’objectif que vous recherchez, mais sans doute pas aux moyens que vous proposez pour l’atteindre dans le texte de la résolution. Par conséquent, notre groupe s’abstiendra.
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(La proposition de résolution n’est pas adoptée.) Comme vous le savez, la conférence des présidents a recommandé que les orateurs s’expriment depuis leur banc. Je ne suis pas opposée à ce que certains privilégient la tribune, mais je vous invite à prendre le plus largement en compte, dans la mesure du possible, cette recommandation pour le présent débat.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (nos 2599, 2732).
La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Vas-y Corbière, fais-leur rendre gorge ! Je veux à cette tribune porter la voix de plusieurs millions de nos concitoyens. Je veux leur donner un nom et un visage, pour que vous compreniez qu’il ne s’agit pas seulement d’une réalité comptable.
Je me fais le porte-voix d’Isabelle, trente-cinq ans, mère isolée d’un enfant, auxiliaire de puériculture, qui paie chaque mois 150 euros de frais d’incidents bancaires, et 1 680 euros à la fin de l’année ; de Laëtitia, quarante-deux ans, mariée, un enfant, salariée dans une PME, qui paie 170 euros par mois de frais, soit 2 000 euros à l’année ; de Fatima, vingt-neuf ans, séparée, fonctionnaire territoriale, 200 euros de frais mensuels, 2 400 à la fin de l’année ; mais aussi, parmi les travailleurs indépendants, de Xavier, gérant d’une TPE dans la métallurgie, 230 euros de frais mensuels, 2 400 à la fin de l’année ; Ahmed, restaurateur au chômage, 660 euros par mois, 8 000 euros par an. Voilà la réalité! Elle concerne aujourd’hui près de 6 millions de nos concitoyens.
Tel est le sujet dont je suis venu vous parler aujourd’hui : le scandale des frais d’incidents bancaires, ce véritable vol injustifié.
Les frais d’incidents bancaires, facturés lorsque le compte d’un client est insuffisamment pourvu, ne correspondent pas à la rémunération normale d’un service financier. Il s’agit d’une sanction, inutile pour le client, voire même qui aggrave ses difficultés. Pour les banques, c’est une source de revenus injustifiée, entretenue dans la plus grande opacité.
Lorsqu’une banque rejette un paiement ou un chèque, elle ne fournit pas un vrai service bancaire au client. Elle prend une décision unilatérale de refus de crédit et elle la fait payer. Au nom de quoi ? Lorsque vous demandez à un commerçant ou un boulanger de vous faire crédit et qu’il refuse, il ne vous fait pas payer ce refus 15 euros ! Pourtant, c’est ce que font les banques ! Le banquier fait tout payer : s’il accepte un chèque d’un compte à découvert, il fait payer des agios ; s’il le refuse, il fait payer des frais d’incident.
Il faut mettre un terme à ce scandale. Les relations entre la banque et le client sont inégales. La situation ne peut plus durer. Les banques sont devenues dépendantes des frais bancaires ; elles sont « frais bancairomanes » ; elles sont « accros ». Ceux-ci représentent environ 30 % de leurs profits annuels.
Quelle honte ! 7 milliards d’euros, selon UFC-Que Choisir, chiffre qui n’est pas vraiment contesté par les banques, c’est le montant de la ponction injuste que subissent nombre de nos concitoyens.
Pierre Moscovici, dont vous ne pouvez pas mettre la parole en doute puisqu’il vient d’être nommé Premier président de la Cour des comptes, avait dit dès 2013 : « personne n’ignore que les frais représentent une part importante du revenu des banques. Il n’est pas acceptable que le modèle économique de la banque repose sur la vulnérabilité de certains de nos concitoyens. ». Même lui pointait un modèle économique fondé sur les frais bancaires et profitant de la vulnérabilité de nos concitoyens.
Pour corriger une situation inacceptable, le législateur est intervenu à plusieurs reprises  en fixant des limites aux montants prélevés par les banques. Mais ces mesures étaient partielles et insuffisantes.
La loi a institué des plafonds pour certaines opérations, telles que les frais de rejet ou les commissions d’intervention, mais les montants, définis par décret, sont trop élevés. Les banques ont ainsi pu fixer des tarifs très supérieurs aux coûts de gestion des incidents. Aucune étude fondée sur le coût marginal ou le coût complet pour les banques ne justifie les plafonds actuels.
Et voilà ! Les tarifs des commissions d’intervention ne tiennent pas compte du fait qu’elles sont gérées de façon quasi-automatique, en appliquant un scoring préenregistré.
Depuis 2013, dans le cadre d’une politique d’inclusion bancaire, inspirée par la loi pour une part et à l’initiative des banques pour une autre, des plafonds spécifiques ont été instaurés pour les clients les plus modestes, au risque de les stigmatiser. La portée effective de ces plafonds doit être relativisée. Dans le cadre de l’offre spécifique, le client n’a droit qu’à des cartes bancaires à autorisation préalable ou à des chèques de banque. Dans ces conditions, reconnaissez-le, il n’est pas très difficile d’éviter les frais d’incidents.
