XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du jeudi 18 février 2021

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Boris Vallaud,… Et de M. Saulignac ! …M. Hervé Saulignac, et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (nos 3724, 3876).
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour un rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 48 de notre règlement relatif aux niches parlementaires.
Il y a quatre-vingt-trois ans, un 18 février, la loi autorisait les femmes à s’inscrire à l’université sans l’autorisation de leur mari. Aujourd’hui, 18 février 2021, la loi aurait pu améliorer le sort de femmes en rendant effectif le droit à l’IVG – interruption volontaire de grossesse. Mais Les Républicains en ont décidé autrement.
Eh voilà ! Le premier texte initialement inscrit à l’ordre du jour aujourd’hui était la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Ce texte est issu d’un long travail de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de notre assemblée, travail qui a donné lieu à un rapport d’information  de Mme Cécile Muschotti et de moi-même. Cette proposition de loi a fait l’objet d’un rapport de notre collègue Albane Gaillot. Nous aurions pu ensemble faire avancer le droit des femmes quarante-cinq ans après Simone Veil. Mais Les Républicains en ont décidé autrement. Quatre ou cinq députés Les Républicains ont en effet déposé une avalanche d’amendements – 500 amendements – qu’il est impossible de traiter en une seule journée. Comme nous n’avons qu’une niche par an, nous avons dû, contraints et forcés, retirer ce texte. Ce n’est pas bien ! Mais ce n’est que partie remise, mes chers collègues du groupe Les Républicains. D’autres groupes vont reprendre ce texte, probablement celui de la majorité ou le Gouvernement. Nous rendrons enfin ce droit effectif pour éviter que de nombreuses femmes soient obligées de partir à l’étranger pour avoir le droit d’avorter. Il est inacceptable que cela se produise encore dans notre pays. Absolument ! Il y a des comptes à rendre ! Bien évidemment, le droit d’amendement fait avancer la démocratie – chacun a ses idées –, mais l’obstruction l’abaisse et limite le débat.
Je vois qu’il n’y a quasiment personne sur les bancs du groupe Les Républicains ; si le texte avait été discuté ce matin, ils auraient été très nombreux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Albane Gaillot applaudit également.)
Les femmes peuvent compter sur nous pour continuer ce combat afin de leur permettre d’avoir vraiment ce droit. (Les députés des groupes SOC, GDR et FI, ainsi que M. Jean-Jacques Bridey, Mme Albane Gaillot, et M. Bruno Questel se lèvent et applaudissent. – Mme Valérie Petit applaudit également.) La parole est à M. Stéphane Viry. Je ne peux pas ne pas répondre brièvement à notre collègue dont je respecte les mots.
Chère collègue, vous savez à quel point nous sommes tout autant que vous attachés aux droits des femmes.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ça ne s’est pas vu ! Je participe avec vous aux travaux de la délégation aux droits des femmes avec une assiduité et une liberté de ton qui, à mon avis, peuvent éviter des amalgames et des généralisations. (Mêmes mouvements.) J’ai parlé de quatre ou cinq députés des Républicains ! Laissez parler M. Viry, s’il vous plaît ! Je ne souhaite pas que l’on puisse jeter l’opprobre sur un groupe politique en raison d’une décision qui ne relevait pas de lui : c’est votre groupe qui a fait un choix d’ordre du jour, vous auriez pu maintenir le texte dont vous nous parlez et en écarter d’autres. C’est faux ! Vous l’avez dit vous-même, vous dont la pratique parlementaire est éprouvée et très responsable, le droit à l’amendement est probablement le seul outil et la véritable arme d’un député. Pas quand on en abuse ! Si des collègues ont émis le souhait, parce que telle est leur conviction, d’amender un texte, c’est leur droit absolu. Eh oui ! N’en tirez pas un argument politicien et n’en déduisez pas que Les Républicains ne veulent pas examiner le sujet. Nous sommes prêts à ce débat sur l’IVG. Regardez les votes en commission : à titre personnel, j’ai voté cette proposition de loi. N’en faites pas un propos de tribune, c’est malvenu et ce n’est pas à la hauteur de cette belle niche parlementaire qui nous attend aujourd’hui. (Mme Agnès Thill applaudit.) J’ai parlé de quatre ou cinq députés Les Républicains, je n’ai pas dit Les Républicains ! Madame Battistel, je suis persuadé que vous aurez la possibilité de répondre à M. Viry, mais on ne peut pas se lancer maintenant dans un échange sur un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour. En tout état de cause, l’Assemblée a été éclairée. Avant que vous ne me fassiez un reproche, je vous indique que je vous ai donné davantage de temps de parole que ne le prévoit le règlement. Il était normal qu’on évoque ici un débat qui a eu lieu dans l’opinion publique.
Nous en revenons à la proposition de loi inscrite à l’ordre du jour.
La parole est à M. Boris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de l’insertion, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il y a dans le cœur des jeunes des éclats de rire, des amitiés indéfectibles, des passions amoureuses, des rêves, des envies d’ailleurs ou de révolte, de pavés ou de plage. Il y a dans le cœur de cette jeunesse impétueuse, impatiente, exigeante, sévère, qui tant de fois par la rue s’est livrée à la défense de la liberté et à la justice, tout notre avenir. Mais au moment même où nous nous réunissons, il y a aussi dans ces cœurs de l’inquiétude et de la tristesse. Il y a sous les toits de Paris quelque soupente de misère où la jeunesse se désespère. À Bordeaux, à Dax, à Strasbourg, à Montpellier, de jeunes femmes et de jeunes hommes se sont levés ce matin sans avoir dîné, la nuit leur tenant lieu de repas. Dans nos villes, dans nos campagnes, certains ont rendu les clés de leur premier logement pour retourner vivre chez leurs parents, le rouge au front. Là, ils ont perdu leur job étudiant, ici, ils peinent à trouver ce premier emploi auquel ils aspirent tant. Ce soir, à l’heure du couvre-feu, des visages sans rides mais sans sourire viendront grossir les rangs des banques alimentaires.
Entendons-les. « C’est la première fois que je viens parce que ça commence à être la galère et que j’ai faim. » « Personnellement, il m’arrive souvent de ne pas manger. » « Je vole beaucoup dans les magasins, je ne peux pas manger sinon. » « Mon frigo est vide depuis lundi et ça commence à devenir difficile effectivement. » « Avant je travaillais tous les jours, et maintenant c’est deux à trois fois par semaine. » « Honnêtement, sans distribution alimentaire, je ne sais pas comment je ferais. » « J’ai perdu mon job, donc c’est un peu difficile. » « Je vis seul avec mes études, le matin, la journée, et le soir je me retrouve seul. » « J’ai eu pour la première fois une pensée suicidaire. » Leurs noms : Maïwenn, Hector, Augustin, Maya, Billel, Léa, Lisa et tant d’autres.
Souvenons-nous de l’espoir de nos vingt ans pour mieux saisir et mieux entendre leur désespoir aujourd’hui. Leurs souffrances sont les nôtres. En faisant résonner ce matin dans notre hémicycle l’écho de leur détresse et de leurs appels au secours, la représentation nationale doit leur assurer, leur témoigner, leur démontrer qu’ils ne sont ni des fantômes, ni des invisibles, mais des citoyens à part entière dont nous avons l’honneur exigeant d’être les représentants. Entendons-les.
Il y a deux ans déjà, le 31 janvier 2019, dans ce même hémicycle, Hervé Saulignac, qui rapporte cette proposition de loi avec moi, défendait en notre nom le travail méticuleux, patient et déterminé de dix-neuf départements socialistes autour de Jean-Luc Gleyze, visant à expérimenter le revenu de base. Alors que la crise sociale grondait déjà, nous voulions proposer, nous voulions débattre, diagnostic contre diagnostic, propositions contre propositions, valeurs contre valeurs. Nous nous étions alors heurtés à votre refus de simplement discuter. Que de temps perdu !
Nous voici, le 18 février 2021, au mitan d’une crise considérable, la plus grande depuis la Seconde Guerre mondiale. D’ordinaire plus touchée que toute autre génération par le chômage, par la grande pauvreté, par le mal logement, la voici, cette jeunesse, frappée plus encore par la crise économique et sociale que charrie la pandémie derrière elle. La réalité nous alarme. Avec les difficultés financières s’accroissent les difficultés à se nourrir, à se loger, à se soigner, à poursuivre des études, à accéder à un stage ou à un premier emploi. Le présent devient pesant et l’avenir incertain.
La jeunesse s’enfonce dans la précarité et a le sentiment, parfois, de l’indifférence des adultes. Être jeune est une épreuve, un rite initiatique qui peut être cruel, mais quelle est donc cette nation étrange qui fixe la majorité pénale de fait et la majorité civique à 18 ans, mais qui, sur le plan social, fait attendre ses jeunes jusqu’à 25 ans ? N’est-il pas temps de revenir de ce truisme si souvent partagé : la jeunesse doit en baver et ses devoirs passent avant ses droits ?
Alors, nous revoici dans ce moment où l’histoire nous regarde. Avec cette proposition d’aide individuelle à l’émancipation, avec ce minimum jeunesse, comme l’écho lointain du minimum vieillesse que la nation a su instituer en 1956 et qui permit de sortir tant de nos aînés de l’indigence et de la nécessité, nous proposons de répondre à l’urgence autant qu’à l’aspiration à l’égalité et à l’émancipation dans notre pays.
Nous proposons d’abord le revenu de base, c’est-à-dire la fusion du RSA – revenu de solidarité active –et de la prime d’activité fondée sur trois principes simples : un droit nouveau, ouvert à 18 ans, un droit inconditionnel, un droit automatique.
Ce droit sera ouvert à 18 ans comme dans vingt-trois des vingt-sept pays de l’Union européenne. Il s’agit de mettre fin à une frontière inique, inefficace et infantilisante : 18 ans au nom de la justice sociale et de l’égalité républicaine, 18 ans au nom de l’émancipation comme filet et comme tremplin pour que convergent désir d’autonomie et aspiration à l’indépendance, 18 ans au nom de la lutte contre la grande précarité, 18 ans au nom de la confiance que nous faisons à nos enfants, au nom d’un rapport renouvelé de la nation à sa jeunesse.
Ce droit sera inconditionnel ensuite au nom du sens profond de la protection sociale et de la nécessité d’un accompagnement social de haut niveau pour « aller vers », pour « amener à », dans l’esprit de la garantie jeunes à laquelle nous sommes particulièrement attachés et avec laquelle nous articulons notre dispositif. Nous voulons l’accompagnement plus que le contrôle : l’accompagnement est un droit et doit être un droit effectif.
Ce droit sera aussi inconditionnel parce qu’aucune étude au monde, aucune expérimentation, nulle part, – Esther Duflo, lauréate française du prix Nobel d’économie, le rappelle régulièrement – n’a jamais fait la démonstration de la moindre désincitation à la recherche d’un emploi. Il nous faut revenir de ce fantasme de l’assistanat et de cette idée que la bouée entraînerait par le fond celui à qui on la jette. Tout cela est faux. Affirmons avec Jaurès qu’« une fois émancipé, tout homme cherchera lui-même son chemin ».
Ce droit sera automatique enfin car nul ne peut supporter que 25 % de Français ne demandent pas à faire valoir leurs droits, faute parfois même de les connaître, et s’enfoncent dans l’extrême pauvreté.
