Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 mai 2023)
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« mais aussi en dessous de ce seuil »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à préciser le sens de la première phrase de l'alinéa 19, suite aux modifications réalisées en commission. La suppression des mots "mais aussi en dessous de ce seuil" permet de
clarifier la phrase, le mot "seuil" portant à confusion dans la formulation actuelle.
Aussi, l'amendement conserve les trois cas d'utilisation des forces spéciales : conflits majeurs déclarés, menace pour la Nation et actions hybrides.