En revanche, ni les plafonds actuels, ni les mesures ciblant certaines populations ne protègent suffisamment contre les phénomènes de cascade de frais, qui peuvent entraîner des centaines d’euros de surcoûts pour quelques incidents de paiement sur un compte temporairement à découvert. Ceci accélère le cercle vicieux de l’endettement de clients dont les banques n’avaient pas forcément identifié la situation de fragilité.  
Ma proposition de loi s’adresse à tous, pas seulement aux clients en difficulté. Certains collègues de La République en marche se sont étonnés que je veuille plafonner les frais bancaires même pour les riches. Oui, parce que c’est du vol et que je désapprouve le vol, même s’il vise les riches !
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. M’jid El Guerrab applaudit aussi.) Eh oui ! C’est sans doute là un point de désaccord entre nous. Rien ne justifie les frais d’incidents qui coûtent quelques centimes à la banque et sont facturés 15 euros.  
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, je vous remercie pour votre présence. En 2018, à l’occasion de la conclusion de l’accord avec les banques sur la création de l’offre spécifique qui concerne aujourd’hui 1,1 million de personnes, vous aviez dit : « si jamais nous ne parvenions pas aux résultats escomptés, nous en tirerions les conséquences au plan législatif ». Votre objectif était alors que les 3,5 millions de personnes pouvant prétendre à l’offre spécifique puissent en bénéficier. Deux ans plus tard, c’est un échec, monsieur le ministre. Je vous prends au mot : tirez-en les conséquences législatives ! Vous prendrez la parole après moi, et je vous écouterai attentivement, mais de grâce, mettez fin à cette situation dans laquelle vous refusez de légiférer et demandez aux banques de bien vouloir prendre des mesures destinées uniquement à ceux qui connaissent de telles difficultés que les banques ne peuvent plus davantage les pressurer. Voilà pourquoi elles sont favorables au plafonnement des frais bancaires pour ces clients-là ! Elles savent que si elles continuent, ces derniers aboutiront devant une commission de surendettement et ne paieront plus rien !
Je veux des mesures plus larges, plus généreuses, plus universelles. Les abus doivent cesser, pour tout le monde !
Tel est le sens de la proposition de loi : une loi qui plafonne, une loi du maximum – pas plus de 2 euros par opération, pas plus de 20 euros par mois, pas plus de 200 euros par an. Cette protection serait étendue à tous, y compris aux travailleurs indépendants, aux micro-entrepreneurs, à ces petits patrons que j’ai rencontrés en préparant ce texte et que je n’oublie pas, ceux que le comportement des banques met en grande difficulté.  
J’ai déposé de nombreux amendements pour améliorer le texte, notamment sur la prise en compte des agios, le suivi des personnes en difficulté ou le remboursement des frais pour rejets multiples de la même opération.
Si vous l’adoptez, la loi protégera tout le monde ; elle supprimera les prélèvements mécaniques de frais qui rentabilisent le client à court terme ; elle mettra fin aux inégalités criantes dans l’application des remises commerciales, les extournes qui profitent prioritairement aux clients disposant d’une surface financière suffisante pour négocier avec leur banque. C’est le paradoxe : quand vous êtes riche, même si vous êtes à découvert, la banque discute avec vous car elle ne veut pas que vous la quittiez, elle vous fait des extournes et vous ne payez pas les frais. Évidemment, les plus démunis ne peuvent pas négocier de la sorte avec les banques. Il faut donc briser le cercle vicieux : puisque les revenus tirés des frais bancaires seront fortement limités par la loi, les banques seront incitées à prévenir les incidents pour éviter que leurs coûts de gestion ne dépassent les montants plafonnés.
Cette réorientation globale du fonctionnement des banques constitue la meilleure garantie que celles-ci tiendront leurs engagements de mieux accompagner les personnes en difficulté.
Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, je le regrette, les groupes de la majorité ont rejeté l’ensemble des dispositions et des améliorations présentées au prétexte qu’il n’appartenait plus au Parlement d’intervenir sur le sujet. J’avoue être stupéfait par cette conception du rôle du parlementaire qui refuse d’agir, attend que le Gouvernement le fasse en trouvant des accords avec les banques et n’est là que pour demander des rapports pour vérifier le respect des engagements pris, lesquels ne donnent pas lieu à des sanctions en cas de manquement. Ce n’est pas ma conception du rôle du législateur !
Il est temps d’agir par la loi. Ce n’est pas nécessairement contradictoire avec le décret que vous nous présenterez ultérieurement. Faisons une loi et agissons rapidement par décret. Mais la loi qui fixe des règles claires et égales pour tous, qui remet à l’endroit ce qui est à l’envers, qui interdit de faire payer abusivement un service que l’on ne peut pas refuser, c’est tout l’enjeu de notre discussion. Jusque-là, le Gouvernement s’y est refusé : il a supprimé un amendement adopté par le Sénat, il s’est opposé à nos propositions à l’Assemblée nationale ; mais je crois qu’il est temps désormais d’agir, notamment à cause de la crise ouverte par l’épidémie de covid-19. Cela ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, dix associations vous interpellent ce matin, parmi lesquelles Emmaüs, Caritas, UFC-Que choisir ainsi que des organisations syndicales. Ils vous demandent de mener enfin une action de grande ampleur dans ce domaine. Vous ne pouvez vous y soustraire.  
