Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« peut faire »,
le mot
« fait ».
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est à prévoir que le rapport d’exécution de la loi de programmation militaire fera l’objet d’un débat au parlement. Ce débat serait une étape privilégiée pour le contrôle parlementaire et un dialogue constructif pour les éventuelles actualisations de la loi de programmation militaire en fonction de l’évolution des menaces. Il apparaît ainsi pertinent de prévoir dès à présent un débat systématique afin que les parlementaires puissent se saisir largement du suivi de la LPM.