Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
Au début de l’alinéa 49, ajouter la phrase suivante :
« Alors que les tensions s’accroissent dans l’indopacifique, la France prendra toute sa part dans le maintien de la liberté de la circulation maritime et du respect du droit international. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel qui vise à réaffirmer l’importance, pour la France et le monde, de la stabilité et de la paix dans la zone indopacifique. Il importe que la liberté de circulation maritime et le respect du droit international soient pleinement assurés.