Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°254 visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 janvier 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établissements scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, mettre en place le port d’une tenue uniforme. Cette initiative peut également venir des collectivités territoriales, comme ce fut le cas pour la Mairie de Provins en 2018. Dès lors, cet article semble superfétatoire et cet amendement propose donc de le supprimer