Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Quentin Bataillon

Quentin Bataillon

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese

Charlotte Goetschy-Bolognese

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de monsieur le député Karl Olive

Karl Olive

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Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

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Au titre, substituer aux mots :

« créer un corps de fonctionnaires »,

les mots : 

« améliorer l’accès à un emploi durable ».

Exposé sommaire

La commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation a adopté plusieurs amendements identiques de réécriture de l'article premier. 

La proposition de loi ainsi modifiée ne prévoit plus la création d'un corps de fonctionnaires pour les AESH, mais la possibilité de les recruter en CDI à l'issue de leur premier CDD de trois ans. 

Cette disposition s'inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2017 pour améliorer les conditions d'emploi et de travail des AESH. Elle permettra de faciliter l'accès à un contrat de travail durable pour ces personnels. Il s'agit d'une mesure adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en janvier 2022 à travers la proposition de loi portée par Michèle Victory et le groupe socialiste. 

Cet amendement vise donc à modifier l'intitulé de la présente proposition de loi, en cohérence avec les modifications adoptées de manière transpartisane en commission.