Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
À l’alinéa 2, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« et des affaires étrangères ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’amendement visant à inclure dans le premier aliéna de cet article la commission des affaires étrangères parmi les commissions permanentes appelées à suivre et contrôler l’application de la programmation militaire.
Lors de l’examen pour avis du projet de loi, la commission des affaires étrangères s’est prononcée en faveur du principe d’une telle extension.
Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article 9 bis adopté par la commission de la défense, plus restrictive, sur celle qu’avait retenue la commission des affaires étrangères.