- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 1 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La France détient le triste record du nombre d’abandons d’animaux en Europe, avec près de 100 000 animaux abandonnés chaque année. Il est donc proposé de créer un programme budgétaire « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » qui permettra d’octroyer des financements supplémentaires aux associations de protection animale et aux refuges, notamment pour augmenter leurs capacités d’accueil.
Pour obéir aux exigences de la recevabilité financière, l'amendement transfère 1 million d'euros en AE=CP de l'action 01 – moyens de l’administration centrale – du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers un nouveau programme intitulé « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges ».