Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n° 3733 , déposé(e) le mercredi 13 janvier 2021

Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 15h50

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

PDF

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n° 3733 , déposé(e) le mercredi 13 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 15h50

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Pont

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur.

Nomination : mercredi 13 janvier 2021

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733), n° 3739

Mise en ligne : vendredi 15 janvier 2021 à 20h20

Dépot : jeudi 14 janvier 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3739-A0

Mise en ligne : jeudi 14 janvier 2021 à 17h40

Dépot : jeudi 14 janvier 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 14 janvier 2021 à 17h40

Amendements déposés sur le texte n° 3733

Accéder aux amendements 72 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 9h30 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 18h30 VI CR

- Audition
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 15h00 VI CR

- Examen

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3739-A0

Mise en ligne : jeudi 14 janvier 2021 à 17h40

Amendements déposés sur le texte n° 3739

Accéder aux amendements 88 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 20 janvier 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 20 janvier 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3320 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 160

Nombre de suffrages exprimés : 156

Majorité absolue : 79

Pour l'adoption : 113

Contre : 43

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire le 20 janvier 2021, T.A. n° 542

Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 10h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, n° 296 , déposé(e) le jeudi 21 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Philippe Bas

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°296), n° 299

Document non encore publié

Dépot : mardi 26 janvier 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°296), n° 300

Dépot : mardi 26 janvier 2021

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°296), n° 300

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 27 janvier 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire le 27 janvier 2021, T.A. n° 0049

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 janvier 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont et M. Philippe Bas , rapporteurs.

Nomination : jeudi 28 janvier 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818), n° 321

Document non encore publié

Dépot : jeudi 28 janvier 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire, n° 3820

Mise en ligne : lundi 1er février 2021 à 9h47

Dépot : vendredi 29 janvier 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818), n° 322

Dépot : jeudi 28 janvier 2021

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire, n° 3818 , déposé(e) le jeudi 28 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 11h10

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Pont

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818), n° 3822

Mise en ligne : lundi 1er février 2021 à 16h00

Dépot : lundi 1er février 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3822-A0

Mise en ligne : lundi 1er février 2021 à 15h30

Dépot : lundi 1er février 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : lundi 1er février 2021 à 15h30

Amendements déposés sur le texte n° 3818

Accéder aux amendements 19 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 1er février 2021 à 14h05 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3822-A0

Mise en ligne : lundi 1er février 2021 à 15h30

Amendements déposés sur le texte n° 3822

Accéder aux amendements 44 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 2 février 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 2 février 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3349 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 266

Nombre de suffrages exprimés : 258

Majorité absolue : 130

Pour l'adoption : 164

Contre : 94

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire le 2 février 2021, T.A. n° 559

Mise en ligne : mardi 2 février 2021 à 23h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, n° 327 , déposé(e) le mardi 2 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Philippe Bas

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°327), n° 336

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 février 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°327), n° 337

Dépot : mercredi 3 février 2021

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°327), n° 337

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 4 février 2021 CR - Discussion

Texte rejeté

Projet de loi, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire le 4 février 2021, T.A. n° 0056

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 2 février 2021, T.A. n° 559

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 2 février 2021 à 23h25

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 5 février 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 9 février 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3378 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 484

Nombre de suffrages exprimés : 471

Majorité absolue : 236

Pour l'adoption : 278

Contre : 193

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, prorogeant l'état d'urgence sanitaire le 9 février 2021, T.A. n° 563

Mise en ligne : mardi 9 février 2021 à 17h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Publiée au Journal Officiel du 16 février 2021 [sur le site Légifrance]

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 3733

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 3739

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3320 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 3818

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 3822

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3349 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3378 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Agenda et comptes-rendus des débats

Agenda et comptes-rendus des débats