Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406, déposé le mercredi 21 juillet 2021.

  Mise en ligne : samedi 24 juillet 2021 à 21h15
• Examen en commission

  4 commissions saisies
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  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 juillet 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4406

      Voir les 1565 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 25 novembre 2021

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406), n° 4721, déposé le jeudi 25 novembre 2021.
        • Texte de la commission

          Jeudi 25 novembre 2021

          Texte de la commission, n° 4721-A0, déposé le jeudi 25 novembre 2021.

          Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 10h00
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 30 septembre 2021

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    • Amendements déposés sur le texte n° 4406

      Voir les 229 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
  • Commission des affaires économiques
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 7 octobre 2021

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    • Amendements déposés sur le texte n° 4406

      Voir les 600 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
  • Commission des affaires sociales
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 7 octobre 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4406

      Voir les 193 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Lundi 6 décembre 2021

  • Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0, déposé le jeudi 25 novembre 2021.

    Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 10h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 4721

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 3526 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mardi 4 janvier 2022

  Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale le 4 janvier 2022, T.A. n° 738

  Mise en ligne : mardi 4 janvier 2022 à 18h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, n° 328, déposé le jeudi 6 janvier 2022.
• Convocation

  Jeudi 6 janvier 2022

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 1er février 2022

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, n° 4978 rectifié, déposé le mardi 1er février 2022.

        Mise en ligne : vendredi 4 février 2022 à 20h10
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 1er février 2022

        Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°328), n° 422, déposé le mardi 1er février 2022.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 1er février 2022

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale., n° 4978-A0 rectifié, déposé le mardi 1er février 2022.

        Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 19h21
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 1er février 2022

        Texte de la commission sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°328)., n° 423, déposé le mardi 1er février 2022.

        Mise en ligne : lundi 31 janvier 2022 à 0h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 8 février 2022

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale., n° 4978-A0 rectifié, déposé le mardi 1er février 2022.

      Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 19h21
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Mardi 8 février 2022

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale le 8 février 2022, T.A. n° 790

      Mise en ligne : mardi 8 février 2022 à 21h20

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 9 février 2022

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°328)., n° 423, déposé le mardi 1er février 2022.

      Mise en ligne : lundi 31 janvier 2022 à 0h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Mercredi 9 février 2022

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale le 9 février 2022, T.A. n° 91

Loi n°2022-217 du lundi 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Publiée au Journal Officiel du mardi 22 février 2022
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)