Mais notre proposition, c’est aussi une dotation universelle en capital de 5 000 euros ouvrant le compte personnel d’activité à tous les jeunes à dix-huit ans pour que démarrer dans la vie ne soit pas le privilège de quelques-uns ; 5 000 euros pour consolider ou reprendre une formation ; 5 000 euros pour régler une difficulté de mobilité : passer son permis, faire l’acquisition d’un premier véhicule alors qu’un Français sur cinq a dû refuser une offre d’emploi faute de solution de mobilité ; 5 000 euros pour un projet d’engagement associatif national ou international…
Très bien ! …qu’ils pourront faire valoir dans la recherche de leur premier emploi ; 5 000 euros pour se lancer dans un projet entrepreneurial, parce que la jeunesse ne manque pas d’imagination et que chacun connaît les inégalités de patrimoine qui croissent plus vite que les inégalités de revenus.
Voici, mes chers collègues, le grand progrès social que nous vous proposons d’accomplir, un grand acte de confiance, un grand acte de fraternité dans un moment qui en appelle tant.
Très bien ! Au cœur de la crise, des voix s’élèvent, celles des associations de jeunesse, celles de nombreux partis politiques, des organisations syndicales, des acteurs de l’insertion, des associations de lutte contre l’exclusion. Avant même la crise, le revenu de base et la dotation qui composent ce minimum jeunesse avaient été demandés et travaillés par les Françaises et les Français eux-mêmes, grâce à des consultations citoyennes. Celle initiée par les départements a réuni 15 000 participants, et on en comptait 100 000 pour celle organisée par make.org sur la dotation universelle. La proposition de loi que nous vous soumettons, a fait l’objet d’une consultation sur la plateforme parlement-et-citoyens.fr et a pu recueillir 6 000 contributions. Entendons ces voix. Elles invitent notre regard, et plus encore notre conscience, à se tourner vers cette jeunesse. Aujourd’hui, 68 % des Français sont favorables à l’ouverture du RSA aux jeunes de 18 ans. Ils ont raison ! Entendons ces voix de plus en plus nombreuses devant l’évidente et urgente nécessité. Comment nous, la représentation nationale, pourrions-nous ne pas l’entendre ni agir ?
Nous ne nous opposons pas à la bataille pour l’emploi. Nous croyons à l’émancipation par le travail, par un travail qui ait du sens, un travail de qualité, dignement rémunéré. Nous n’opposons pas la bataille pour l’emploi, que vous menez, bataille que nous soutenons, à la protection sociale ; nous ne disons pas que le Gouvernement ne fait rien. Nous disons que nous devons faire mieux et plus pour hisser le pays à la hauteur de la détresse qui ronge les jeunes aujourd’hui.
Très bien ! La réponse ne peut se réduire à enjoindre aux jeunes de « se bouger » pour s’en sortir, quand c’est à nous de nous bouger pour la jeunesse. La souffrance de la jeunesse sera celle de tout un pays et de son avenir si nous n’agissons pas. Cette génération covid est aussi la génération climat, celle qui manifestait, il y a quelques mois encore, pour la justice et la défense de l’environnement. Coincé entre une planète qui étouffe et un quotidien confiné, comment peut-on grandir le cœur léger ?
Cette jeunesse est pourtant la clef du monde que nous avons à construire et son sort déterminera celui de notre pays. En cela, elle nous oblige. Tendre la main à cette jeunesse : voilà ce à quoi nous sommes aujourd’hui appelés.
S’il est juste qu’une société se juge à la façon dont elle traite sa jeunesse, alors il est urgent d’agir. Nous ne sommes pas seulement appelés à sortir d’une crise mais à changer de modèle. Notre pays déploie depuis des décennies des efforts considérables pour lutter contre la pauvreté et le dénuement complet. Il n’est pas digne de notre passé, ni concevable pour notre avenir de voir les rangs des banques alimentaires grossir de tant de nos jeunes.
Mes chers collègues, madame la ministre déléguée, citoyens, je vous exhorte : donnons à nos cœurs révoltés ce qu’il faut d’audace et de courage pour voter ce texte. De l’audace pour sauver l’avenir en sauvant la jeunesse.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion. Je remercie Mme la présidente Valérie Rabault, M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac de nous donner l’occasion de débattre aujourd’hui de l’accompagnement des jeunes et des personnes les plus fragiles de notre société.
Je le dis d’emblée, nous sommes en désaccord avec les mesures de votre proposition de loi, qui sont d’une philosophie diamétralement opposée à la nôtre. Cela n’empêche pas le Gouvernement d’être entièrement mobilisé depuis le premier jour du quinquennat et depuis le premier jour de la crise, aux côtés des jeunes et des personnes les plus vulnérables.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas ce qu’elles pensent ! Comme vous, nous voulons tout faire pour résorber les failles du système actuel. En tant qu’élue locale, qui connaît le terrain, j’ai conscience des difficultés auxquelles les publics précaires sont confrontés et je sais l’urgence qu’il y a à agir pour notre jeunesse, mais nous ne partageons pas votre vision de l’accompagnement des jeunes et des publics en difficulté : le travail doit aussi être au centre des dispositifs.
Votre proposition de loi instaure deux dispositifs : un revenu de base, accessible dès 18 ans et versé automatiquement sans condition de démarche vers l’emploi, et une dotation individuelle de 5 000 euros accessible dès 18 ans sans conditions de ressources. Nous nous opposons à ces deux mesures dans leur principe.
La création d’un revenu de base a pour conséquence directe de supprimer la prime d’activité. Or cette prime, qui a été revalorisée en 2019, est un complément souvent indispensable aux revenus d’activité de 8,8 millions de travailleurs modestes.
C’est nous qui l’avons créée, la prime d’activité ! Derrière les chiffres, il y a des visages, des situations réelles, des parcours de vie. Un célibataire qui gagne 800 euros par mois, sans autre prestation sociale ou ressources, touchera 225 euros par mois de plus grâce à la prime d’activité. S’il a un enfant à charge, ce sont 435 euros par mois qu’il touchera en complément de ses revenus d’activité. Cette prime est donc un outil puissant d’amélioration du pouvoir d’achat de celles et de ceux qui travaillent et qui ont des revenus modestes. Elle n’est pas supprimée ! Est-ce vraiment le moment de la supprimer ? Je ne le crois pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) On ne la supprime pas ! Laissez Mme la ministre poursuivre son propos ! En créant le revenu de base vous supprimez aussi l’obligation pour le bénéficiaire d’être accompagné et de s’engager dans une démarche d’insertion. Or supprimer la condition d’accompagnement, c’est donner le sentiment que vivre avec un minimum social ne sera pas une transition, mais une fatalité. C’est un droit l’accompagnement ! Dans la République, la logique de l’insertion, c’est celle d’un engagement réciproque, qui à un droit, celui de percevoir une allocation, associe un devoir, celui de s’engager dans une démarche vers l’emploi. En tant que conseillère d’Alsace et ancienne présidente de département, je m’inquiète du coup porté par vos propositions aux politiques d’insertion des départements, sans concertation aucune. Contrairement à vous, nous croyons plus que jamais dans l’intelligence des territoires et dans la pertinence de l’action à l’échelle départementale pour réaliser les expérimentations nécessaires à l’amélioration des parcours.
Ces mesures posent également des difficultés opérationnelles. Elles créeraient des effets de bord incontrôlables, et à ce stade incalculables. Leur financement nécessiterait des augmentations d’impôts massives, qui seraient contraires aux engagements pris par le Président de la République.
Le versement automatique d’un revenu de base impliquerait par ailleurs une réforme d’ampleur particulièrement complexe. Cela supposerait que les caisses aient une connaissance exhaustive des situations de l’ensemble des ménages susceptibles de bénéficier de ce revenu.
Ce n’est pas entendable ! De ce point de vue, la date du 1er janvier 2022 que vous proposez dans ce texte paraît irréaliste.
Enfin concernant la création d’une dotation en capital, est-il pertinent de dire aux jeunes que l’on peut disposer d’une telle somme sans avoir à la rembourser ? À 18 ans, on veut accéder à l’autonomie, vivre sa vie : la réponse de l’État à tous ceux qui ont besoin de la solidarité nationale doit être d’abord de donner des perspectives…
De précarité ! Où sont-elles vos perspectives ? …au travers de la formation et de l’emploi et, ensuite seulement, les ressources nécessaires pour réussir le parcours que l’on a choisi. Proposer l’un sans l’autre, la dotation sans l’accompagnement vers un projet professionnel, cela revient à enfermer la jeunesse dans le mirage d’un « minimum jeunesse ». Or c’est le maximum que nous voulons faire pour elle. Des mots ! Pour nous, allocation et accompagnement vont ensemble. Des mots ! L’accompagnement doit être l’élément principal de la politique de soutien aux jeunes comme aux plus fragiles. Nous sommes d’accord ! Mesdames et messieurs les députés, nous n’avons pas attendu la crise pour être aux côtés des jeunes et des publics fragiles et pour leur apporter des solutions concrètes. Cette majorité et le Gouvernement ont engagé dès 2017 des réformes d’ampleur pour permettre à chacune et à chacun d’accéder à une qualification, une formation ou un emploi. Ce sont 13,8 milliards d’euros qui sont consacrés, sur l’ensemble du quinquennat, à la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences.
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », cet engagement sans précédent a été complété par un effort supplémentaire de 700 millions d’euros destiné à financer, en 2021 et 2022, 100 000 formations supplémentaires aux métiers d’avenir. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de formation, nous avons lancé un programme d’accompagnement, la « Promo 16.18 », qui doit permettre aux jeunes décrocheurs de découvrir des métiers et de se remobiliser.
Enfin, dès 2018, dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour les entreprises inclusives, notamment celui d’atteindre, en 2022, le nombre de 240 000 personnes accueillies dans les structures d’insertion par l’activité économique, soit 100 000 bénéficiaires supplémentaires, dont 60 000 en 2021. Le développement et la transformation du secteur ont d’ailleurs été soutenus par mon ministère grâce à un plan doté de plus de 320 millions d’euros en 2020, qui sera prolongé en 2021, à hauteur de 150 millions d’euros destinés à aider les structures d’insertion à investir et à se positionner sur les secteurs porteurs.
Depuis le premier jour de la crise, nous avons décuplé nos efforts et renforcé les moyens d’accompagnement des jeunes grâce au plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce plan d’une ampleur inédite – plus de 7 milliards d’euros, soit le triplement des moyens traditionnellement consacrés à la jeunesse –, a pour ambition d’apporter une solution à chaque jeune, qu’il s’agisse d’un emploi, d’une formation ou d’un accompagnement. Plutôt qu’un dispositif inconditionnel, nous préférons offrir aux jeunes une solution qui soit la plus personnalisée possible.
Nous allons notamment ouvrir en 2021 plus d’un million de parcours d’insertion à destination des jeunes les plus éloignés de l’emploi, soit 400 000 de plus qu’en 2020. Grâce à la mobilisation des entreprises et des services de l’État, ce plan est en train de donner des résultats tangibles, avec près de 1,2 million de jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI ou en CDD de plus de trois mois entre août et décembre, soit presque autant qu’en 2018 et 2019, malgré les incertitudes. Les secteurs privé et public ont embauché cette année plus de 500 000 nouveaux apprentis, soit un record historique. Enfin plus de 600 000 jeunes ont rejoint des dispositifs d’accompagnement ou d’insertion en 2020.
Tous ces milliards, ce sont surtout des carrières que nous soutenons une par une. Je pense à Ornella, que j’ai rencontrée à Moulins, dans l’Allier, et qui, grâce aux primes exceptionnelles versées aux entreprises dans le cadre du plan jeunes, a eu l’opportunité d’être embauchée pour devenir conductrice de travaux. Je pense à tous ces jeunes que je rencontre chaque jour, chaque semaine, lors de mes déplacements et qui ont toujours à cœur de témoigner du soutien que le Gouvernement leur a apporté.
