Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots :
« Dans la continuité des travaux menés sur ce sujet par la conférence de consensus de 2012, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« composée »,
insérer les mots :
« de manière pluraliste ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à rappeler quelques principes essentiels concernant les conférences de consensus.
1°) Attendre ses conclusions avant de présenter une proposition de loi.
2°) Lorsque les conclusions existent déjà, ne pas les ignorer. A tout le moins ne pas partir de zéro lorsque des travaux ont déjà été menés sur le sujet.
3°) Dans tous les cas, respecter le principe du pluralisme dans la composition de la conférence de consensus.