- Texte visé : Texte n°1292, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens consacrés à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité et les perspectives d’évolution de ses missions pour permettre le retour des citoyens issus des territoires d’outre-mer dans leur territoire d’origine.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la continuité territoriale pour les territoires dits d’outre-mer.
Dans le cadre du dernier projet de loi de finances, le groupe Socialistes et apparentés a défendu une augmentation des moyens en faveur de LADOM.
En effet, cet objectif parait d’autant plus important du fait de la situation démographique préoccupante de certains territoires, et surtout la Martinique et la Guadeloupe. Ces deux territoires perdent chaque année en moyenne entre 0,8 % et 1 % de leur population. Cela est dû à un phénomène de vieillissement de la population que connaissent également la Nouvelle-Calédonie et la Réunion mais aussi à un exode des forces vives, et des jeunes de ces territoires vers l’Hexagone et d’autres contrées.
Par le biais de LADOM, les ultramarins peuvent bénéficier d’une aide lors du départ pour des études ou pour une formation professionnelle vers l’Hexagone. C’est un dispositif qui rencontre un succès important mais qui reste utilisé dans un seul sens.
Certains départements ont besoin du retour de leurs forces vives pour contribuer au développement de leurs territoires, et à ce titre, il paraît crucial que le périmètre d’action de LADOM puisse être élargi. Les aides actuelles ne concernent que le départ vers l’Hexagone.