Les jeunes en marche ! (Sourires.) Notre réponse massive au besoin d’accompagnement des jeunes ne nous empêche pas de rester fidèles à l’ambition réformatrice du Président de la République. Pour améliorer l’accompagnement des jeunes et des publics fragiles, nous voulons construire des solutions radicalement différentes des vôtres et, pour tout dire, plus ambitieuses.
Premièrement, à ce que vous proposez, nous préférons largement développer tous les outils à la disposition des missions locales et étendre le principe de la garantie jeunes à tous les parcours d’accompagnement. Pour 2021, notre objectif est d’accompagner 430 000 jeunes en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, dit PACEA, soit 80 000 parcours supplémentaires par rapport à 2020. À la suite des annonces faites par le Premier ministre le 26 novembre, nous avons doublé le plafond du montant qui peut être versé aux jeunes inscrits en PACEA. Nous voulons également doubler les places en garantie jeunes et passer de 100 000 jeunes accompagnés en 2020 à 200 000 en 2021.
La garantie jeunes est un dispositif destiné aux jeunes sans emploi ni formation qui fonctionne bien, porté par les missions locales, apprécié et identifié par les jeunes.
C’est nous qui l’avons inventée ! Fin 2019, 43 % des bénéficiaires avaient ainsi pu accéder à un emploi, une formation, un contrat en alternance ou une création d’entreprise, et 75 % d’entre eux n’avaient pas le niveau bac.
Ce qui me frappe dans votre proposition de loi, c’est que vous ne semblez plus croire dans le rôle des missions locales. Pourtant, ayant depuis ma prise de fonction visité plus d’une vingtaine d’entre elles, je peux témoigner qu’elles sont pour nos jeunes un repère incontournable.
Nous n’avons jamais dit le contraire ! Comment évaluez cela ? Les conseillers des missions locales peuvent littéralement changer la vie des jeunes grâce à cet outil privilégié qu’est la garantie jeunes. Je pense à Théophile, suivi par la mission locale de Vesoul après avoir été mis à la porte de chez lui, qui a obtenu son bac avec mention grâce à l’accompagnement dont il a bénéficié dans ce cadre : il suit désormais une formation pour devenir réalisateur de cinéma. On connaît le dispositif ; on l’a créé ! Par ailleurs, sur le modèle de la garantie jeunes, tous les jeunes engagés dans un parcours vers l’emploi peuvent bénéficier d’une rémunération : jeunes accompagnés par Pôle emploi ou l’APEC – Association pour l’emploi des cadres –, jeunes diplômés, ex-boursiers en recherche d’emploi, ou encore jeunes engagés dans un parcours d’accompagnement vers une formation telle celle dispensée par les prépas-apprentissage. Nous voulons garantir à chaque jeune un droit à l’accompagnement inconditionnel. Aucun ne doit renoncer à un parcours vers l’emploi du fait de difficultés financières. C’est un enjeu majeur en termes d’égalité des chances.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les missions locales seront dotées en 2021 d’un budget sans précédent de 495 millions d’euros.
Pour les aider à accompagner le maximum de jeunes, la ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé ce lundi un assouplissement des conditions d’entrée dans la garantie jeunes et de ses modalités de mise en œuvre. Ces assouplissements porteront sur les critères de non-imposition, de ressources et de durée du parcours. Nous souhaitons ainsi pouvoir engager le plus grand nombre possible de jeunes dans cette démarche et les soutenir dans la trajectoire vers l’emploi.
En parallèle, nous poursuivons la construction du service public de l’insertion et de l’emploi, qui vise précisément à garantir un droit à l’accompagnement effectif partout en France. Concrètement, il s’agit de bâtir des parcours efficaces et sans coutures pour permettre aux personnes de régler l’ensemble de leurs problèmes d’accès à l’emploi grâce à la meilleure coopération possible entre les acteurs de terrain car, vous le savez bien, l’insertion est l’affaire de tous sur nos territoires.
Mesdames et messieurs les députés, c’est pour moi l’occasion de vous dire que le service public de l’insertion et de l’emploi avance. Dès la fin du mois de mars, il sera déployé dans trente nouveaux territoires, qui mettront en œuvre les recommandations de la grande concertation nationale que nous avons menée. Nous voulons ainsi renforcer et améliorer l’obligation d’accompagnement, en contrepartie des aides, pour plus d’efficacité au service des personnes.
Comme vous l’aurez compris, nous ne voulons pas de dispositifs qui enferment les jeunes dans des minima, mais des parcours qui jouent pleinement leur rôle de tremplin, de transition. En un mot, nous souhaitons placer l’accompagnement et l’emploi au cœur de nos dispositifs d’insertion et de solidarité. Naturellement, au même titre que tout travail mérite salaire, toute démarche d’accompagnement vers l’emploi mérite ressources, mais c’est d’abord l’engagement à se prendre en charge et à accéder à l’autonomie financière qui doit donner accès à un soutien financier.
Bouge-toi, quoi ! Tu te débrouilles ! Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement n’est pas favorable aux dispositions de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Valérie Rabault. La proposition de loi AILES – aide individuelle à l’émancipation solidaire – est une proposition de la jeunesse, puisqu’elle a reçu près de 6 000 contributions. Elle est aussi une proposition pour la jeunesse – c’est en effet le premier texte pour la jeunesse de ce quinquennat.
Lors de son allocution du 14 juillet dernier, le Président de la République a déclaré que la jeunesse devait être la priorité de la relance. Il a certes raison mais, depuis lors, on constate que la jeunesse est la grande absente de la relance. Il est donc grand temps de corriger cette situation et, mes chers collègues de la majorité, vous en avez l’occasion aujourd’hui avec cette proposition de loi.
La priorité que nous devons donner à la jeunesse doit nous encourager à dépasser les bisbilles politiciennes, et je souhaite que cet état d’esprit prévale ce matin. Si vous acceptez le challenge, si vous acceptez un débat ouvert et sans
a priori , permettez-moi de vous donner cinq raisons pour lesquelles je crois qu’il faut voter les avancées proposées par la proposition de loi AILES.
Première raison : madame la ministre déléguée, vous dites qu’il ne faut pas enfermer les jeunes dans des parcours d’assistanat, mais alors que vingt-trois des vingt-sept pays de l’Union européenne et la quasi-totalité des pays de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, ouvrent leurs minima sociaux aux jeunes dès l’âge de 18 ans, et même s’il existe, bien sûr, des variantes d’un pays à l’autre, selon que les jeunes concernés poursuivent leurs études ou vivent chez leurs parents, la France, qui a, à juste titre, la réputation d’être l’un des pays les plus généreux en matière sociale, apparaît aujourd’hui, avec cette crise, comme le moins généreux envers sa jeunesse. Il est grand temps de corriger cette anomalie.
Deuxième raison : nous sommes confrontés à une réelle situation de pauvreté. Pouvons-nous vraiment nous regarder sans honte dans un miroir si nous laissons des jeunes sans ressources ? Quelle est cette entrée dans la vie où l’on vous dit d’emblée que, pour vous, il n’y a pas d’espoir ? La situation des jeunes adultes qui ont entre 18 et 29 ans et ne vivent plus chez leurs parents est la plus préoccupante : 22 % d’entre eux figurent parmi les pauvres, comme l’a souligné le rapport sur la pauvreté, publié en décembre dernier. La moitié des pauvres ont moins de 30 ans. La majorité porte aujourd’hui la responsabilité, non pas de nous faire vivoter, mais de nous permettre de vivre, c’est-à-dire de permettre à chacune et à chacun d’assurer son quotidien. C’est pour cela que vous avez aujourd’hui – et cette crise vous en donne encore plus l’occasion – la responsabilité d’ouvrir des droits pour les jeunes.
Troisième raison : le monde évolue. La jeunesse avance et elle est soutenue dans de nombreux pays : il est indispensable de ne pas prendre de retard. Un capital pour démarrer, c’est un capital pour se lancer dans la vie, qui constitue un formidable tremplin. Madame la ministre déléguée, je vous assure que ce n’est pas cela qui va grever les finances publiques !
Quatrième raison, sur laquelle je voudrais insister : en janvier 2019, nous vous avions proposé une nouvelle expérimentation,…
Tout à fait ! …qui visait à tester la loi avant de la déployer. Vous avez fermé la porte à l’ensemble des propositions, alors que nous vous proposions de le faire dans les dix-neuf départements dont les conseils départementaux souhaitaient cette expérimentation, et que plus de 15 000 personnes avaient répondu au sondage. Nous aurions testé la loi sur deux ans, période à l’issue de laquelle un bilan aurait été tiré. N’êtes-vous pas ravie de pouvoir poursuivre aujourd’hui le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », que nous avions créé sous forme d’expérimentation ? C’était nous ! Vous en êtes satisfaite, puisque vous l’avez étendu. C’est exactement dans le même état d’esprit que nous souhaitions avancer ici : tester la loi avant de la déployer et dresser un bilan au bout de deux ans. Vous auriez alors constaté qu’il n’y avait pas de risque d’oisiveté.
Vous évoquez aussi, madame la ministre déléguée, la garantie jeunes. Je suis ravie que vous en soyez satisfaite aujourd’hui car, lorsque nous l’avons créée, la droite de l’hémicycle avait voté contre.
Eh oui ! Vos anciens collègues ! Je me réjouis donc que tout le monde y adhère désormais. Vos anciens collègues avaient voté contre mais je constate que vous la saluez aujourd’hui, et c’est très bien. Nous avons toujours été ceux qui ont fait évoluer les dispositifs. Il n’y a pas de politique statique, mais seulement une dynamique pour progresser. Or, ici, c’est la jeunesse qui est en première ligne et à qui nous devons apporter une réponse.
Enfin, cinquième raison : mes chers collègues de la majorité, si vous votez cette proposition de loi, vous serez en phase avec les 70 % des Français qui veulent un minimum jeunesse. C’est en effet ce qu’ils ont déclaré voilà quelques jours dans un sondage, et je pense que nous aurions intérêt à les écouter.
Pour conclure, je citerai François Mitterrand : « Si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort ». Ne soyons pas cette société qui méconnaît la jeunesse. Votons AILES.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes Agir ens et GDR. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.) La parole est à Mme Valérie Petit. Nous revoici donc réunis ici pour débattre du revenu universel, comme nous le faisions déjà voilà trois mois, lorsque le groupe Agir ensemble, à la droite de cet hémicycle, présentait son mécanisme de revenu universel, le socle citoyen. Trois mois plus tard, c’est donc de la gauche de l’hémicycle que vient une autre proposition de mécanisme… C’était il y a deux ans ! Elle a son origine en 2019, vous faites bien de le rappeler.
Nous examinons donc ce matin un autre mécanisme de revenu universel : le revenu de base. Or, malheureusement – pardonnez ma cohérence et ma persévérance –, trois mois plus tard, il a fallu susciter ce nouveau débat car la situation, rappelée par mes collègues, n’a pas changé : c’est celle de l’urgence sociale pour les étudiants, pour les indépendants et pour tous ceux qui, face à la pandémie, échappent à cette protection sociale dont nous nous vantons tant, mais qui est une couverture pleine de trous et peine à fournir rapidement à chacun le minimum nécessaire pour affronter la crise, pour rebondir et pour continuer d’avoir espoir en l’avenir.
Nous n’avons guère avancé depuis trois mois, et pourtant, plus que jamais, le revenu universel que vous défendez avec ce revenu de base, cette vieille utopie, pourrait être la solution à la crise et offrir un mécanisme permettant d’affronter le monde d’après, lequel sera un monde de crises, la covid-19 n’étant, je le crois, que la première d’une longue série.
