Scrutins publics

• Scrutin public n°3664 sur l'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 9
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5775 (Adopté)
• Scrutin public n°3663 sur l'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 6
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3662 sur l'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4416 (Adopté)
• Scrutin public n°3661 sur l'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 40
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5153 (Rejeté)
• Scrutin public n°3660 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3659 sur l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 57
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
• Scrutin public n°3658 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 33
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3657 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 74
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3656 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 8
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3655 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif