- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« c) Les structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées au 2° de l’article L. 5311‑4. »
L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années le Gouvernement s’est mobilisé pour développer l’IAE dans le cadre du Pacte d'ambition. Le pacte d'ambition mis en place depuis septembre 2019 avait pour objectif la création de 100 000 emplois au sein des structures de l’IAE d’ici 2022, avec des moyens déployés par l’État qui ont été significativement augmentés ces dernières années.
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) aient une représentation de droit au sein du du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, au même titre que Pôle emploi, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi.
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont des structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI) ou les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).