Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 01/03/22 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne, n° 5140 , déposé(e) le mardi 1er mars 2022 Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 15h30 L'auteur de la proposition M. David Habib Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Valérie Rabault, M. Olivier Faure, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Christian Hutin, Mme Chantal Jourdan, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, Mme Josette Manin, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne, n° 5140 , déposé(e) le mardi 1er mars 2022 Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 15h30 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
