Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° Le I est ainsi rédigé :

« I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix. Un menu végétarien peut‑être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés, limite la présence de produits transformés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective scolaire veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement. »

« 2° La première phrase du III est ainsi modifiée :

« a) L’année : « 2023 », est remplacée par l’année : « 2025 » ;

« b) Les mots : « dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, » sont supprimés ;

« c) À la fin, les mots : « quotidiennement le choix d’un menu végétarien » sont remplacés par les mots : « une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix. »

« II. – Les dispositions du I du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025. ». »

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 2 initial en lui apportant les modifications suivantes :

1° Il précise qu’un menu végétarien doit, en outre, limiter la présence de produits transformés.

En effet, si la diversité et la qualité des menus végétariens proposés en restauration collective progressent nettement ces dernières années, ils comportent encore une part excessive de produits fortement transformés (nuggets de blé, steaks de soja, galettes végétales, etc.). Selon une étude réalisée par la CLCV de juillet 2020, pas moins de 80 % des produits végétariens contiennent au moins un additif. La majorité des additifs utilisés sont des texturants (64 %), des arômes (23 %), et des colorants (3 %).

La part très importante des texturants s’expliquant par le choix des industriels de se rapprocher le plus possible de la consistance de la viande, ce que ne permettent pas les protéines végétales seules dans la plupart des cas.

Il est donc proposé de préciser que les menus végétariens proposés devront limiter la part de tels produits transformés au sein des menus végétariens proposés.

2° Il aligne le dispositif existant pour la restauration collective des administrations et entreprises publiques non scolaires sur celui proposé dans la proposition de loi pour la restauration scolaire à compter de la même échéance, soit le 1er janvier 2025.

3° Il prévoit une entrée en vigueur différée des dispositions de l’article 2 au 1er janvier 2025.

En effet en l’état du texte initial, l’entrée en vigueur de cet article viendrait écraser les dispositions actuelles du I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime qui imposent aux gestionnaires de restauration collective scolaire de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ainsi dans l’attente de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 de dispositions plus contraignantes, il n’existerait plus aucune obligation en la matière. Comme cela n’est évidemment pas l’objectif de cette proposition de loi, il est donc proposé de remédier à cette difficulté.