Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°274 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 26 octobre 2022)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« rédigées : « »
insérer les mots :
« Éventuellement, sur proposition des centres communaux d’action sociale territorialement compétents et des bailleurs sociaux, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe des députés « Socialistes et apparentés » vise à ce que les centres communaux d’action sociale et les bailleurs sociaux orientent en priorité le temps de prévention créé par cet article vers les personnes isolées et âgées dont elles ont connaissance.
La démarche proposée par le présent article vise essentiellement des personnes déjà connues et identifiées.
Nous proposons à l’inverse une démarche « d’aller vers » par ce présent amendement.