Ce revenu universel qui nous est présenté en ce jour de niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés est, permettez-moi de le dire, une proposition libérale, et c’est à ce titre que je la défends. Elle vient en effet d’un député franco-britannique, Thomas Paine, qui en 1795, amoureux de notre déclaration des droits de l’homme et du citoyen, disait que pour être effectivement libre et exercer pleinement ses droits, il fallait d’abord être libéré de la pauvreté.
Le revenu universel est d’abord un combat de droits, un combat pour l’émancipation et contre la pauvreté. J’entends souvent que l’on mélange le combat pour l’emploi et le combat contre la pauvreté. Or, le revenu universel a pour objectif d’éradiquer la pauvreté et de rendre à chacun dignité et liberté.
Mes chers collègues de la majorité – majorité à laquelle j’appartiens –, gardez bien à l’esprit que le revenu universel est une proposition profondément macroniste. Mes chers amis, vous n’avez pas oublié qu’en 2017, nous nous sommes engagés pour l’émancipation de chaque Français et pour l’égalité des chances, et avons fondé nos réformes, comme l’a rappelé Mme la ministre déléguée, sur la formation et sur une méthode reposant sur l’individualisation et l’universalisation des droits. Le revenu universel s’inscrit dans une grande fidélité à cette audace réformatrice et à cette ambition émancipatrice qui sont les nôtres au sein de la majorité.
Le revenu universel est aussi, vous le savez, une proposition du groupe Agir ensemble, et je rappellerai rapidement les différences qui existent entre le socle citoyen que nous défendons et le revenu de base que proposent nos collègues du groupe Socialistes et apparentés : alors que ces derniers veulent fusionner et étendre certaines prestations sociales, nous proposons une réforme socio-fiscale, une réforme de l’impôt sur le revenu visant à ce que chacun, dès 18 ans, paie l’impôt et que, par l’impôt, un revenu soit versé inconditionnellement dès ce même âge, comme un crédit d’impôt.
Nous proposons ainsi un socle permettant, en cas de choc, d’avoir toujours le minimum nécessaire pour rebondir. C’est un socle citoyen, car notre objectif n’est évidemment pas l’assistanat, comme je l’entends trop souvent dire, mais la capacité donnée à chacun de faire librement sa vie, de façon active, et de s’intégrer dans la société. C’est la raison pour laquelle nous couplons le socle citoyen avec la création d’un grand service public de l’activité, afin d’accompagner chacun individuellement pour lui permettre de trouver sa place dans la société.
Je conclurai en soulignant que le revenu universel va dans le sens de l’histoire. Ne trahissez pas ma pensée : je ne dis pas que le Gouvernement a failli. Au contraire, madame la ministre déléguée, vous avez fait tout ce que vous pouviez en l’état actuel du système. La France peut s’honorer d’avoir, plus que tout autre pays, fait en sorte que chaque Français ne soit pas oublié, mais notre système est à bout de souffle. J’appelle donc à une réforme de structure. C’est ce que propose le socle citoyen que porte le groupe Agir ensemble et qui est une grande réforme. Nous avons proposé un chemin au Premier ministre. Ce chemin existe. Il est entre vos mains et je vous invite à le saisir.
Comme l’a dit Mme Valérie Rabaud, nous devons unir toutes les familles favorables au revenu universel, à droite et à gauche. Nous discuterons ensuite du financement – car, comme vous le savez, je ne souscris pas à la formule proposée. Il nous faut en tout cas ouvrir la porte pour laisser entrer l’espoir. Trop de Français ont faim et ne croient plus en l’avenir. Nous devons être à la hauteur de cette urgence et de cet enjeu, comme nous l’avons été en 1945 en créant la sécurité sociale. C’est pour ces raisons que le groupe Agir ensemble, en toute cohérence, ne votera pas contre cette proposition et qu’à titre personnel, je voterai favorablement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Albane Gaillot et Mme Sylvia Pinel applaudissent également.) La parole est à Mme Agnès Thill. Je tiens tout d’abord à remercier les rapporteurs et tous ceux ayant travaillé sur cette proposition de loi d’avoir permis la tenue d’un débat utile autour de la question du revenu universel, ou revenu de base. Au nom du groupe UDI et indépendants, je tiens à saluer le très important travail mené pour présenter un texte aussi documenté et complet.
La précarité dans laquelle se trouvent nombre de nos concitoyens nous inquiète fortement, d’autant plus que, comme chacun le sait, la crise sanitaire a profondément accru les inégalités.
Au-delà de la simple perte de revenus, la perte d’un emploi signe aussi l’abandon de projets et une profonde remise en cause de soi. Notre groupe vous rejoint donc sur l’idée qu’il incombe à l’État d’accompagner toutes les personnes qui tombent dans la précarité, victimes économiques de la crise sanitaire.
En revanche, il y a entre nous une divergence de fond : nous ne serons jamais convaincus que le versement d’une aide monétaire peut remplacer la perspective d’un emploi. À nos yeux, la misère ne se résume pas à des difficultés financières, et nos concitoyens les plus pauvres n’y échapperont pas parce que vous leur aurez distribué de l’argent. Nous préférerons toujours leur offrir une formation, créer de l’emploi, leur permettre de se réinsérer dans la société, afin qu’ils puissent employer leurs talents : c’est cette réinsertion dans la société qui les prémunira de la misère.
La proposition de loi vise à assurer à toute personne majeure un minimum de 564 euros mensuels. Mais qui peut vivre avec un tel montant ? Et, même avec le double, qui pourrait s’en sortir dans une ville comme Paris ? Dès lors, faut-il l’augmenter pour l’aligner sur le niveau du salaire minimum ? Mais même lui n’est parfois pas suffisant, et toute une batterie d’aides supplémentaires est nécessaire pour empêcher nos concitoyens les plus modestes de tomber dans la précarité.
Quel serait alors le juste montant d’un revenu de base décent ? Son coût ne serait-il pas exorbitant pour la société, ou sans cesse à réévaluer ? Pour que ce système ne fasse pas de perdants, il faudrait, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, verser 785 euros par mois à chaque adulte. Cela coûterait donc 480 milliards d’euros, soit vingt-deux points de PIB ! Vous-mêmes évaluez le coût du dispositif que vous proposez à 21 milliards d’euros : c’est une somme colossale.
Pour financer cette mesure, vous misez sur une réforme très importante du droit des successions, visant à taxer les propriétaires tout au long de la vie et les multinationales. Dès lors, cette proposition nous paraît très démagogique. Le coût des mesures prévues par l’ensemble des textes inscrits initialement dans votre niche parlementaire s’élève à plusieurs dizaines de milliards d’euros : il vous faudra bien plus qu’une ou deux réformes pour que le produit des taxes nouvelles que vous envisagez vous rapporte une telle somme.
L’évasion fiscale, c’est 100 milliards ! Le versement d’un revenu d’existence pour tous les jeunes de 18 à 25 ans pourrait entraîner une explosion des loyers étudiants et des prix de l’immobilier. Et quid de l’augmentation des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur ?
Posons-nous maintenant la question suivante : le revenu de base a-t-il déjà fonctionné, concrètement ? Il se trouve que le gouvernement finlandais l’a expérimenté durant deux ans sur un groupe de 2 000 chômeurs sélectionnés aléatoirement. Chacun a reçu 560 euros par mois en 2017 et 2018, soit quasiment la somme prévue par la proposition de loi. Résultat : si les bénéficiaires se déclarent un peu moins stressés, le revenu universel n’a absolument pas permis d’augmenter leur insertion sur le marché du travail par rapport au groupe de contrôle.
Ça l’a fait reculer ? Le bilan entre le coût et les avantages nous semble donc défavorable.
En revanche, nous vous rejoignons avec force, chers collègues socialistes, sur la question du non-recours aux droits. Il est insupportable de penser que nos concitoyens doivent encore effectuer des démarches pour percevoir certaines aides, alors même que l’organisation des services administratifs permettrait de les leur octroyer automatiquement. Beaucoup renoncent à leurs droits, alors qu’ils sont pourtant éligibles à un certain nombre de dispositifs.
En raison de l’argumentation avancée, les députés du groupe UDI et indépendants voteront contre le texte.
La parole est à M. Adrien Quatennens. Ne tournons pas autour du pot et disons-le immédiatement : notre avis diverge de celui de nos collègues socialistes s’agissant des détails et modalités de l’aide individuelle à l’émancipation. Mais cette proposition de loi nous donne l’occasion d’adresser ensemble, depuis cette assemblée, un énième message d’alerte au Président de la République et au Gouvernement : maintenant, dépêchez-vous !
Dépêchez-vous d’étendre le RSA aux jeunes de moins de 25 ans, car l’heure n’est plus aux tergiversations. Le RSA n’est certes pas la panacée – personne ne dira le contraire –, mais ce n’est même plus le sujet : il y a urgence absolue à endiguer la pauvreté dans laquelle s’enfonce chaque jour un peu plus la jeunesse de notre pays.
C’est une véritable honte pour la France que de voir ces files d’attente interminables d’étudiants devant les banques alimentaires. Pendant ce temps, que fait le Gouvernement ? Il allume un contre-feu absurde et ridicule en demandant au CNRS – Centre national de la recherche scientifique – d’assurer une police politique à l’université contre ce qu’il appelle l’islamo-gauchisme, terme que personne ne saurait définir autrement que comme un slogan politique de l’extrême droite pour discréditer ses adversaires.
Pour nous, c’est clair : en choisissant le pas de deux avec Marine Le Pen, le Gouvernement veut surtout éviter les sujets que nous abordons ce matin. On compte 10 millions de pauvres en France, 300 000 sans-abri, 2 millions de personnes ayant recours à l’aide alimentaire, dont la moitié depuis un an. Dans le même temps, ce qui n’est pas sans lien, les milliardaires de notre pays ont amassé 175 milliards d’euros supplémentaires : sept personnes possèdent autant que 30 % de la population !
Oui, il y a dans ce pays des assistés, des tricheurs et des voleurs ! Ce sont les riches qui se gavent au milieu d’un océan de pauvreté, ceux qui, chaque année, fuient l’impôt et s’en vont planquer 100 milliards d’euros qu’ils ont pillés, volés à la patrie dans l’indifférence la plus totale pour les défis que nous avons pourtant à affronter collectivement.
Oui, c’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches : cela doit être dit. Et c’est sans doute aussi pour mieux occulter cette réalité que d’aucuns préfèrent saturer l’hémicycle et les antennes médiatiques de débats sordides stigmatisant les musulmans. Pourvu que les pauvres se battent entre eux sur la religion ou la couleur de peau, plutôt que de viser les responsables de leurs malheurs quotidiens.
Collègues socialistes, vous proposez de remplacer le RSA et la prime d’activité par un revenu de base de 564 euros, qui diminuerait en fonction des revenus d’activité. Or nous sommes opposés à ce que l’État prenne en charge une partie du revenu qui devrait être versé par les entreprises. Car finalement, c’est l’idée d’un revenu de base dégressif que vous défendez : l’État compenserait le salaire versé par l’employeur, car il serait trop bas. Votre proposition risquerait donc de créer une pression à la baisse de la progression des salaires. Surtout, le revenu de base maintient une part de la population dans une grande précarité.
Ce que la France insoumise vous propose, elle, c’est d’éradiquer la pauvreté en relevant les minima sociaux : personne, en France, ne devrait vivre sous le seuil de pauvreté. Or vaincre la pauvreté nécessite le partage des richesses produites : pour cela, nous devons remplacer les cinq tranches marginales d’imposition sur le revenu par quatorze nouvelles tranches, qui permettront de lisser l’effort, et que chacun paie à juste proportion de ses revenus. Celles et ceux gagnant moins de 4 000 euros par mois paieraient ainsi moins d’impôts.
Il faut aussi un impôt universel, pour faire payer, depuis là où ils sont, ceux qui fuient l’impôt ici.
Enfin, à l’heure de débats toujours nécessaires et intéressants sur l’instauration d’un revenu universel – dont il existe autant de versions que de personnes le proposant – je veux pointer ici une divergence de diagnostic : non, le travail ne manque pas. Il y a tant de tâches à accomplir, tant de travail humain nécessaire, notamment pour procéder à la bifurcation écologique. Ce dont nous manquons, ce n’est pas de travail, mais d’emplois.
Très bien ! Or, si le nombre d’emplois progresse moins vite que le nombre de personnes qui en cherchent, c’est parce que le temps de travail est bloqué depuis 2002. Ainsi, plutôt que de proposer de renoncer à l’emploi, nous devrions défendre le droit constitutionnel à obtenir un emploi. Plutôt que de laisser une part de la population à l’écart de l’emploi en lui fournissant un revenu universel, pourquoi ne pas diviser le temps de travail pour atteindre le plein-emploi ?
Ce débat doit se poursuivre. Pour notre part, nous pensons que le plein-emploi est atteignable, en conjuguant la planification écologique, qui créerait énormément d’emplois, avec la baisse du temps de travail à la fois dans la vie, dans l’année et dans la semaine. En résumé, nous devons vaincre la pauvreté en organisant le partage des richesses produites, planifier la bifurcation écologique de notre économie, et travailler moins, pour travailler tous et travailler mieux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, et sur quelques bancs du groupe SOC. ) La parole est à Mme Sylvia Pinel. Des files interminables d’étudiants et de jeunes qui attendent pour recevoir une aide alimentaire : voilà les scènes quotidiennes auxquelles nous assistons. Nous ne devons pas nous y habituer. Dans un premier temps, l’attention s’était détournée des jeunes, au prétexte qu’ils étaient moins touchés par l’épidémie. Pourtant, ils basculent dans la précarité et sont donc des victimes à part entière de la crise sanitaire.
Dire que le Gouvernement n’a rien fait serait erroné, le groupe Libertés et territoires en a parfaitement conscience : au-delà des repas universitaires à 1 euro, du plan « 1 jeune, 1 solution » – qui a d’ailleurs été prolongé –, de l’augmentation du nombre de places dans le dispositif garantie jeunes et de l’ambition de bâtir une garantie jeunes universelle, les annonces se sont multipliées, ces dernières semaines, pour tenter de combler les trous existants. Mais si tous ces dispositifs sont louables, ils ont néanmoins un défaut commun : celui d’agir à travers le seul prisme de l’emploi.
Or cette stratégie ne suffit pas, car elle n’est ni globale, ni automatique. N’oublions pas que la crise socio-économique que nous subissons depuis un an n’a fait qu’exacerber une précarité qui s’est développée depuis longtemps, et des inégalités qui ne cessent de se creuser. En effet, notre système favorise la reproduction sociale, économique, et professionnelle, et ne tient plus la promesse républicaine de la méritocratie et de l’ascenseur social.
Face à ce constat ancien, nous devons repenser nos politiques de lutte contre la pauvreté et nos dispositifs de solidarité : l’urgence de la situation actuelle nous l’impose avec force. Il est primordial que nous abordions ces politiques en changeant notre regard sur la pauvreté : sortons du mythe selon lequel les aides sociales auraient un effet désincitatif sur le travail. Ce lien n’a jamais été vérifié, et pourtant, il conditionne toutes nos politiques en la matière.
Dès lors, notre groupe aborde favorablement les deux volets de la proposition de loi. Tout d’abord, nous souscrivons à l’idée d’instaurer un revenu de base tel qu’il est proposé, puisqu’il répond à trois impératifs : la progressivité dans la prise en compte des revenus, l’absence de contreparties, ce qui permet de prioriser la confiance et de mettre l’accent sur l’accompagnement des personnes, et l’automaticité, pour lutter contre un taux bien trop élevé de non-recours aux droits.
À ce titre, nous ne pouvons que déplorer le report de la création d’un revenu universel d’activité, promis par le Gouvernement depuis 2018. Doit-on considérer qu’il est abandonné ? Je le crains.
Surtout, le revenu de base proposé ici est accessible dès 18 ans, répondant ainsi à la grande lacune de notre système de protection sociale. En effet, alors que les jeunes sont particulièrement concernés par la précarité et les difficultés d’accès à l’emploi, ils continuent d’être exclus de certaines prestations. C’est la raison pour laquelle notre groupe fait partie de ceux qui appellent, depuis de nombreux mois, à étendre le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans
(Mme Valérie Rabault applaudit) . Il nous paraît d’ailleurs plus aisé, en situation d’urgence, de mobiliser un dispositif efficace et connu de tous plutôt que de créer un nouveau mécanisme.
Nous accueillons favorablement l’idée d’une dotation universelle utilisable dans un but de formation, de mobilité ou d’entrepreneuriat. Un tel dispositif pourrait être utile pour casser les cycles de reproduction sociale qui nourrissent toujours davantage les inégalités.
Si les modalités de financement du dispositif restent à préciser, nous adhérons donc à l’esprit du texte.
Nous entendons les appels, de plus en plus nombreux, et venant d’horizons de plus en plus différents, en faveur d’un tel dispositif. Revenu universel, revenu de base, revenu minimum garanti, socle citoyen, qu’importe la dénomination : face à la détresse de notre jeunesse et d’un nombre croissant de nos concitoyens, cette idée s’impose avec une pertinence renforcée.
Madame la ministre déléguée, ne balayons pas ces initiatives d’un revers de la main, avec pour seul argument qu’aucun jeune ne saurait se construire avec les minima sociaux comme horizon. Ce serait caricaturer l’objectif poursuivi par le texte, car ce n’est évidemment pas de cela qu’il s’agit : ces aides ne constituent pas un horizon, mais bien un moyen de garder la tête hors de l’eau et d’ouvrir, justement, de nouveaux horizons qui vont plus loin que la fin du mois ; un tremplin, aussi, pour choisir réellement sa voie.
C’est bien cela que nous vous demandons : pas la charité, pas l’assistanat. Plus que jamais, il faut répondre à l’urgence et garantir la promesse d’émancipation républicaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Mmes Paula Forteza et Albane Gaillot applaudissent également.) La parole est à Mme Elsa Faucillon. Notre pays fait face à une crise sociale majeure. L’épidémie de covid-19 a passé notre société au révélateur, mettant à jour et amplifiant des vulnérabilités préexistantes. La pauvreté concerne désormais 10 millions de personnes ; la précarité alimentaire touche 5 millions de nos concitoyens ; les demandes de RSA auprès de mon département explosent ; le chômage des jeunes, surtout dans les quartiers populaires, est en passe d’atteindre des taux records.
Dans ce contexte, la jeunesse trinque particulièrement : étudiants qui ne trouvent plus de petits boulots ou de premier emploi, intérimaires brutalement remerciés, apprentis sans entreprise pour les accueillir.
« Mange bien à la cantine », « n’oublie pas ton goûter », « prends des fruits au dessert », sont des phrases que nous avons entendues durant des années avant de les répéter à nos propres enfants : comment pouvons-nous donc supporter de voir ces mêmes enfants, nos jeunes, grossir les files d’attente devant les banques alimentaires ? Nous devrions sentir qu’il y va de notre devoir d’agir. Aujourd’hui, nous vous demandons de passer aux actes, de ne pas fermer les yeux.
La crise pèse deux fois plus sur les revenus des Français de 20 à 25 ans que sur ceux du reste de la population de notre pays : c’est ce qui ressort d’une étude publiée en janvier par le CAE, le Conseil d’analyse économique. À ces difficultés matérielles s’ajoute une profonde détresse psychologique, conséquence de la limitation des interactions sociales, de la fermeture des universités, de l’arrêt des activités socio-culturelles, mais aussi de l’absence de perspectives d’avenir. Tous ces constats ont notamment été formulés en décembre 2020, dans le rapport de Marie-George Buffet au nom de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse.
Dans ce cadre, soixante-cinq propositions ont été adoptées à l’unanimité afin de remédier aux difficultés éducatives, psychologiques, financières, sociales, que rencontrent les enfants et les jeunes du fait de la crise. Depuis un an, force est de constater que ni le Gouvernement, ni sa majorité n’ont pris la mesure de ce choc économique et social, se contentant de distribuer des aides ponctuelles – 150 euros ici ou là – et de présenter un plan largement insuffisant, qui laisse sur le bord de la route des pans entiers de notre jeunesse. On peut se montrer sceptiques face au recyclage de solutions utilisées depuis vingt ans : contrats aidés, service civique, autant de voies d’insertion parallèles qui ne mettent pas fin au chômage massif des jeunes.
Refusons de faire de la génération covid une génération sacrifiée ! Nous ne pouvons plus nous contenter de saupoudrages ou de demi-mesures. C’est pourquoi nous abordons avec intérêt l’examen de la proposition de loi de nos collègues socialistes visant à instaurer un revenu de base et une dotation universelle dès 18 ans. Il nous faut désormais inventer des dispositifs pérennes afin d’assurer un revenu et de garantir la continuité de leurs droits sociaux à ces jeunes exclus du RSA en raison de leur âge, bénéficiant rarement de l’assurance chômage faute d’avoir suffisamment travaillé, confrontés à une crise économique majeure qui leur ferme les portes du marché du travail et plonge notre pays dans l’indignité. Oui, il faut passer aux actes !
Pour notre part, nous prônons depuis de nombreuses années l’instauration d’un revenu étudiant, qui permettrait aux jeunes d’être financièrement autonomes durant leur formation. Il serait également nécessaire de travailler à élargir l’assurance chômage, tout en renforçant les moyens des structures d’accompagnement dédiées à la jeunesse. En revanche, nous nous opposons depuis longtemps à tout projet de fusion des prestations sociales, comme à l’idée d’un revenu universel ; mais nous prenons acte des avancées que propose ce texte, la principale étant la création d’un revenu de base dès 18 ans. Les associations de jeunesse le réclament toutes, la situation sociale l’impose ; pourtant, le Gouvernement et la majorité continuent de botter en touche, renvoyant à la garantie jeunes, qui ne compte que 100 000 bénéficiaires. De même, nous sommes favorables à ce que l’attribution des prestations sociales prenne un caractère plus automatique : aujourd’hui, un tiers des personnes éligibles au RSA ne font pas valoir leurs droits.
L’urgence sociale, l’avenir, nous oblige : encore une fois, nous vous demandons simplement de passer aux actes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)       La parole est à Mme Monique Iborra. La proposition de loi dont nous nous apprêtons à débattre a pour objectif et ambition de remplacer le RSA par un revenu de base sous condition de ressources mais néanmoins inconditionnel, c’est-à-dire sans obligation incombant aux bénéficiaires, et instauré pour tous à partir de 18 ans.
Nous avons eu l’occasion de l’affirmer en 2019, lorsque dix-neuf départements socialistes avaient proposé un tel revenu : la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, ne peut se résumer à une aide pécuniaire inconditionnelle. C’est là toute la différence entre l’assistanat, la charité, et des politiques sociales visant à sortir de la pauvreté ceux qui s’y sont malheureusement installés.
