Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°297
(vendredi 26 mai 2023)
À l’alinéa 2, après le mot :
« renouvelées »
insérer les mots :
« et renforcées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser la rédaction de l'amendement du Gouvernement. En effet, le renouvellement des capacités de la chaîne SSA n'apparait pas suffisant après les restructurations subies ces dernières années.
Le SSA joue un rôle essentiel et stratégique et ses missions justifient pleinement que ses capacités ne soient pas seulement "renouvelées" mais qu'elles soient aussi "renforcées".
Cet ajout ne relève pas d'un débat terminologique : il vise à préciser que le SSA bénéficiera d'un renforcement de ses moyens et donc de ses capacités.