Deuxième séance du lundi 9 avril 2018
Scrutin public n°453 sur le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Contre : 59
- M. Damien Adam
- M. Christophe Arend
- M. Pascal Bois
- M. Bruno Bonnell
- M. Éric Bothorel
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Lionel Causse
- Mme Sylvie Charrière
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Olivier Damaisin
- Mme Célia de Lavergne
- M. Michel Delpon
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Loïc Dombreval
- Mme Christelle Dubos
- Mme Audrey Dufeu
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Grégory Galbadon
- Mme Christine Hennion
- M. Philippe Huppé
- Mme Danièle Hérin
- M. Jean-Michel Jacques
- M. François Jolivet
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Gaël Le Bohec
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- Mme Monique Limon
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Thomas Mesnier
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Delphine O
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Zivka Park
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Barbara Pompili
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laurianne Rossi
- M. Gwendal Rouillard
- Mme Nathalie Sarles
- M. Benoit Simian
- Mme Liliana Tanguy
- M. Adrien Taquet
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)-
Pour : 1
-
Abstention : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 59
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
- Abstention : 3