Vous n’aidez que les riches ! Qui s’y sont installés tranquillement ! L’accompagnement, certes essentiel, ne peut que résulter d’un contrat entre ceux qui l’effectuent et ceux qui en bénéficient ; il n’est pas un contrôle, mais une solidarité concrète, qui va aider à sortir de la précarité. Pour les personnes accompagnées, la conditionnalité de l’aide peut aussi être vécue, vous pouvez l’entendre, comme une forme de respect de leur dignité. Nous favorisons donc l’accompagnement et les services plutôt que le versement de prestations monétaires inconditionnelles : c’est ce qui nous sépare sur le fond. D’ailleurs, votre proposition ne fait pas consensus, y compris au sein de votre famille politique : sous la présidence de François Hollande, le Gouvernement a repoussé à plusieurs reprises cette idée d’un revenu de base inconditionnel. Inconditionnalité pour les entreprises ! Vous étiez autrefois socialiste, madame Iborra ! À cet égard, votre rétropédalage par le dépôt furtif d’un amendement de repli, préparé avant l’examen du texte par la commission des affaires sociales et présenté à la fin de celui-ci, résulte sans doute du fait que certains candidats potentiels du Parti socialiste à la prochaine élection présidentielle ont exprimé publiquement des opinions qui divergent des vôtres. Ah bon ! Le rôle que vous assignez aux conseils départementaux dans votre exposé des motifs, alors que nous sommes à quatre mois des élections départementales, montre que la préoccupation électoraliste n’est pas absente de votre proposition de loi. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) C’est lamentable ! Et vous, vous supprimez l’ISF ! Du reste, s’agissant notamment du caractère inconditionnel d’un éventuel revenu de base, le consensus n’existe pas davantage au sein des conseils départementaux. (Mêmes mouvements.) On parle de jeunes qui font la queue pour retirer des colis afin de pouvoir manger ! Allons, mes chers collègues ! Laissez Mme Iborra poursuivre. Concernant le RSA jeunes que vous préconisez, puisque votre revenu de base inconditionnel serait ouvert dès 18 ans, nous n’y sommes pas favorables. Vous considérez que la situation des jeunes est uniforme, leurs aspirations semblables, la réponse devant donc consister en une prestation identique pour tous. Cela ne saurait être efficace ni suffisant, même en temps de crise,… Heureusement que vous n’êtes plus socialiste ! …surtout durant la période que nous vivons. Conscient de l’aggravation de la situation des jeunes, le Gouvernement a montré sa détermination à agir d’une manière différenciée et efficace… On voit ça ! D’ores et déjà, un accompagnement et une aide financière ont été instaurés pour ceux qui en ont le plus besoin. Tout va donc très bien ! Le « quoi qu’il en coûte » fonctionne aussi pour les jeunes,… Ah bon ? …qu’ils soient en formation, en insertion, en apprentissage ou bénéficiaires de la garantie jeunes – le Gouvernement a assoupli les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide atteint près de 500 euros par mois.
Les jeunes étudiants ne demandent pas la charité,…
Ils veulent d’abord manger ! … mais un accompagnement efficace afin de dégager leur horizon, de pouvoir devenir ce qu’ils veulent être, quel que soit le destin que leur assignaient leurs origines. Que du bla-bla ! Le RSA jeunes ne répondrait pas à cette attente ; il conviendrait plutôt d’améliorer l’accompagnement actuel en vue de mieux informer les jeunes des mesures sociales existantes, y compris celles que nous créons en urgence, information qui fait aujourd’hui défaut dans les universités. L’islamo-gauchisme, sans doute ! (Sourires.) Concernant la dotation tremplin, la concrétisation de votre vision très administrative, voire technocratique (Mme Sylvie Tolmont s’exclame) , pourrait se révéler laborieuse : ce ne serait pas le premier exemple de ce genre. En outre, les « actions éligibles » à l’emploi de ces 5 000 euros n’auraient rien de particulièrement attrayant pour des jeunes de 18 ans. J’espère que vos enfants ne se retrouveront jamais dans la précarité ! Il faut conclure. S’il vous plaît, monsieur le président, laissez Mme Iborra parler : plus elle en dit, mieux c’est pour notre texte ! Continuez, madame Iborra ! Je conclus, monsieur le président. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas en faveur de votre proposition de loi, mais nous souhaitons que le débat se poursuive sur certains de ses aspects, notamment… Merci, madame Iborra. …un dispositif innovant de dotation tremplin (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) qui aiderait les jeunes à prendre un meilleur départ… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Surtout, ne changez rien ! C’est très bien ! C’est du « en même temps » ! Madame Iborra, vous avez dépassé de cinquante secondes les cinq minutes dont vous disposiez : je ne pouvais faire autrement que de couper votre micro. Tous les orateurs précédents ont achevé leur intervention dans le temps imparti.
La parole est à M. Stéphane Viry. Je compte que lui non plus ne dépassera pas cinq minutes : il est discipliné.
Du moins j’essaie de l’être, monsieur le président, tout en restant libre !
Nous examinons ce matin la proposition de loi, déposée par le groupe Socialistes et apparentés, relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire. Afin de l’élaborer, nos collègues ont entrepris un travail considérable – auditions, consultations – et appuyé sur les réflexions abondantes que suscitent actuellement le revenu universel ou des mécanismes assimilés. D’autres parlementaires s’investissent beaucoup dans ce domaine ; de toute évidence, le sujet est d’actualité, et le restera pendant quelque temps.
La réponse au problème du revenu universel est politique, et pas forcément consensuelle, car la question est liée à celles de la pauvreté et des premières conséquences de la crise sanitaire. Le groupe Les Républicains est prêt à ce débat et se montrera tout à fait favorable à des propositions concrètes, immédiates. La semaine dernière, par exemple, nous en avons formulé quinze, visant à répondre, face aux impasses actuelles, à l’urgence que constitue la précarité croissante, en particulier lorsqu’elle touche la jeunesse.
Pour prendre un peu de hauteur par rapport à cette proposition de loi, nous considérons notre modèle social et économique comme fatigué, à bout de souffle. Il ne protège plus assez ; il ne tient plus la pauvreté à distance ; il ne favorise plus l’ascension sociale ; enfin, paradoxalement, il nous coûte cher. La France dispose certes d’un système de protection sociale, mais celui-ci n’atteint pas ses objectifs : face à divers besoins, il peut à certains égards paraître obsolète, inefficace. Ce système repose sur le travail, sur les cotisations sociales qu’il génère. Notre solidarité nationale est à ce prix ; le travail doit donc rester le centre de nos réflexions, être valorisé, encouragé, récompensé, et se trouver au cœur de toutes les politiques sociales.
Chers collègues socialistes, je reprends bien volontiers, humblement, cette maxime de Jaurès : « Chacun doit trouver sa place dans la société ». Je rappellerai également que le préambule de la Constitution de 1946 mentionne « le droit d’obtenir un emploi », dont nous avons parlé il y a quelque temps dans cet hémicycle.        
Nous, les Républicains, considérons résolument que la solution est d’accompagner la jeunesse vers un emploi durable. À une politique du chiffre et à un empilement des dispositifs, nous préférons une action visant à rendre les jeunes actifs et acteurs de leur vie. Il faut probablement privilégier désormais un nouveau statut dans notre dispositif, celui d’actif. Être actifs, dans une société de solidarité, en ayant des droits et des obligations : tel doit être l’horizon proposé aux jeunes, sachant qu’un mécanisme de protection universel doit aussi permettre de faire face aux accidents de la vie, aux difficultés et aux remises en question.
La jeunesse, en France, s’interroge ; elle est en difficulté et cherche sa place dans la société. La jeunesse est toujours l’avenir d’un pays. Elle est son souffle ; elle incarne des idées neuves et de nouvelles conquêtes. Or la jeunesse devra déjà porter une dette qui, de majeure, va devenir vertigineuse. Il faudra qu’elle travaille : la question de l’emploi reste pour nous essentielle et prioritaire. Ce débat incite à réfléchir à la façon de l’armer pour qu’elle affronte ce défi. Nous pourrions parler de l’amont, c’est-à-dire de la performance scolaire, qui reste à améliorer dans notre pays. Nous pourrions aussi parler de l’aval, c’est-à-dire du marché du travail et de l’accueil des jeunes dans les entreprises, qui est un véritable sujet. Là est, madame la ministre déléguée, le défi français ; là est l’impasse dans laquelle se trouve notre nation.
Je finirai par cette observation : le taux de chômage des jeunes de 18 à 25 ans est le double du taux de chômage moyen, ce qui signifie qu’il y a manifestement un problème. La réponse à ce problème réside-t-elle dans les dispositions que vous proposez aux articles 1er et 2 de votre proposition de loi ? C’est discutable. Je ne le pense pas, en particulier au vu du financement prévu qui me paraît baroque, complexe et relativement injuste par certains aspects. Certaines mesures financières, en effet, ne pénaliseront pas uniquement les plus riches mais frapperont encore davantage notre économie et pourraient se révéler confiscatoires. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas souscrire à votre proposition de loi.
Je vous remercie, monsieur Viry, d’avoir parfaitement respecté votre temps de parole ! La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés place au cœur de nos débats la question de la création d’un revenu de base complété par l’instauration d’une dotation universelle. Cette discussion intervient dans un contexte d’augmentation substantielle de la précarité des plus jeunes de nos concitoyens, conséquence directe de la crise sanitaire et économique.
Les rapporteurs proposent de remédier à cette précarité grâce à deux dispositifs, certes très étayés, mais qui ne nous apparaissent pas opportuns sur la forme comme sur le fond. Tout d’abord, l’instauration d’un revenu de base fusionnant le RSA et la prime d’activité, versé de façon inconditionnelle, nous semble aller à rebours de l’action engagée par la majorité depuis le début de la législature.
Bon ! Celle-ci consiste à renforcer les voies et moyens permettant de dessiner une véritable trajectoire vers l’emploi. En effet, si l’urgence commande de lutter contre une précarité accrue, nous ne devons pas oublier que la finalité de notre action ne peut pas se résumer à un soutien financier : elle doit avoir pour but d’ouvrir des perspectives à notre jeunesse, de lui donner confiance en son avenir et en sa capacité d’être pleinement contributrice à la société qu’elle aspire à construire.
Nous avions déjà posé certains jalons visant à offrir aux jeunes une voie de réussite dans la vie active avec la réforme de l’apprentissage en 2018. Grâce aux aides incitatives mises en place par le Gouvernement cet été, les résultats sont au rendez-vous, en dépit des conséquences que la pandémie a eues sur la situation économique. Nous souhaitons pour notre part utiliser le support de la garantie jeunes, dont le montant est proche de celui du RSA, et l’étendre à tous les jeunes qui en auraient besoin, quels que soient leur statut socioprofessionnel et leur situation fiscale, afin de leur apporter une aide financière ou un accompagnement adapté à leur situation.
Nous sommes également très sceptiques quant à la dotation tremplin que vous proposez. L’idée peut paraître séduisante, notamment parce qu’elle fait reposer le dispositif sur le compte personnel d’activité. L’introduction d’une telle mesure pérenne et inconditionnelle interroge cependant car, si nous devons tout faire pour amortir les conséquences de la crise, il ne faudrait pas laisser croire en l’existence d’argent magique. Aussi toute mesure de long terme ne peut-elle qu’être mise en perspective avec d’autres dépenses.
La dimension financière ajoute de l’eau au moulin de nos réticences. En effet, le chiffrage de l’ensemble des dispositifs de cette proposition de loi est sans équivoque : ils représentent un coût cumulé pour les finances publiques de près de 21 milliards d’euros par an. Si l’exposé des motifs du texte avance des idées de financements, elles demeurent très hypothétiques et relèvent seulement de l’incantation puisqu’elles ne figurent pas dans le texte lui-même.
