Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
Substituer aux mots :
« est durable »
les mots :
« dépasse 50 millions d’euros sur une année ».
Exposé sommaire
Lors des dernières lois de finances*, le groupe Socialistes et apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant.
Ces amendements ont été systématiquement rejetés par le Gouvernement et sa majorité.
Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagements réels.
* PLF 2023 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047
* PLF 2022 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820
* PLF 2021 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042