Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juin 2023)
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’état du renforcement de l’autonomie des armées en matière sanitaire.
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à informer régulièrement le Parlement des avancées prévues par l’article 26 de la présente loi. Cette information régulière, par le biais d’un rapport annuel, permettrait de clarifier les conditions de possibilité, au vu de la pénurie de médicaments ayant touchée récemment le territoire. Nos capacités scientifiques à réaliser ces médicaments ne présentent pas de doute. Néanmoins, il n’en va pas de même concernant les conditions d’acheminement des produits nécessaires à la fabrication de ces médicaments.