- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Geneviève Darrieussecq
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « sans distinction d’origine, de race ou de religion » sont supprimés.
Plusieurs amendements proposent d’ajouter de nouveaux éléments à cette phrase emblématique de notre Constitution.
Plutôt qu’une logique d’accumulation des caractères ne pouvant donner lieu à des différences de traitement, peu élégante sur la forme et qui ne rend pas justice à l’objectif inclusif initial de cette phrase, nous en proposons une simplification.
Pour ces raisons, cet amendement propose de rédiger ainsi la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution : « [La France] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens ».