Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes :
« Les armées maintiendront, pour chaque type de munitions, un niveau de stocks permettant de faire face à au moins quatre-vingt-dix jours d’engagement. Ce niveau s’appréciera au regard du retour d’expérience des conflits récents de telle nature. »
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’Etat assure des stocks non pas en volume, mais en volume de production. Celui-ci évoluerait donc en fonction de l’évolution des moyens de production de la BITD française.