- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), l’Etat a participé au développement, sur la période 2018-2022, de nouvelles capacités d’accueil des écoles de la deuxième chance (E2C), avec la création de 2 000 parcours supplémentaires, au travers de trois possibilités :
- L’extension des capacités d’accueil d’E2C déjà implantées (financement de locaux plus importants, augmentation des effectifs professionnels de formation, etc.) ;
- La création de nouveaux sites satellites d’E2C existantes, dans des bassins d’activité non-soumis à l’offre d’accompagnement ;
- La création de nouvelles E2C au sein de départements non-pourvus de son offre de service.
A la fin du premier semestre 2022, dans un contexte persistant de crise, plus de 1 700 parcours ont ainsi été créés.
Dans la poursuite de cet effort, et alors que les E2C ont récemment élargi le public qu’elles accueillent aux jeunes diplômés de niveau 4 (baccalauréat), dépourvus d’expérience professionnelle ou d’expérience professionnelle probante et présentant un risque de non-accès à l’emploi, l’objectif du présent amendement est double :
- Poursuivre la dynamique de création de places au sein des écoles de la deuxième chance ;
- Poursuivre parallèlement la dynamique de professionnalisation du réseau.
Pour obéir aux exigences de la recevabilité financière, l'amendement transfère 5 M€ en AE et en CP en provenance de l’action 04 « Plan d'investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »au profit, pour un montant identique, de l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » sous-action « 02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficulté » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;