- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« entre 2025 et 2027 »
les mots :
« à compter de 2025 ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 2 dans sa version initiale, afin que le seuil de 2% du produit intérieur brut (PIB) affecté au budget de la défense puisse être atteint dès 2025.
Dans la version initiale du projet de loi de programmation, le Gouvernement se donnait en effet pour objectif de porter l’effort national de défense à 2% du PIB dès 2025.
Lors de l’examen en commission, le Gouvernement est toutefois revenu sur cet objectif au regard des hypothèses de PIB inscrites dans le programme de stabilité transmis à la Commission européenne, et prévoit désormais d’atteindre ce seuil de 2% en 2027 et non plus en 2025.
Nous estimons pour notre part qu’il convient de maintenir l’atteinte de cet objectif dès 2025. C'est l'objet du présent amendement.
En conséquence, nous proposons également à l'article 3 un amendement modifiant la trajectoire budgétaire en ce sens.