Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :
« Dans le cadre de l’effort national pour la sécurité des câbles sous-marins et des données (intégrité accessibilité, confidentialité, souveraineté), une réflexion sera engagée quant à la résilience des réseaux de câbles sous-marins au regard des capacités de protection et des possibilités de relocalisation sur le territoire européen des données concernant les entreprises et les citoyens français. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à proposer, afin d’éviter les problématiques de sécurité des câbles sous-marins, la relocalisation sur le territoire européen des données concernant les entreprises et citoyens français.