Comprenons-nous bien : ce n’est pas parce que les membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés émettent de sérieuses réserves sur les dispositions proposées par ce texte qu’ils font fi des difficultés auxquelles peut être confrontée une partie de notre jeunesse. Pas un jeune ne doit être laissé sur le bas-côté. Notre conception de la politique sociale est ambitieuse. Nous pensons en effet que l’émancipation de la jeunesse n’est pas un étendard que l’on peut brandir mais un chemin à bâtir de la prime enfance à l’âge adulte. En témoigne l’action de notre ancienne collègue Sarah El Haïry, désormais secrétaire d’État aux côtés du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, action qui ne tend à rien d’autre qu’à émanciper nos jeunes avec, en ligne de mire, l’idéal de les vouloir citoyens libres et engagés.
D’une façon plus générale enfin, notre groupe s’est toujours montré ouvert à une concertation d’ampleur sur l’opportunité de mettre en œuvre un revenu universel. Il nous semble indispensable qu’un tel sujet puisse être discuté avec un maximum de parties, sans que l’on se cantonne au Parlement, afin d’envisager cette thématique d’un point de vue global. C’est dans cette perspective que nous avions approuvé la résolution proposée par le groupe Agir ensemble en novembre dernier. En attendant, la situation de la jeunesse qui nécessite des réponses rapides ne saurait supporter le temps long de la navette parlementaire. Comme l’écrivait Guillaume Apollinaire : « Passent les jours et passent les semaines – Ni temps passé – Ni les amours reviennent. » Pour l’ensemble des raisons que je viens d’exposer, le groupe Dem n’apportera pas ses suffrages à cette proposition de loi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Dommage ! La parole est à Mme Laurence Dumont. Voilà exactement un an, les Français constataient dans les médias les premiers signes de l’arrivée de la covid-19 dans notre pays. La crise sanitaire qui a suivi, et que nous vivons encore aujourd’hui, a affecté l’ensemble de notre tissu économique. Elle a aussi fortement influé sur nos modes de vie et nos relations sociales et créé une très grande précarité. Les associations caritatives nous le disent depuis des mois : le nombre des demandes d’aide, notamment de subsistance et alimentaire, explose.
Sans, bien sûr, établir une échelle de valeur au sein de cette grande précarité qui s’étend jour après jour, il faut constater que les jeunes sont particulièrement touchés. Ils souffrent en silence depuis un an. C’est beaucoup, un an, quand on a 20 ans. La perte de revenus et de petits boulots, les difficultés pour trouver un stage ou un premier emploi, constituent le quotidien d’une jeunesse qui n’en peut plus. Elle paraît désormais totalement incongrue, la fameuse parole du Président de la République selon laquelle il suffirait de traverser la rue pour trouver du boulot. Les jeunes aujourd’hui en sont plutôt réduits à traverser la rue pour aller à la Croix-Rouge ou aux Restos du cœur, pour pouvoir manger.
(M. Joël Aviragnet et M. François Ruffin applaudissent.) Eh oui ! Nous avons une responsabilité collective, qui va bien au-delà de nos différences politiques : celle d’offrir à la jeunesse des moyens – comme aiment le dire mes collègues Vallaud et Saulignac – pour se former, trouver un emploi, se loger, fonder une famille et prendre part au grand dessein d’un monde qui change. C’est une responsabilité collective car la jeunesse d’un pays, c’est bien sûr son avenir, tout le monde l’a dit. Le pays joue donc aussi, avec cette question, son avenir.
En cette période particulièrement grave, nous ne pouvons, en tant que parlementaires, rester sans réaction face à des jeunes qui abandonnent leurs études faute de moyens et qui tombent dans une précarité croissante. La réponse doit être globale. Il ne peut y avoir, face à un tel enjeu, de réponses parcellaires et non coordonnées. La crise sanitaire nous impose de redéfinir notre logiciel. Mes chers collègues, nous devons poser des actes. L’accompagnement des jeunes, tant prôné par le Gouvernement depuis des semaines, peut dès aujourd’hui trouver une concrétisation. Alors que les jeunes vivent une situation désastreuse, décrite jour après jour par les médias, les associations, les élus et les syndicats étudiants, il serait incompréhensible que la majorité parlementaire n’adhère pas aux mesures phares de la proposition de loi AILES que sont l’institution d’un revenu de base à 18 ans et une dotation en capital de 5 000 euros pour démarrer dans la vie.
Aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous vous proposons simplement de mettre en conformité les discours et les actes. Être jeune ne peut pas et ne doit pas être une épreuve, de surcroît pendant la crise sanitaire que nous connaissons. Faire de la politique, c’est anticiper, ajuster et réformer dans l’intérêt commun. Une société se juge à la façon dont elle traite sa jeunesse, mais aussi aux mesures d’urgence et de fond que prennent celles et ceux qui ont la charge de préparer l’avenir – nous, parlementaires – pour que chacune et chacun ait les moyens de ses ambitions et de ses rêves. Au-delà des mots, mes chers collègues, je vous invite à ne pas adopter une posture politique face à cette proposition de loi AILES, au prétexte que ce texte viendrait de l’opposition, mais à y voir le moyen d’agir ensemble dans l’intérêt de notre jeunesse, car elle n’en peut plus.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je vous remercie, madame Dumont, pour votre esprit de synthèse ! La parole est à Mme Paula Forteza. Chaque crise, au cours de notre histoire moderne, a été suivie de grandes transformations politiques et sociales. Celle que nous connaissons aujourd’hui est d’une nature particulière. Elle met à l’arrêt des pans entiers de notre économie et interrompt les flux de la mondialisation sur lesquels notre modèle tout entier s’était construit ces cinquante dernières années. Elle nous fait ouvrir les yeux sur des métiers mal payés, que notre société n’a pas valorisés socialement : infirmière, caissière, éboueur. Elle interroge sur le sens que nous donnons à notre existence en revalorisant les activités non marchandes des soins, de la santé et de la solidarité. Elle nous rappelle enfin l’urgence environnementale à laquelle nous sommes confrontés, en nous obligeant à construire une société plus sobre et à questionner notre paradigme productiviste.
Dans ce contexte, les réflexions sur un revenu universel sont réapparues dans le débat comme un outil pour limiter les dégâts de la crise. Considérée jusqu’à maintenant comme une douce utopie, l’idée que la société puisse assurer à chacun le minimum pour vivre décemment et se réaliser a pris forme. Nous avons constaté, lors de notre grande consultation « Le jour d’après », au tout début du premier confinement, que l’instauration d’un revenu universel constituait déjà l’une des mesures les plus plébiscitées.
De nombreux pays ont, depuis, fait de premiers pas en ce sens. En Espagne, dès le mois d’avril dernier, la création d’un revenu minimum vital pour les plus précaires a été adoptée. Aux États-Unis, un chèque de 1 200 dollars par adulte a été versé de façon totalement inconditionnelle. En France, la généralisation du chômage partiel rejoint aussi l’idée qu’il relève de la responsabilité de l’État de maintenir une stabilité des revenus.
Cette crise doit maintenant nous encourager à avancer vers une redéfinition durable de notre modèle d’État-providence, car le travail n’est plus corrélé à un statut. Temps partiel, auto-entreprenariat, micro-travail, chômage de masse, économie non marchande, développement de l’économie sociale et solidaire : le salariat à temps plein n’est plus la mesure de toute chose.
Le revenu universel peut nous permettre, par ailleurs, de développer la société du soin, de l’attention à l’autre et à ce qui nous entoure, dont nous avons cruellement besoin.
Dès lors, la question du type de revenu universel ou de base qu’il conviendrait de mettre en place se pose. Elle donne lieu à des discussions très fécondes, et je salue le travail de notre collègue Valérie Petit, fondé sur l’idée d’un socle citoyen. Nos collègues Boris Vallaud et Hervé Saulignac nous proposent une autre option, celle d’un revenu de base inconditionnel et dégressif, couplé à une dotation universelle en capital de 5 000 euros. Cette dotation pourrait constituer un véritable tremplin dans la vie adulte dans un contexte où les inégalités patrimoniales renforcent le déterminisme social.
Mais revenons-en au contexte dans lequel nous discutons de cette proposition, à commencer par la situation des jeunes. Tous ont en partage un quotidien fait de restrictions, ils souffrent et ils nous le disent. On voit les files d’attente s’allonger aux points de ravitaillement alimentaire, et les doutes et les angoisses pour l’avenir se font criants. N’oublions pas que la crise a pesé deux fois plus sur le revenu des 20-25 ans qu’elle ne l’a fait pour le reste de la population.
Une proposition de bon sens a émergé, à savoir la possibilité de percevoir le RSA dès 18 ans, ce qui serait quand même la moindre des choses… La France est en effet l’un des derniers pays d’Europe à ne pas ouvrir ses minima sociaux dès 18 ans, ce qui est d’autant plus incompréhensible quand on sait que les deux tiers des Français, dont 70 % des sympathisants de l’actuelle majorité, y sont aujourd’hui favorables.
Ils sont où ? Cette proposition est portée par des acteurs majeurs du milieu associatif et étudiant. Le groupe EDS – Écologie démocratie solidarité – l’avait défendue à plusieurs reprises, en vain, c’est pourquoi j’ai déposé, avec plusieurs de mes collègues, un amendement identique à ceux des rapporteurs pour demander sa mise en place.
Ce sont bien deux conceptions de la jeunesse que l’on voit s’affronter dans ce débat. L’une prétend savoir mieux que la jeunesse ce qui est bon pour elle, affirme que celle-ci n’est pas déprimée, qu’elle ne veut pas être assistée ; l’autre la respecte, lui fait confiance pour savoir ce qui est bon pour elle, et lui dit tout simplement : « Tu n’as pas à avoir peur de ton avenir, construis-toi comme tu le souhaites, nous serons là ! » Les défenseurs de cette conception, nous les retrouvons dans la société civile et sur les bancs de cet hémicycle, de la gauche jusqu’à certains de nos collègues de la majorité.
Elle a raison ! Ce bloc humaniste, social, progressiste, n’est pas réductible à un jeu partisan, mais doit savoir se rassembler le moment venu, ce qui est le cas aujourd’hui, à l’heure de voter pour l’ouverture du RSA à 18 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Agir ens. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.) La discussion générale est close.
Mes chers collègues, avant que les rapporteurs et la ministre déléguée ne prennent la parole, je vous informe que, sur les amendements identiques nos 1, 12 et 29, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Dans les propos des onze orateurs qui se sont exprimés lors de cette longue discussion générale – auxquels il faut ajouter une douzième intervention, celle de Mme la ministre déléguée –, le même diagnostic est revenu à plusieurs reprises et l’on a entendu s’exprimer beaucoup de compassion – un peu trop parfois, sans doute – et beaucoup d’autosatisfaction dans les rangs de la majorité – un peu trop parfois, incontestablement. Malheureusement, la seule réponse qui semble devoir être apportée à l’issue de l’examen de ce texte est celle du statu quo .
Madame la ministre déléguée, j’ai écouté très attentivement votre propos, que vous avez entamé en vous référant à une philosophie diamétralement opposée à la nôtre. Vous n’avez pas fait dans la nuance, c’est le moins qu’on puisse dire ! Vous auriez pu évoquer les divergences, vous auriez pu évoquer un autre chemin pour apporter des réponses à une jeunesse que vous semblez connaître mieux que quiconque. Permettez-moi de vous dire qu’à plusieurs reprises vous avez été si caricaturale au cours de votre intervention que j’en viens à me demander combien de temps vous avez consacré à la lecture du texte que nous vous soumettons.
