- Texte visé : Texte n°1005, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Cette organisation du travail prévoit une durée maximale d’embarquement des marins de quinze jours calendaires, sauf événements de mer ou conditions climatiques justifiant une prolongation de cette durée maximale. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que la durée maximale d'embarquement ne puisse excéder 15 jours, sauf événements de mer ou conditions climatiques spécifiques.
Alors qu'aujourd'hui des marins travaillent des semaines voire des mois sans repos, il nous apparaît essentiel d'inscrire dans notre droit que l'embarquement sur les ferries transmanche ne puisse durer plus de 15 jours.
Si cet amendement est adopté, le repos du marin sera ainsi de 15 jours minimum.
Il en va des conditions de travail des mains, mais également de la sécurité et de la sûreté des liaisons.
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Union Maritime.