Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 novembre 2022)
À l’alinéa 192, substituer au nombre :
« 11 »
le nombre :
« 15 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à relever l'âge requis pour participer au "parcours d'engagement citoyen" de la gendarmerie nationale.
L'âge de 11 ans fixé dans le texte n'apparait pas adapté pour ce type d'engagement.
Celui de 15 ans semble plus raisonnable à cet égard.
Tel est le sens de cet amendement.