- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 62 par les mots :
« et avec d’autres pays de l’Union européenne ».
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encourager le développement de partenariats avec d’autres pays européens sur le modèle de ce qui est fait depuis 2018 avec la Belgique. L’accord intergouvernemental « CaMo » (capacité motorisée), permet à nos voisins belges de mandater la France pour passer des marchés d’acquisition de matériel en son nom et pour son compte. Cet accord permet également un partenariat stratégique dans le domaine de la défense pour une interopérabilité maximale sur le long terme entre les armées de Terre françaises et belges. Cet accord est une réussite et va dans le sens d’une plus grande autonomie stratégique européenne, dès lors c’est un exemple à reproduire.