Fabrication de la liasse

Amendement n°AS6963

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Quentin Bataillon
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Yannick Chenevard
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de monsieur le député Christophe Plassard
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Alexis Izard
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Stéphanie Kochert
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti
Photo de madame la députée Sarah Tanzilli
Photo de monsieur le député Éric Girardin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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