- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils se forment aux spécificités des accès à l’emploi prévus aux articles L. 5213‑13‑1, L. 5213‑13‑2 et L. 5213‑13‑3 et au type de public auquel ils s’adressent ».
Les dispositifs du “CDD Tremplin” et de l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), pérennisés par la présente loi, doivent être mieux connus des conseillers chargés de l’orientation des publics. Dans le cas du “CDD Tremplin” et de l’EATT, les profils proposés par les acteurs du service public de l’emploi ne sont pas suffisamment différenciés des emplois « socles » de l’entreprise adaptée et restent trop éloignés de l’emploi rendant très complexe l’élaboration, la construction et la mise en œuvre du parcours professionnel sur une durée maximale de 24 mois.
Pour ces raisons, les Entreprises Adaptées ne recourent pas assez aux dispositifs nécessitant un accompagnement vers l’emploi classique plus important, de peur de connaître un déséquilibre entre le temps d’accompagnement passé et l’aide effectivement perçue.
Si ces dispositifs sont extrêmement positifs quant à la mobilité professionnelle des salariés handicapés vers d’autres employeurs, ils ne sont pas adaptés à tous les salariés en situation de handicap et nécessitent une meilleure orientation des publics pour que les entreprises adaptées puissent pleinement les développer.
Cet amendement vise à intégrer dans la loi une formation des conseillers des organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi aux spécificités de ces dispositifs et au type de public auquel ils s’adressent.