Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°18422

Déposé le jeudi 2 février 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Quentin Bataillon

Quentin Bataillon

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Alexandre Vincendet

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député David Valence

David Valence

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Bastien Marchive

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Christophe Plassard

Christophe Plassard

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Stéphanie Kochert

Stéphanie Kochert

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Didier Lemaire

Didier Lemaire

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo

Jean-François Lovisolo

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Sarah Tanzilli

Sarah Tanzilli

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti

Mounir Belhamiti

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Émilie Chandler

Émilie Chandler

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Alexis Izard

Alexis Izard

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Benoît Bordat

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese

Charlotte Goetschy-Bolognese

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Romain Daubié

Romain Daubié

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire