- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« ou exerce une activité agricole dont le revenu mensuel moyen est inférieur à 500 euros ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de l'inscription automatique à France Travail les exploitants agricoles dont le revenu est inférieur à 500 euros.
En effet, en l'état du texte, un conjoint d'un allocataire du RSA qui tire d'une exploitation agricole un revenu mensuel inférieur à 500 euros serait automatiquement inscrit à France Travail, et devrait réaliser 15 heures d'activité hebdomadaires, en plus de son activité agricole !
Cette disposition kafkaïenne de la réforme du Gouvernement doit naturellement être supprimée, en soutien aux agriculteurs aux faibles revenus.
Tel est l'objet du présent amendement.