- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis L’article 4211‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
« Le réserviste inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur est informé de la possibilité offerte à l’article L. 611‑9 du code de l’éducation de faire valider, au titre de sa formation, les compétences, connaissances et aptitudes acquises dans la réserve opérationnelle. »
Les étudiants réservistes n'ont souvent pas connaissance de la possibilité de faire valoriser leur engagement dans la réserve opérationnelle auprès de leur établissement d'enseignement supérieur. L'article L. 611-9 du code de l'éducation donne en effet la possibilité de faire valider, au titre de sa formation, les connaissances, compétences et aptitudes acquises dans le cadre d'une activité bénévole ou d'un engagement dans la réserve opérationnelle
Cet amendement vise donc à demander aux armées d'informer systématiquement les étudiants réservistes de cette possibilité de valorisation de leur engagement afin de garantir une meilleure utilisation de cet avantage.