Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 mai 2023)
À la fin, substituer aux mots :
« les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement »
les mots :
« l’information du Parlement sur l’exécution des politiques de défense ».
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés rappelle que le titre premier de la LPM ne prévoyait pas, dans le projet de loi initial, la mention de dispositions de contrôle et d’évaluation par le Parlement telle qu'elles figuraient à l'article 9 de la LPM 2019-2025. Cet amendement est un amendement de repli qui prévoit l'information du Parlement sur l'exécution de la politique de défense, au cas où la version du projet de loi adoptée en commission ne serait pas finalement retenue à l'issue de la première lecture.