- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :
« En complément, et conformément à une recommandation du Haut comité d’évaluation de la condition militaire évoquée dans un rapport relatif à la mobilité des militaires de juillet 2022, une réflexion quant à la part de la rémunération indemnitaire dans la rémunération globale de nos soldats sera menée afin d’assurer un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire ».
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un meilleur équilibre entre la rémunération indiciaire et la rémunération indemnitaire de nos soldats. En effet, pour les militaires des trois armées et de la gendarmerie, la part des primes et indemnités dans la solde brute représentait, en 2020, 38% en moyenne, et oscillait entre 47% pour les officiers supérieurs et 29% pour les militaires de rang. Une telle répartition accorde une place trop importante à la rémunération indemnitaire, ce qui n’est pas de nature à répondre au défi de l’attractivité et à assurer la fidélisation des militaires promue par le présent projet de loi de programmation militaire. Cette réflexion fait d’ailleurs l’objet de la recommandation n°10 du rapport relatif à la mobilité des militaires du Haut comité d’évaluation de la condition militaire de juillet 2022, laquelle souligne les conséquences de cette répartition sur la pension militaire de retraite et les limites de la prise en compte par la seule voie indemnitaire des conséquences de certaines sujétions. Dès lors, il paraît indispensable d’engager une réflexion tendant à assurer une plus grande place à la rémunération indiciaire dans la rémunération globale de nos soldats.