- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Geneviève Darrieussecq
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« incluent »
les mots :
« peuvent inclure ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Cet amendement complète celui adopté en commission. Il vise à préciser que les offres d’emploi peuvent être enrichies d’éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste, ainsi que des modalités éventuelles d’organisation du poste pour que le candidat en situation de handicap en ait une pleine connaissance avant de se positionner.
Il n’apparaît en outre pas nécessaire de renvoyer la mise en œuvre à un décret.