J’écouterai attentivement votre intervention. J’espère vraiment que vous ne répéterez pas, comme il y a deux ans : « On a réglé le problème ! ».
Quand j’étais intervenu ici même sur le sujet, votre collègue Mme Pannier-Runnacher m’avait répondu : « Vous vous trompez, le problème est réglé depuis 2018 ! ».
Il faut conclure, monsieur le rapporteur. Mais il ne l’est pas ! Il est temps d’agir par la loi pour rétablir la justice. C’est le sens de ma proposition de loi. J’espère sincèrement, au nom des 8 millions de Français qui subissent ces frais bancaires, qu’elle sera adoptée. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Les crises économiques n’ont pas toutes les mêmes causes, mais elles sont souvent les mêmes conséquences, en particulier la montée des inégalités. Cette crise apportera le même lot de faillites, de montée du chômage et de risques d’augmentation des inégalités que les autres – en France, entre les pays européens et entre l’ensemble des nations. Nous devons tous avoir conscience de ce défi et de la nécessité d’y faire face.
Notre majorité a su, depuis 2017, montrer qu’elle avait à cœur de réduire ces inégalités en menant une politique destinée non pas à une partie des Français, mais à tous.
Quelle plaisanterie ! Passons à la suite ! Nous avons pris des mesures pour soutenir les plus fragiles, en augmentant le montant du minimum vieillesse, de l’allocation aux adultes handicapés, du chèque énergie et de la prime d’activité. Pour suivre le fil rouge de ce quinquennat, qui est la juste rémunération du travail et la meilleure association du capital et du travail, nous avons présenté le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE », voté très largement dans cet hémicycle, qui marque une des avancées les plus importantes des dernières décennies en matière d’intéressement et de participation, avec la suppression de la taxe de 20 % sur l’intéressement et le développement de l’actionnariat salarié.
Nous sommes déterminés à continuer dans cette direction, et même avec une vigueur accrue face à la crise économique que nous connaissons. Je pense au versement, décidé il y a quelques semaines, d’une aide de 200 euros, qui concernera 800 000 jeunes précaires ; à la prime de 150 euros pour chaque personne éligible à l’aide personnalisée au logement – APL ; ou encore à la simplification des modalités de conclusion des accords d’intéressement, les petites entreprises pouvant désormais en conclure sans même avoir besoin de consulter leurs salariés, afin d’aller plus vite et de verser plus rapidement l’intéressement.
Je tiens à dire que la meilleure réponse aux inégalités – je pense que vous partagerez tous ce point de vue –, c’est la protection de l’emploi, le soutien à l’emploi et la création d’emplois dans les années qui viennent.
La meilleure façon de lutter contre les inégalités est de tenir la ligne qui est la nôtre depuis le début du quinquennat : du travail pour tous, et bien rémunéré pour l’ensemble des Français.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ce cadre global n’interdit pas de traiter d’un certain nombre d’inégalités, d’injustices, de situations qui peuvent légitimement inquiéter, voire révolter une partie de nos concitoyens.
Les frais d’incidents bancaires font partie – je partage votre diagnostic – des questions sur lesquelles depuis près de trois ans, nous constatons des situations inacceptables. Des personnes parmi les plus fragiles en arrivaient à devoir payer 300, 400 ou 500 euros de frais d’incidents bancaires par an, alors même que chaque mois, elles sont à 1 ou 2 euros près. Ce n’est pas acceptable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.) Nous avons donc pris des mesures pour plafonner ces frais d’incidents bancaires.
Mais nous devons aussi tenir compte, de l’autre côté, de la nécessité de protéger un certain nombre d’emplois. Il n’y a pas de bons emplois dans certains secteurs d’activité et de mauvais emplois dans les domaines de la banque et des assurances : les emplois, quels qu’ils soient, sont bons pour les Français et l’économie française, et doivent être défendus par toutes les mesures possibles.
Je rappelle que 360 000 Français travaillent aujourd’hui dans le secteur bancaire.
Ce n’est pas grâce aux frais ! Les agents bancaires, les guichetiers permettent de fournir les prêts garantis par l’État dont ont besoin les entreprises : nous devons en avoir conscience. Voulez-vous dire qu’ils vivent du pillage ? Je partage le constat et la conviction qu’il est nécessaire d’y apporter une réponse. Cela étant, je considère que nous avons déjà franchi un certain nombre d’étapes, et je ne suis pas convaincu qu’il faille passer par la voie législative. Je veux donc vous proposer une autre voie.
Les quelques points de divergence qui nous séparent – c’est l’intérêt du débat démocratique, il nous permet de les formuler sereinement – portent à la fois sur le champ d’application des mesures que vous proposez et sur votre méthode.
Concernant le champ d’application, proposer un plafonnement global, pour tous les publics, y compris les plus fortunés, ceux qui n’ont pas de problèmes de fin de mois, est coûteux pour les banques et dangereux pour l’emploi.
Ils n’ont pas de frais, eux !