C’est clair ! Elle lit ce qu’on lui a écrit ! Ainsi, vous avez affirmé de façon catégorique que nous souhaitions supprimer la prime d’activité… Il fallait lire le texte ! …ce qui n’est absolument pas le cas : nous proposons de la faire fusionner avec le RSA. Il serait d’ailleurs pour le moins étonnant que nous proposions de la supprimer, puisque c’est nous qui l’avons créée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Quelle générosité ! Je vous invite à relire notre rapport, qui indique très clairement qu’il n’y a pas de perdants dans le dispositif que nous proposons, contrairement à ce que vous avez également affirmé.
Vous remettez en cause une dotation en capital non remboursable, estimant que le soutien que pourrait apporter l’État à la jeunesse qui souffre devrait forcément être remboursé par celle-ci. Or l’État est là pour produire des droits qui protègent les plus vulnérables, ce n’est pas une banque ayant vocation à appauvrir ceux qui sont déjà pauvres en les endettant lorsqu’ils sont sur le point d’entrer dans la vie active et, sur ce point, nos conceptions respectives divergent radicalement.
De manière tout aussi caricaturale, vous avez laissé entendre que l’accompagnement ne serait pas une préoccupation du groupe Socialistes et apparentés. L’accompagnement constitue pour nous une obligation majeure, c’est la condition par laquelle la jeunesse retrouvera le chemin de l’émancipation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il est évident que c’est par le renforcement des missions locales, que nous avons contribué à créer, que nous serons en mesure de répondre aux enjeux actuels, et pas seulement au moyen d’une allocation, si généreuse soit-elle.
Vous avez vanté le dispositif « 1 jeune, 1 solution » qui, selon vous, serait d’une ampleur inédite. Quand je me suis rendu sur le site de Pôle emploi de Privas, une toute petite ville…
Mais non ! …préfecture de mon département, l’Ardèche, j’ai trouvé en tout et pour tout vingt annonces, madame la ministre déléguée, sur lesquelles quatorze proposaient des missions intérimaires ou saisonnières ou des CDD – contrats à durée déterminée. C’est du travail ! Je vous le dis très clairement, « 1 jeune, 1 solution », ça ne marche pas : ce que vous nous proposez, c’est plutôt « dix jeunes, un bout de ficelle » ! Eh oui ! Je le répète, « 1 jeune, 1 solution », c’est une formule qui ne fonctionne pas. Que des mots ! C’est de la communication ! Pour ce qui est de la garantie jeunes, sans nier l’effort consenti par l’État pour faire vivre ce dispositif que nous avons créé, je rappelle que les jeunes de moins de 25 ans qui se trouvent sans emploi, sans formation et sans études, sont au nombre d’un million.
Puisque vous proposez de n’accompagner que 200 000 ou 300 000 jeunes, que vont devenir les autres ? À l’évidence, vous n’avez pas de réponses à leur proposer. Un catalogue de propositions ne fait pas une politique structurelle de nature à répondre aux attentes de la jeunesse. Pour notre part, nous proposons une réponse globale, approuvée par 68 % des Français selon un sondage publié lundi.
Ce n’est pas vrai ! Le même pourcentage de nos concitoyens considère par ailleurs que ce gouvernement n’en fait pas assez pour la jeunesse et est favorable à ce qu’on ouvre des droits nouveaux à la jeunesse, notamment en lui accordant le RSA dès l’âge de 18 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas le groupe Socialistes et apparentés qui vous dit cela, ce sont les deux tiers des Français… Eh oui ! …mais y opposez un statu quo présentant un terrible décalage avec la réalité sociale, ce que je regrette.
Je dois tout de même vous remercier de l’hommage que vous avez finalement rendu au groupe socialiste, madame la ministre déléguée, car l’ensemble des politiques d’accompagnement des jeunes que vous portez repose sur les missions locales, la garantie jeunes et le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », toutes choses que nous avons créées !
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je vais maintenant m’efforcer de répondre aux collègues qui se sont exprimés, en m’excusant par avance auprès de ceux que je pourrais oublier. Je commencerai naturellement par saluer notre présidente Valérie Rabault, qui a rappelé combien est symptomatique le fait que notre proposition de loi est le premier texte portant sur la jeunesse qu’il nous soit donné d’examiner au cours de cette législature. À guère plus d’un an de la prochaine élection présidentielle, il est assez terrible de faire ce constat !
Madame Petit, je salue votre persévérance à soutenir ce que vous appelez le socle citoyen, votre honnêteté quand vous soulignez le renoncement de cette majorité qui avait tant promis à la jeunesse et votre courage, enfin, pour ce que sera votre vote personnel.
Madame Thill, vous avez commencé par distribuer des bons points, et je vous remercie d’avoir salué la qualité de notre travail, mais vos propos se sont rapidement émaillés de terribles contradictions. Ainsi, après avoir laissé entendre, à juste titre, que la somme de 564 euros était insuffisante pour vivre dignement, vous en concluez qu’il vaut mieux ne rien accorder aux jeunes de moins de 25 ans. Vous avez surtout critiqué le coût de cette mesure, mais savez-vous quel est le coût de la pauvreté en France ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. François Ruffin applaudit également.) En fait, la pauvreté coûte à l’État beaucoup plus que la dépense que nous vous proposons d’engager pour y remédier. Très bien ! Il faudra quand même préciser qui va payer ! Monsieur Quatennens, je vous remercie d’avoir souligné l’urgence qu’il y a à agir. Au-delà des réponses structurelles, il y a en effet une situation d’urgence à laquelle nous devons répondre. Sur ce point, votre philosophie n’est pas tout à fait la même que la nôtre, mais je crois que le sujet n’est pas épuisé et que certaines divergences ne sont pas insurmontables – en tout cas, je le souhaite ardemment.
Madame Pinel, vous avez rappelé l’avis de recherche lancé pour retrouver le RUA, le revenu universel d’activité, qui, nous avait-on affirmé ici même en janvier 2019, devait tout résoudre. Votre prédécesseure, madame la ministre déléguée, nous avait dit à l’époque que le groupe socialiste était trop en avance et que le Gouvernement était en train de plancher sur le revenu universel d’activité, un dispositif extrêmement ambitieux qui allait régler tous les problèmes. Aujourd’hui, force est de constater que le RUA semble avoir disparu dans un trou noir…
Madame Faucillon, vous avez raison de souligner l’urgence et de dire que l’heure est venue de passer aux actes. Comme vous l’indiquez, l’excellent rapport de Marie-George Buffet sur les incidences de la covid-19 sur la jeunesse constitue une injonction à agir que personne ne peut contester, tant il est précis.
Madame Iborra…
Ne changez rien ! …je veux croire que la position que vous avez exprimée à cette tribune n’est pas celle de votre groupe tout entier, car j’ai été particulièrement heurté de vous entendre évoquer ces jeunes qui se seraient « installés dans la pauvreté »… C’est dingue d’entendre ça ! …comme si la pauvreté était un fauteuil dans lequel on pouvait s’installer confortablement… Quelle faute morale ! C’est honteux ! …comme si une partie de la jeunesse n’aspirait qu’à pouvoir se reposer sur l’assistance de l’État ! C’est une insulte faite à l’immense majorité de la jeunesse de ce pays, madame Iborra, et je suis profondément choqué par vos propos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.)
Vous avez évoqué dans votre intervention l’élection présidentielle et les élections départementales, mélangeant tout pour en faire un gloubi-boulga absolument indigeste… Et incompréhensible ! …et incompréhensible. Nous sommes là pour discuter sérieusement de l’avenir de la jeunesse et, contrairement à ce que vous semblez penser, je ne suis pas certain que les élections départementales se gagnent dans le cadre de ce débat. N’étiez-vous pas camarades, naguère ? Votre majorité est beaucoup plus prompte à réclamer des contreparties aux pauvres plutôt qu’aux grandes entreprises que vous aidez parfois généreusement – c’est sans doute ce qui constitue le marqueur de votre politique et ce dont on se souviendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
À l’inverse, monsieur Viry, je m’autorise à vous dire que l’élégance intellectuelle dont vous avez fait preuve m’engage à respecter totalement votre point de vue. Vous nous avez dit le plus clairement du monde que vous proposiez un autre chemin et que, par conséquent, vous ne soutiendriez pas notre proposition de loi, mais vous l’avez fait avec des arguments qui m’incitent à croire qu’un jour, au-delà de ces divergences, notre assemblée parviendra à rénover un modèle social que certains voudraient maintenir en son état actuel, en dépit des grandes difficultés qu’il connaît.
Enfin, madame de Vaucouleurs, je ne crois pas que fusionner RSA et prime d’activité aille à rebours de l’action engagée par la majorité depuis le début de la législature. Une nouvelle fois depuis 2018, vous vous dites ouverte à la concertation, mais permettez-moi de vous dire qu’il va maintenant falloir envisager d’agir, car c’est ce que la jeunesse attend.
Voilà ! Madame Forteza, vous avez rappelé la position très isolée de la France parmi ses voisins européens en ce qui concerne les dispositifs d’aide aux moins de 25 ans, une situation qui devrait nous interpeller toutes et tous. Vous avez également fait référence à un amendement que vous avez déposé, qui se trouve être très proche de la position que nous défendons : nous aurons l’occasion d’en débattre dans quelques instants, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Caroline Fiat applaudit également.) La parole est à Mme la ministre déléguée. Je tiens à remercier l’ensemble des orateurs de groupe pour leur investissement plein et entier sur les sujets de la plus haute importance dont nous débattons aujourd’hui, c’est tout à l’honneur et à l’image de cette assemblée. Ces sujets sont multiples.
Le texte pose d’abord la question de l’efficacité et de la justice de notre système de solidarité. Il renvoie ensuite au soutien aux personnes les plus fragiles de notre société : ces personnes, nous en connaissons tous, nous les rencontrons chaque jour dans le cadre de nos activités professionnelles et de notre engagement ; pour une raison ou pour une autre, elles ont connu un accident de parcours, un accident de la vie, un bouleversement et c’est pour elles que notre République doit savoir se montrer à la hauteur et tenir sa promesse de faire nation. La proposition de loi porte enfin sur le soutien à apporter à nos jeunes, à tous nos jeunes. Ce soutien a deux aspects dont l’un est structurel : quel avenir devons-nous leur proposer ? L’autre est conjoncturel : comment répondre présents pour la jeunesse en cette période crise ?
Je me tourne maintenant vers les rapporteurs et les orateurs, consciente que l’enjeu exige la plus grande clarté de notre part.
Monsieur Vallaud, vous parlez de l’indifférence des adultes mais je ne peux pas vous laisser dire que nous la partageons. Cette proposition de loi ne répond pas à l’urgence car ses dispositions ne peuvent être mises en œuvre en l’espace d’une année. Il faut faire mieux et plus, dites-vous, et c’est bien ce à quoi nous nous employons chaque jour : en travaillant sur le service public de l’insertion et de l’emploi ; en élargissant les critères de la garantie jeunes ; en accélérant la mise en œuvre de dispositifs dont nous savons qu’ils fonctionnent.
Madame Rabault, je ne peux pas non plus vous laisser dire que la jeunesse n’est pas une priorité du plan de relance.
C’est pourtant vrai ! Il faut regarder les chiffres ! C’est vite oublier la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le plan « 1 jeune, 1 solution » est massif : 7 milliards d’euros sont déployés en faveur des jeunes, quel que soit leur niveau de formation, leurs aspirations ou les difficultés de leur parcours de vie. Avec le dispositif « territoires zéro chômeur », nous avons étendu et non généralisé une expérimentation… Je n’ai jamais dit le contraire ! … tandis que votre texte propose une généralisation immédiate.
Je vais enfin rendre hommage à la garantie jeunes que vous avez créée et que vous semblez ne plus soutenir.
(Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Qu’est-ce que c’est que ce contresens ? Qui lui a dit de dire ça ?