Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 octobre 2023)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« mental »,
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 26, après le mot :
« mentale »,
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement de l’enfant un critère de contrôle des établissements accueillant des jeunes enfants par le président du conseil départemental.