Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

L’article L. 716‑1 du code général de la fonction publique est ainsi modifié :

1° À la fin, les mots : « , la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. » sont remplacés par le signe : « : » ;

2° Sont ajoutés des 1° à 3° ainsi rédigés :

« 1° La moyenne des rémunérations du décile des agents relevant de leur périmètre ayant les rémunérations les plus élevées, sur une base équivalent temps plein, en précisant le nombre de femmes et d’hommes concernés ;

« 2° La moyenne des rémunérations du décile des agents relevant de leur périmètre ayant les rémunérations les plus basses, sur une base équivalent temps plein, en précisant le nombre de femmes et d’hommes concernés ;

« 3° La rémunération médiane, en précisant le nombre d’agents ayant une rémunération supérieure, et inférieure, et, pour chacun d’eux, le nombre de femmes et d’hommes concernés. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre plus ambitieux l’article L. 716‑1 du code général de la fonction publique qui prévoit la publication, sur le site internet des administrations et collectivités, de la sommes des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre en précisant le nombre de femmes et d'hommes concernées.

Par cet amendement, il s'agit de prévoir que soit également publiés les salaires les plus bas, en précisant le nombre de femmes et d'hommes concernées ainsi que la rémunération médiane en précisant le nombre de femmes et d'hommes en dessous et au dessus de cette rémunération. 

Cette publication plus complète permettra de rendre plus transparents les écarts de rémunérations qui persistent entre les femmes et les hommes.