Première séance du mardi 4 décembre 2018
Scrutin public n°1526 sur l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(309 membres)-
Contre : 40
- Mme Bérangère Abba
- M. Saïd Ahamada
- M. Éric Alauzet
- M. Didier Baichère
- M. Bruno Bonnell
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Stéphane Buchou
- M. Philippe Chassaing
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Loïc Dombreval
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Albane Gaillot
- Mme Laurence Gayte
- Mme Perrine Goulet
- Mme Émilie Guerel
- M. Pierre Henriet
- M. Dimitri Houbron
- M. Sacha Houlié
- Mme Catherine Kamowski
- M. Richard Lioger
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- M. Adrien Morenas
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Cécile Muschotti
- M. Matthieu Orphelin
- M. Didier Paris
- Mme Zivka Park
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Bruno Questel
- Mme Mireille Robert
- M. Cédric Roussel
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean Terlier
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 5
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Isabelle Florennes
- M. Brahim Hammouche
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Mohamed Laqhila
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 40
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 5
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 4