- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 29, supprimer les mots :
« , d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ».
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la possibilité pour le volontaire engagé dans la réserve opérationnelle d’exercer ses fonctions dans un « établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ». En effet, la suppression de cette possibilité par l’alinéa 29 ne nous apparaît pas justifié alors même que le présent projet de loi souhaite élargir les possibilités d’affectation pour les réservistes. Il conviendrait d’éclairer la représentation nationale sur les raisons de cette suppression qui n’est pas opportune à l’heure où le soft power scientifique et culturel est plus que jamais un attribut de la puissance et un enjeux de défense. L’exercice dans des conditions précises et dans un cadre règlementé des activités de réserviste dans des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel nous parait devoir être maintenu.