- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 45, supprimer les mots :
« , tandis qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, surveiller et agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur ».
II. – En conséquence, après cette même phrase, insérer la phrase suivante :
« En parallèle, une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de contribuer à la protection des infrastructures sous-marines, aux intérêts de la France relatifs à l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et énergétiques, tout en étant capable de faire peser une menace crédible envers un adversaire potentiel qui serait tenté de s’en prendre aux intérêts de la France ou de ses partenaires stratégiques. »
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en exergue l'importance de la capacité de maîtrise des fonds-marins. Il est important de souligner qu'une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de contribuer à la protection des infrastructures sous-marines, aux intérêts de la France relatifs à l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et énergétiques, tout en étant capable de faire peser une menace crédible envers un adversaire potentiel qui serait tenté de s’en prendre aux intérêts de la France ou de ses partenaires stratégiques.