- Texte visé : Texte n°1005, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ce salaire minimum horaire évolue selon les dispositions applicables au salaire minimum interprofessionnel de croissance en application de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer au salaire minimum horaire prévu pour les marins qui travaillent sur des liaisons sur la Manche les règles d'indexation et d'évolution du SMIC.
Ainsi, si cet amendement est adopté, ce salaire minimum horaire suivra - a minima - l'évolution du SMIC.
Il pourra également bénéficier de "coups de pouce" par voie réglementaire, tout comme le SMIC.
Il s'agit ici de protéger les marins de l'inflation élevée prévue pour les prochains mois, et de garantir plus largement leur pouvoir d'achat à long terme.
Tel est l'objet du présent amendement.