Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 septembre 2023)
Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« et après avis de l’opérateur France Travail et de l’assemblée des départements de France ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la construction des critères d'orientation du demandeur d'emploi après avis de Pôle Emploi et de l'Assemblée des Départements de France
Notre argument ici est simple : ce sont Pôle Emploi et les Départements qui tous les jours vont aiguiller des nouveaux inscrits à l'opérateur France Travail vers un accompagnement social ou professionnel.
Il semble donc essentiel qu'ils soient consultés sur la nature de ces critères, afin notamment de s'appuyer sur leurs expertises et leurs vécus.